Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bons-en-Chablais a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 29 juin 2026 et le 20 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 20 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation11 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 8 décisions

20 octobre 2026Arrêté du mairedivers

Ce que la mairie de Bons-en-Chablais a décidé

Octobre 2026 8 décisions

Le maire réglemente le rassemblement d'animaux sans concours lors de la Foire de la Saint Martin 2026 : inscription des exposants, exigences sanitaires, bien-être animal, sécurité des animaux et du public.

Prolongation jusqu'au 16 octobre 2026 de l'occupation du domaine public rue du Grand Vire pour travaux de tranchée et pose de canalisation d'eaux usées sur 20 m2, avec mesures de sécurité et signalisation à la charge du pétitionnaire.

Prolongation jusqu'au 16 octobre 2026 de l'occupation du domaine public rue du Grand Vire par l'entreprise SMTP pour travaux sur ouvrages d'eaux usées. Prescriptions de l'arrêté A/2026/251 inchangées.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la VC n°14 du 19 octobre au 3 novembre 2026 pendant des travaux de déplacement de réseaux électriques pour l'A412 : fermeture à la circulation, sauf chantier et secours.

Interdiction d'accès à la route de Verayon à toute circulation sauf chantier A412 et secours, du 6 au 10 octobre 2026, avec limitation à 30 km/h, interdiction de dépasser et de stationner.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Bons-en-Chablais approuve une série de vingt-cinq points, dont le règlement intérieur, une aide aux communes sinistrées, des emplois, une fourrière, une médiathèque, des taxes, un avenant de marché et des régularisations foncières.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal de Bons-en-Chablais, réuni le 24 août 2026, approuve une série de neuf délibérations : adhésion aux achats mutualisés du Syane, promesses unilatérales de vente liées aux mesures compensatoires avec AMEDEA, et plusieurs créations ou modifications d'emplois.

Juillet 2026 5 décisions

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Bellossy du 6 au 21 juillet 2026, pendant des travaux de réalisation d'une clôture : chaussée réduite à 2 m, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement et stationnement interdits.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de Cornillat du 13 au 25 juillet 2026 pendant des travaux de réseau électrique : circulation alternée manuelle, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement et stationnement interdits.

Le conseil municipal retire sa délibération du 27 avril 2026 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, à la suite d'une irrégularité signalée par le contrôle de légalité : le maire ne peut être membre de cette commission qu'il préside.

Le conseil municipal retire sa délibération du 27 avril 2026 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, puis élit de nouveaux membres de cette commission.

Juin 2026 2 décisions

Le maire autorise la société CMC BOIS à occuper le domaine public au 170 chemin de la Forge du 24 juin au 24 juillet 2026, pour l'installation d'une grue, avec signalisation et assurances à sa charge.

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Forge, du 24 juin au 24 juillet 2026, pendant l'installation d'une grue par l'entreprise CMC BOIS : chaussée réduite à 2,50 m, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement et stationnement interdits.

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