Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ambilly a décidé
177 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 16 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 144 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,83 M€dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation71 décisions sur 177
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par le comptable (liste n°8285400215) pour un montant total de 4 503,66 €, au titre des exercices 2022 et 2023 (cantine, crèche, centre aéré, divers), la poursuite étant restée sans effet.
Document officielDélibérationfoncier
Régularisation de l'emprise foncière de la rue des Écoles et de la rue des Marronniers par alignement, selon plans de division de copropriétés (Le Cristal, Le Vert Galant).
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS adopte à l'unanimité le compte financier 2025, l'affectation des résultats 2025, des tickets pour élèves, la prise en charge d'un abonnement de bus, des secours en bons alimentaires, des aides financières et trois bourses jeunes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués sénatoriaux, un correspondant défense, un référent sécurité routière et un référent déontologue, approuve le compte financier unique 2025, une décision modificative et des garanties d'emprunt, et adopte plusieurs adhésions et conventions de subventions au logement. L'affectation des résultats 2025 est ajournée.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : désignations de délégués et référents, approbation du compte financier 2025, décision modificative, garanties d'emprunt, contrats d'assurance, adhésions à des groupements de commandes et conventions de subventions pour le logement.
Document officielDélibérationfinances
Délibérations 050, 052, 053 et 054 de la commune d'Ambilly : ce document est un compte financier unique 2025 (budget principal), transmis au contrôle de légalité, présentant les résultats de l'exercice.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec six collectivités pour un accord-cadre d'études, maintenance et travaux de signalisation tricolore, coordonné par Annemasse ; adhésion à la centrale d'achat du Syane.
Document officielMai 2026 6 décisions
Délibérationintercommunalité
Le document est un courrier du SYANE adressé à la commune d'Ambilly pour l'installation du Comité du syndicat après le renouvellement municipal de mars 2026. Il demande la désignation de deux représentants communaux avant le 30 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme Elisa Menard, adjointe, certaines fonctions et une partie de sa signature. Acte administratif de délégation interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Philippe LECOMTE des fonctions et sa signature. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les délégations.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit un vice-président, approuve la reprise anticipée des résultats 2025 et le budget primitif 2026, et accorde des secours et aides financières pour un total de 1 699 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement de la rue Ravier au droit de deux parcelles cadastrées AB 221 et AB 60, selon les limites de fait existantes. Il rappelle les formalités d'urbanisme et la validité de l'arrêté tant que l'état des lieux reste inchangé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 28 avril 2026 : délégations au maire, commissions, subventions, budget 2026, taux d'imposition et désignations de représentants. Aucune décision isolée ne se détaille ici.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, M. Boisson, une partie de ses fonctions et sa signature. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la troisième adjointe, Mme PUGIN, des fonctions et une partie de sa signature. Acte de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme BATAILLEY, adjointe, une partie de ses fonctions de signature par arrêté municipal numéroté 2026-129.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme DARCY, par arrêté, une partie de ses fonctions et sa signature. L'acte est transmis à la préfecture et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au 2ème adjoint, M. Iuorio, certaines fonctions et la signature de la commune pour un champ d'attributions défini par l'arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les indemnités des élus, détermine le nombre de membres du CCAS et élit ses membres. La liste publiée recense les délibérations de la séance du 8 avril 2026.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'installation élit le maire, fixe le nombre d'adjoints au maire et élit les adjoints. Les trois délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Modification du schéma départemental d'accueil des gens du voyage : redistribution des terrains familiaux entre intercommunalités de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, et déplacement de l'aire de grand passage à Étrembières. Avis de l'organe délibérant demandé.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura à Ambilly, du 26 janvier au 1er juillet 2026, pour les travaux d'entrée du chantier Icone réalisés par l'entreprise SAS Bovagne Frères.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès du 7 au 17 avril 2026 pour des travaux d'enfouissement de réseau sec par l'entreprise GRANDJACQUES TP, avec alternat et déviation piétonne.
Document officielJanvier 2026 17 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura et rue des Jardins à Ambilly, du 2 février au 1er mars 2026, pour des travaux d'assainissement par l'entreprise SARP Centre Est : circulation en sens unique, alternat manuel, cheminement piéton maintenu.
