Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Onnion a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 8 avril 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 130 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 12
Juillet 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget principal M7 et vote le taux de fongibilité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montants ni décompte de vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la note de synthèse du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la note de synthèse du budget primitif 2026 du budget principal (M57). Le texte transmis est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne ses représentants au sein de la société publique locale SPL 2D4R. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adopte le règlement municipal du cimetière d'Onnion, mis à jour avec les dimensions des concessions enfant (1,5 m² maximum).
Document officielDélibérationvoirie
La commune adopte la convention de groupement de commandes avec le SYANE pour le marché de sécurisation du carrefour RD 26 / RD 190B et de la RD 190B.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal M57 de la commune. Délibération transmise au contrôle de légalité et publiée.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationintercommunalité
Modification des statuts de la communauté de communes CC4R afin d'y ajouter la compétence piscine et aire de service pour camping-caristes.
Document officielDélibérationdivers
Le document transmis est uniquement un bordereau de transmission au contrôle de légalité (envoi, réception et publication en préfecture le 14/04/2025). Il ne contient aucune décision de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune d'Onnion confie à l'EPF 74 l'acquisition d'un local commercial de 108,66 m² (superette, rez-de-chaussée) pour 130 000 euros, avec portage sur 15 ans et remboursement par annuités.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 8 avril 2025 : approbation de procès-verbaux, compte de gestion et compte administratif 2024, affectation du résultat, budget primitif 2025, fiscalité, subventions, emploi et bilan ZAN.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr