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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
60 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 27 juillet 2026 : 57 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Décide la cession en l'état, par adjudication au plus offrant, de l'ancienne école Maria Salin (parcelle AM n°608 de 129 m²), avec une mise à prix de 483 000 € HT, et approuve le cahier des charges de la vente.
Document officielLa commune révise le loyer annuel des locaux IEN, rue des Grandes Chambrettes.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'acte de renonciation pure et simple à une servitude, prend en charge les frais et inscrit la dépense au budget 2026.
Document officielLa commune renonce à exercer son droit de préemption sur la cession d'un fonds de commerce avenue de la Gare.
Document officielLa commune renonce à exercer son droit de préemption urbain sur une parcelle rue du Manet.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu annuel d'activités 2025 remis par le concessionnaire de l'opération d'aménagement de reconversion du site des écoles Centre et Maria Salin.
Document officielPrésentation d'un projet d'habitat inclusif de dix logements, d'un groupement d'entraide mutuelle et de financements, sur l'emprise de l'actuelle maison médicale. Aucune décision prise ; la délibération n'interviendra qu'en cas d'échec de la vente directe.
Document officielLe conseil municipal approuve les plans particuliers de mise en sûreté unifiés des écoles Angèle et Jules Nicollet, du Bouchet, de Pontchy-Dessy et de Thuet, et autorise le maire à signer les documents s'y rapportant.
Document officielLe conseil autorise la mise à jour du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement, annexé à la délibération.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition gratuite de locaux aux associations bonnevilloises qui en font la demande, sous réserve de disponibilités, par convention précisant la valorisation en avantage en nature. Les associations doivent fournir statuts, compte-rendu d'assemblée générale, compte financier et attestation d'assurance. La commune peut résilier la convention en cas de nuisances ou de dégradations.
Document officielLa commune attribue le lot ventilation-sanitaire des travaux du local commercial à l'entreprise CHALLAMEL.
Document officielLe conseil examine la levée de l'interdiction de construire sur un espace central appartenant à la SCI Bacara, en vue d'un projet de restauration, la commune visant la maîtrise du parking.
Document officielAutorise le maire à déposer une déclaration préalable de division foncière pour créer l'îlot n°1 du quartier des Iles, destiné à être cédé à un porteur de projet pour environ 52 logements, et à signer les pièces du dossier.
Document officielLe conseil prend connaissance d'un emprunt de 3 millions d'euros auprès de La Banque Postale, pris au titre des délégations de compétences accordées au maire.
Document officielLa commune crée un emploi permanent d'assistante de direction à temps complet pour le secrétariat du maire. Rémunération fixée par référence à l'indice majoré 372 du grade des adjoints administratifs. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.
Document officielRecrutement d'un apprenti préparant un bac professionnel aménagements paysagers pour une durée de deux ans, et autorisation donnée au maire de signer le contrat et les conventions de formation.
Document officielLa commune met à disposition une salle et des sanitaires du local associatif chemin de la Carrière à la fédération départementale des chasseurs.
Document officielLa commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans encaissement, pour la durée du mandat, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune approuve la convention d'aide à l'achat d'un vélo et fixe l'attribution d'une aide de 250 € à un bénéficiaire, dont le dossier est complet et éligible. Les crédits sont inscrits au budget principal, section fonctionnement.
Document officielLa commune confie à la communauté de communes Faucigny-Glières les missions de la commission communale d'accessibilité pour la durée du mandat, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune signe un contrat annuel d'entretien de la nacelle de l'Agora avec l'entreprise MSTM, renouvelable trois fois.
Document officielLa commune engage le spectacle « Le show Mephisto » le 5 septembre 2026, avec prise en charge des repas.
Document officielLa commune prend connaissance du bilan 2025 de l'opération d'aménagement : avancement des travaux, charges, produits, perspectives 2026 et actualisation financière de l'opération.
Document officielLe conseil modifie quatre autorisations de programme et leurs crédits de paiement pour tenir compte de la décision modificative n°1 du budget principal.
Document officielLe conseil approuve la décision modificative n°1 du budget principal, portant le budget à 16 207 359,26 € en fonctionnement et 18 770 642,27 € en investissement.
Document officielLa commune consent un bail commercial sur un local de 42 m² place de l'Hôtel de ville.
Document officielLa commune approuve la suppression, à titre gratuit, de la servitude de non aedificandi grevant sa parcelle AO n°264, au profit du fonds dominant appartenant à HALPADES, afin de faciliter la gestion et la valorisation du terrain.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.
Document officielLa commune approuve la proposition de l'ONF d'état d'assiette des coupes de bois pour l'année 2027, dont l'exploitation est programmée sur l'année.
Document officielLa commune élargit son aide à l'achat de vélos aux vélos d'occasion vendus par des professionnels. Elle fixe le dispositif pour les habitants éligibles (revenu fiscal de référence inférieur à 36 000 € par part), valide la convention type et fixe l'aide à 25 % du prix TTC, plafonnée à 150 € pour les vélos classiques et 250 € pour les vélos à assistance électrique.
Document officielLe conseil prend acte de l'avenant n°2 au traité de concession signé le 28/04/2025 et modifie l'article 6 de l'avenant n°1 relatif à la participation du concédant.
Document officielLa commune confirme l'acquisition, au prix de 275 000 € HT, d'un tiers-lieu de santé d'environ 94 m² au sein de la future MSP, après sa livraison prévue fin septembre 2026. Elle abroge la délibération du 1er octobre 2025 et autorise le maire à signer l'acte authentique et les documents associés.
Document officielLa commune décide de solliciter l'EPF74 pour le portage foncier du local de la maison médicale impasse du Veudey, sur 15 ans, pour un rachat ultérieur par la commune. Elle n'exerce pas son droit de préemption si un autre acquéreur se présente. Le maire est autorisé à signer la convention de portage et les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLa commune acquiert auprès d'Halpades trois parcelles à Bellerive pour un euro symbolique, en vue de réaménager l'aire de stationnement et les espaces publics, frais d'acte à sa charge.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 24 avril 2026.
Document officielLe conseil prend connaissance des décisions de domiciliation, renouvellement et fin de domiciliation prises par la Vice-Présidente du CCAS au titre de ses délégations.
Document officielLe conseil autorise l'ouverture de postes aux agents contractuels lorsque le recrutement de fonctionnaires a échoué ou pour un motif de remplacement en urgence.
Document officielLe conseil d'administration tient le débat sur les orientations générales du budget du CCAS pour 2026, sans caractère décisionnel.
Document officielLe conseil prend connaissance de la décision de la commission permanente attribuant une aide financière de 80 euros pour le financement du BSR.
Document officielLe conseil prend acte des secours d'urgence attribués par la Vice-Présidente sous délégation : la plupart de 70 euros, certains de 30 euros, et un refus.
Document officielLe conseil d'administration approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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