Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Jeoire a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2025 et le 14 avril 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 29
Avril 2026 1 décision
Juillet 2025 19 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal valide le diagnostic de la phase III du projet de vidéoprotection de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide la charte encadrant le bon déroulement des mariages civils célébrés dans la commune.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal valide la charte du bon déroulement des mariages civils. La délibération ne mentionne aucun montant ni vote détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs de la mairie suite à la suppression de plusieurs postes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail du vote ni du nom désigné.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS) au sein de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal demande à la SAFER d'intervenir par exercice du droit de préemption sur la parcelle A 5175 afin de l'acquérir pour la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal demande à la SAFER d'exercer le droit de préemption sur la parcelle A 5299 au lieu-dit La Mouille Pralon, en substitution de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, à compter de la date indiquée dans la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint technique à temps non complet. La délibération est transmise au préfet et publiée le 15/07/2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Département de Haute-Savoie fixant les conditions de financement et d'entretien des travaux d'aménagement de la RD 907.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association les Trailers du Môle pour l'organisation du Saint Jeoire Trail. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et le titre ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire fixe la représentation des communes au conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 et transmet cette délibération au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationsécurité
La commune sollicite une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour un projet de prévention. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission répétées, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le régime indemnitaire des agents en tenant compte des fonctions, sujétions et expertise (RIFSEEP). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationculture
La commune modifie le règlement du réseau des bibliothèques Idélire. Aucun montant ni nom n'est indiqué dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acheter la parcelle A 6724 au Moulin de Pouilly, appartenant à la SCI CLARIEGIANNI.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation des conventions de mise à disposition entre la communauté de communes CC4R et la commune de Saint-Jeoire concernant la gestion des ordures ménagères.
Document officielMai 2025 9 décisions
Délibérationdéchets
Résiliation de la convention de mise à disposition du site de l'ancienne déchetterie. Le conseil municipal met fin à cet accord.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2025 pour le budget principal, préalable obligatoire au vote du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2025 pour le budget du cimetière. Aucun montant ni décision chiffrée n'apparaît dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2024.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la bibliothèque municipale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bogève délibère sur la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le contenu de la décision.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Département pour l'avenue Trémercier.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention financière et de partenariat du dispositif France Services avec l'État et les partenaires. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans décision détaillée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire de la CC4R approuve une convention de partenariat avec l'association Alvéole et autorise le président à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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