Document officielArrêté du mairecirculation
Autorise le stationnement d'un camion de déménagement au 26 rue Babuty le 12/02/2026 de 07h30 à 18h00, et interdit le stationnement sur trois places face à la clôture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz du 30 janvier au 13 février 2026, pour des travaux de réseaux de chauffage urbain par l'entreprise SOCCO : sens unique, stationnement interdit, circulation piétonne déviée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité pour des travaux sur l'éclairage public souterrain, du 20 janvier au 20 février 2026, avec alternat manuel et cheminement piéton déporté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers à Ambilly du 16 au 19 janvier 2026 pour des travaux de crépi. Rue fermée sauf riverains, cheminement piéton dévié, accès secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers du 20 au 23 janvier 2026 pour des travaux de crépi, avec alternat manuel et maintien d'un cheminement piéton sécurisé. L'entreprise FONTES MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar du 12 janvier au 12 avril 2026 pour les travaux d'aménagement de la ZAC Étoile, avec sens unique et déviation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 6 Impasse du Levant pour travaux de ravalement et isolation de toiture, du 20 janvier au 6 mars 2026, avec redevance d'occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement avenue Marguerite Yourcenar du 26 au 31 janvier 2026 pour des travaux de raccordement des eaux usées réalisés par l'entreprise SAS BOVAGNE TP, avec déviation piétonne et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ambilly réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue de Genève pour des travaux de toiture par nacelle. Les piétons sont déviés sur le trottoir, la circulation reste ouverte, et l'entreprise assume la signalisation et la responsabilité des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers du 8 au 23 janvier 2026, pour la pose de signalisation verticale par l'entreprise SIGNAUX GIROD EST. Circulation piétonne déviée, accès secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant l'entreprise COLAS à occuper le domaine public pour des travaux de voirie du 13 janvier au 31 décembre 2026, avec limitation de vitesse à 30 km/h, alternat manuel, stationnement restreint et maintien des cheminements piétons et des accès de secours.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Autorise un entrepreneur individuel à occuper deux chalets de vente sur le parvis du Clos Babuty pour l'année 2026, moyennant une redevance de 3 euros le mètre carré par semaine.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation temporaire accordée à un commerçant d'occuper 30 m² du parvis du Clos Babuty pour une terrasse de vente d'aliments et de glaces, du 1er janvier au 31 décembre 2026, moyennant une redevance de 4 € le m² par mois.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Mont-Blanc, du 6 janvier au 31 mars 2026, pour des travaux de voirie confiés à l'entreprise COLAS / CLAPASSON / SOLS. La rue est fermée et les piétons sont déviés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue Adrienne Bolland, depuis la rue du Jura jusqu'à son autre extrémité, pour faciliter la collecte des ordures ménagères et la circulation. Infraction verbalisée et mise en fourrière aux frais du propriétaire.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire réserve trois emplacements de stationnement rue du Mont Blanc le 6 janvier 2026, de 8h à 19h, pour une opération de déménagement demandée par une entreprise.
Document officielDécembre 2025 14 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Accord d'une déclaration préalable modificative pour correction de l'adresse du demandeur, dossier de fermeture d'une terrasse couverte. Prescriptions initiales maintenues, durée de validité inchangée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc pour des travaux de voirie et réseaux divers de l'entreprise COLAS, du 6 janvier au 31 mars 2026, avec déviation des piétons et maintien des accès de secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins du 19 janvier au 20 avril 2026 pour des travaux d'enfouissement de réseaux aériens par l'entreprise SPIE CityNetworks : fermeture de la rue, déviation des piétons, maintien des accès de secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité du 5 au 20 janvier 2026 pour des travaux sur l'éclairage public souterrain réalisés par l'entreprise Bouygues Energies, avec alternat manuel et déviation des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz du 6 au 30 janvier 2026 pour des travaux de réseaux de chauffage urbain : sens unique, stationnement interdit, cheminement piéton dévié.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse la déclaration préalable de division d'une maison en trois appartements avec cinq fenêtres de toit et ravalement, au motif d'un risque de crue torrentielle et de la protection patrimoniale du bâtiment.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SAS Monte Bianco, représentée par un particulier, à occuper 45 m² de stationnement public rue des Négociants pour une terrasse de restaurant du 1er janvier au 31 décembre 2026, moyennant 4 € par m² et par jour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la mutuelle Union des Mutuelles de France Mont Blanc pour aménager un centre de soin médical et infirmier dans une coque vide, rue du Jura, avec installation de pompe à chaleur et pose de grilles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Ambilly reçoit l'autorisation de modifier le groupe scolaire de la Paix : aménagement et extension de la zone de restauration, avec prescriptions de sécurité incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune d'Ambilly accorde un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension de la cantine du groupe scolaire de la Paix, sous réserve des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise la pose d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire à la façade d'un bâtiment de la ZAC Etoile, avec extinction nocturne et décalage de l'enseigne drapeau.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte le règlement d'attribution et de remisage à domicile des véhicules de service : conditions d'usage, interdiction d'usage privatif, autorisation de remisage par arrêté nominatif, responsabilités et procédure en cas d'infraction.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire, sous réserve du respect des prescriptions des services eau et assainissement d'Annemasse Agglo, pour fermer un balcon en sas d'entrée, isoler la façade et la toiture, refaire la toiture et changer les menuiseries d'une habitation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire à un particulier pour travaux d'isolation, agrandissement d'une cuisine et de l'entrée, abri voiture et pergola, sous réserve des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielOctobre 2025 15 décisions
Délibérationécole
La commune approuve une convention de prestation avec l'association Coup de Pouce pour le déploiement de clubs éducatifs de réussite scolaire en péri et extrascolaire durant l'année scolaire de référence.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Martinière et rue Ravier, du 20 au 31 octobre 2025, pour des travaux de réfection de tranchées. Circulation piétonne déviée, alternat manuel rue Ravier de 9h à 16h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité du 20 au 25 octobre 2025 pour des travaux de raccordement des eaux usées confiés à l'entreprise SAS BOVAGNE TP, avec maintien d'un cheminement piéton et des accès de secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève, du 27 octobre au 1er novembre 2025, pour des travaux de branchement GRDF exécutés par l'entreprise DAZZA. Déviation des piétons et alternat possible.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Genève du 20 au 25 octobre 2025 pour des travaux de démolition de dalle et de pose de bordures, réalisés par l'entreprise COLAS.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des écoles élémentaire et maternelle de la Paix au groupement mandataire EAD, pour 197 721,52 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution de huit lots du marché de travaux de rénovation et extension de l'école de la Fraternité (marché 2025-07), pour un montant total d'environ 3,25 M€ HT répartis entre entreprises.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la mise en place d'une isolation extérieure sans modification d'aspect des façades, avec remise à neuf des matériaux dans les mêmes teintes, sur une parcelle cadastrée AE 21.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la pose d'une clôture, d'un portail et de trois portillons au 11 rue Humbert de Rossillon, sous réserve de prescriptions : ouvertures au pied des clôtures pour la petite faune et respect des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Europe du 8 au 10 octobre 2025 pour le démontage d'une grue par l'entreprise MEDIACO, avec déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielDécision du maireécole
Le maire sollicite auprès de l'État une subvention DETR d'un montant maximum de 350 000 euros pour l'extension de l'école de la Fraternité à Ambilly, dans le cadre de la rénovation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire d'Ambilly accorde à la commune un permis de démolir un bâtiment de 6 logements et deux commerces, ainsi qu'un garage, au 48 rue de Genève, sous prescriptions des services eau et assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à la société IDEIS l'autorisation de construire un local collectif résidentiel classé ERP de 5e catégorie de type L, rue de la Fraternité à Ambilly, sous réserve du respect des prescriptions incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde le permis de construire PC 074008 25 00003 à la SACIC IDEIS pour 25 logements en Bail Réel Solidaire et une salle commune sur le lot C6.2 de la ZAC Etoile, sous réserve de prescriptions de l'Agglo.
Document officielDélibérationfoncier
La commune examine une offre d'acquisition d'Icade Promotion pour les parcelles AC 112 et AC 173, rue Ravier, en vue d'un programme résidentiel séniors et logements en bail réel solidaire.
Document officielSeptembre 2025 29 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue de la Rotonde du 22 septembre au 17 octobre 2025 : sens unique, cheminement piéton dévié, pour des travaux de réseaux de chauffage urbain réalisés par l'entreprise SOCCO.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix : autorisation à l'entreprise SOCCO d'occuper le domaine public pour des travaux à l'Espace Jeunesse, et interdiction de stationner sur deux places du 16 octobre au 1er décembre 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire met gratuitement à disposition une partie de la parcelle AC n°251 à Bouygues Immobilier, pour la base-vie et le stockage des travaux d'une passerelle piétonne au-dessus des voies ferrées, jusqu'à la réception des travaux.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire approuve l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bâtiment Pictet en hôtel de ville, admet trois groupements à concourir et fixe une prime de 22 000 € HT par candidat.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune met à disposition à titre précaire et gratuit à la société Bouygues Immobilier son parking situé sur une partie de la parcelle AC 251, jusqu'à l'ouverture des accès au sous-sol prévue fin 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune d'Ambilly met en place un parking public provisoire sur une parcelle de la ZAC Etoile, en mise à disposition gratuite, et signe une convention tripartite avec l'EPF de Haute-Savoie et l'aménageur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la création d'un portail au 2 rue du Foron, sous réserve de respecter les prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura à Ambilly du 6 au 8 octobre 2025 pour des travaux de réfection de tranchées : rue fermée, circulation piétonne déviée, accès secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pavillons du 22 septembre au 3 octobre 2025, pour des travaux de branchements eau, eaux usées et eaux pluviales réalisés par une entreprise. Piétons déviés, alternat si nécessaire, accès secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Rose à Ambilly, du 22 septembre au 7 octobre 2025, pour des travaux de raccordement électrique. Autorisation donnée à l'entreprise CECCON BTP d'occuper le domaine public, déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue temporairement à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour célébrer un mariage le 23 septembre 2025, les adjoints et conseillers premiers inscrits étant empêchés.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire déclare infructueux six lots du marché de rénovation et extension de l'école de la Fraternité, faute d'offres régulières ou acceptables, et décide de relancer ces lots dans une nouvelle procédure.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue des Jardins du 27 au 29 octobre 2025 pour des travaux de réfection des enrobés. La rue est fermée à la circulation, les piétons sont déviés sur le trottoir et les accès de secours sont maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers à Ambilly, du 15 septembre au 31 décembre 2025, pour des travaux de terrassement et d'espaces verts réalisés par l'entreprise MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT. La rue est fermée à la circulation, sauf riverains, et les piétons sont déviés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura à Ambilly, du 8 septembre au 1er décembre 2025, pour des travaux du service des eaux de l'Agglomération d'Annemasse. Circulation interdite sur un tronçon, piétons déviés, accès riverains et secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz du 8 au 30 septembre 2025 pour des travaux de chauffage urbain : sens unique, cheminement piéton dévié, suppression de places payantes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité du 22 septembre au 6 octobre 2025 pour des travaux de raccordement électrique de la ZAC Etoile Poste. Circulation piétonne déviée, circulation alternée réglée par feux tricolores, accès des secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité du 15 septembre au 29 octobre 2025 pour des travaux de réseaux secs réalisés par l'entreprise Bouygues Energies : circulation alternée par feux, déviation des piétons et maintien de l'accès des secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier et place de la Martinière du 19 au 20 septembre 2025 pour des travaux d'inspection télévisée de réseau ; vitesse limitée à 30 km/h, circulation maintenue dans les deux sens.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès et rue du Centenaire, du 8 septembre au 31 décembre 2025, pour des travaux de réseaux secs réalisés par une entreprise de travaux publics. Stationnement interdit sur trois emplacements, circulation piétonne déviée, alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue Marguerite Yourcenar, entre la rue du Gaz et la rue du Jura, du 5 septembre 2025 au 31 août 2027, pour les travaux de la ZAC Étoile et le déplacement provisoire de l'école la Fraternité. Signalisation assurée par la commune ; véhicules en infraction mis en fourrière.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché d'entretien des espaces verts et de la rivière du Foron à Ambilly, passé sans mise en concurrence après un appel d'offres infructueux, avec le SM3A ; montant maximum 50 000 € HT.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le conseil municipal habilite le 1er adjoint à signer la demande de permis de construire et la décision d'autorisation du droit des sols pour l'aménagement d'un local en Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2025 : hausse de 32 000 € des dotations aux amortissements, hausse de 40 000 € pour un logiciel Office 365, hausse de 119 472 € pour le complexe sportif Veyrat et baisse de 127 472 € sur l'aménagement de voirie quartiers 4 et 5.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le conseil autorise le maire à signer les demandes d'autorisation d'urbanisme et la décision finale relatives à la rénovation thermique et fonctionnelle de la cuisine et du réfectoire du Groupe Scolaire de la Paix.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire modificatif pour un logement d'habitation : modification de la teinte des enduits de façade et création de trois fenêtres de toit sur le garage, avec maintien des prescriptions du permis initial.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde l'autorisation de pose d'enseignes pour un projet de trois publicités sur palissade de chantier et une enseigne temporaire au sol, situées rue de Mon Idée à Ambilly.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'isolation par l'extérieur des façades et de la toiture d'une habitation, impasse du Levant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Écoles à Ambilly, pour travaux de VRD par l'entreprise COLAS/CLAPASSON/SOLS, du 1er septembre 2025 au 6 mars 2026. Rue fermée à la circulation, piétons déviés. Annule et remplace l'arrêté 2025-122.
Document officielAoût 2025 7 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux portant sur la réfection de la toiture d'un immeuble situé 1 rue Jean Moulin.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une barrière trombone avec cadenas à l'entrée du parking d'une copropriété, ainsi que de poteaux anti-stationnement, rue de l'Helvetie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif à un promoteur pour un programme de logements : suppression des conteneurs extérieurs au profit d'une aire de présentation et d'un local poubelle, modification d'ouvertures et du mode de financement. Prescriptions à respecter.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Martinière, du 25 août au 12 septembre 2025, pour le remplacement de deux tampons par Annemasse Agglo. Circulation piétonne déviée et alternat manuel si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand à Ambilly, du 26 août au 1er septembre 2025, pour des travaux de branchement GRDF réalisés par l'entreprise SOBECA. Déviation des piétons et déviation routière rue de la Paix et rue Jean Moulin. Annule et remplace l'arrêté 2025/129.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand à Ambilly, du 22 juillet au 26 septembre 2025, pour des travaux de branchements d'eaux usées et d'eau potable réalisés par une entreprise. Alternat manuel et déviation piétonne imposés. Annule et remplace l'arrêté 2025/125.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la société Bouvet Cartier Immobilier une autorisation de déclaration préalable pour installer une barrière levante à l'entrée de la voie d'accès d'une copropriété, sous réserve des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire d'un immeuble de 8 logements impasse du Fachoret, car le projet ne respecte pas les règles de recul par rapport aux limites séparatives et ne justifie pas le stationnement des deux-roues.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux déposée pour transformer deux porte-fenêtres en une baie vitrée et changer les menuiseries de l'étage, 10 rue du Centenaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura pendant les travaux de branchement sur la rue Aristide Briand, du 8 au 29 septembre 2025, réalisés par l'entreprise SBTP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Europe et rue Ravier pour des travaux de pose de buses, du 21 juillet 2025 au 7 janvier 2028, avec déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la réhabilitation et l'extension d'une école (ERP de 3e catégorie, types R et L) à Ambilly, sous réserve du respect des prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire déposé par la société SAGEC pour un ensemble de sept bâtiments totalisant 81 logements à Ambilly Nord, au motif que la composition des logements ne respecte pas les proportions minimales de T3, T4 et T5 imposées par le règlement du PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire d'un ensemble immobilier de huit bâtiments comptant 113 logements, rue du Pré de la Chille, au motif que la composition des logements ne respecte pas la proportion minimale de T3, T4 et T5 imposée par le PLU.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à elle-même un permis de construire avec prescriptions pour la réhabilitation et l'extension d'une école maternelle et primaire, avec démolitions partielles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal présente le compte administratif 2024 de la commune : bilan financier de l'exercice, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, résultats et ratios d'analyse financière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste 9 délibérations : approbation du compte financier 2024, affectation des résultats, décision modificative, tarification de matériel informatique, convention de groupement de commandes pour espaces verts et rivière, démolition du pont douane, règlement du complexe sportif, tableau des effectifs, majoration de la taxe d'aménagement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de la circulation de tous véhicules rue Margueritte Yourcenar (ex-rue de la Rotonde) du 1er juillet au 30 septembre 2025, pour des raisons d'ordre public, afin d'empêcher le stationnement des véhicules des gens du voyage. Des blocs et gabions ont été installés.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte le produit de la vente d'un scooter Honda, reçu en legs, pour 760 euros, dans le cadre de la délégation de vente par le Domaine.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accepte le produit de la vente d'un Peugeot 103 reçu en legs, pour un montant de 910 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal est invité à délibérer avant le 31 août 2025 sur la proposition du bureau communautaire fixant à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 et leur répartition entre communes par accord local.
Document officielJuin 2025 33 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune transfère partiellement à la SARL MONTJANY le permis de construire délivré en 2018 pour la réalisation des bâtiments A, B, C, D et des espaces extérieurs de la partie 3 et partie 4 de l'union des syndicats, rue Mon Idée. La durée de validité reste inchangée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour modifier le plan de division d'un terrain rue Mon Idée. La surface de plancher reste inchangée et les prescriptions du permis initial sont maintenues.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Ambilly du 16 juin au 8 octobre 2025 pour des travaux de chauffage urbain réalisés par l'entreprise SOCCO : déviation des piétons, alternat si nécessaire, accès des secours maintenus.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire mandate le cabinet d'avocats Loiseau pour représenter la commune devant la Cour de cassation, dans le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 17 avril 2025.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorisation donnée à l'association des parents d'élèves d'occuper le devant du Clos Babuty, rue Jean Jaurès, le 27 juin 2025 de 16h à 21h pour la fête des écoles, avec vente d'alcool de troisième catégorie et interdiction de véhicules.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs : création de postes (ATSEM, agents de surveillance de la voie publique, chef de police municipale en catégorie B, apprenti bibliothèque, adjoint technique sports, adjoint administratif état civil et saisonniers) et autorisation du recrutement d'un apprenti.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe à 19 % le taux de la taxe d'aménagement sur le secteur des Corceillons (zones AU2 et AU3), pour financer des équipements scolaires, de petite enfance, de voirie et de réseaux. Le taux reste à 5 % ailleurs.
Document officielDélibérationvoirie
La commune d'Ambilly approuve une convention de groupement de commandes avec le SM3A pour la démolition du pont de la Douane à Pierre à Bochet et la reprise des protections de berge en aval. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune d'Ambilly approuve une convention de groupement de commandes avec le SM3A pour l'entretien des espaces verts et des abords du Foron. La commune coordonne la procédure, les frais de publicité sont partagés à parts égales, et le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationsport
Approbation du règlement intérieur du complexe sportif Lucien Veyrat, réhabilité, régissant les conditions d'occupation et d'utilisation des installations par les établissements scolaires, associations et publics.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Ambilly et arrêt des résultats définitifs de l'exercice 2024.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel de la voie communale au droit des 43 et 43 bis rue du Jura (parcelle AC 264), selon les limites de fait existantes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura, rue de la Martinière et rue du Gaz, du 2 au 23 juin 2025, pour des travaux de mise en séparatifs des réseaux d'assainissement et d'eau pluvial. Circulation piétonne déviée, sens unique rue Louis Armand.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura à Ambilly du 16 au 23 juin 2025, pour des travaux d'une entreprise sur les regards de visite, avec déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité du 1er au 31 juillet 2025 pour des travaux d'extension du réseau de chaleur par l'entreprise A CLAPASSON ET FILS SARL, avec déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier du 23 juin au 31 août 2025 pour des travaux de réseaux de chauffage urbain par l'entreprise SOCCO : sens unique, déviations, fermeture de la rue du Jura et cheminement piéton maintenu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès du 20 au 30 juin 2025 pour des travaux de déflection réalisés par l'entreprise EQUATERRE TP, avec déviation piétonne et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la société Centrales Villageoises Faucigny Genevois : remplacement d'une centrale photovoltaïque de 54 kWc sur la toiture d'une construction, 27 rue Jean Jaurès.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée le 23/05/2025 pour remplacer des fenêtres simple et double vitrage par des fenêtres triple vitrage, sans modification des couleurs, dimensions ni formes.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à une particulière une autorisation de déclaration préalable pour remplacer une barrière par un muret surmonté d'une clôture et poser un portail électrique, sous prescriptions des services eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde l'autorisation de construire une pergola bioclimatique sur une terrasse existante, sous réserve de respecter les prescriptions des services eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire du stationnement au parking du Clos Babuty, rue Jean Jaurès, du 18 au 19 juin 2025 : quinze places interdites et occupation du domaine public par l'entreprise MEDIACO pour des travaux d'étanchéité sur le bâtiment « Le Cristal ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura du 10 au 14 juin 2025 pour des travaux de regards de visite : déviation des piétons, alternat si nécessaire, accès des secours maintenus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix du 2 au 21 juin 2025 pour le dépôt de bennes lors de travaux d'installation d'une aire de jeux, avec déviation des piétons et alternat si nécessaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de Roussillon à Ambilly, du 10 au 12 juin 2025, pour des travaux de revêtement réalisés par l'entreprise COLAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse de la Soierie du 16 au 20 juin 2025, pour la pose d'éléments anti-stationnement et un marquage au sol par deux entreprises de travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour isolation thermique des murs extérieurs et ravalement de façade au 9 rue de Savoie.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché n°2025-04 de requalification des espaces publics d'Ambilly : lot 1 voirie et réseaux à Colas France pour 3 599 687,80 € HT, lot 2 espaces verts à Millet Paysage-Environnement pour 695 000,00 € HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour créer deux logements par modification des ouvertures, création d'ouvertures en toiture et réfection de façade et toiture, sous réserve des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorisation accordée à la mairie d'Ambilly pour créer une école provisoire pendant les travaux de l'école de la Fraternité, sous réserve de respecter les prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire adhère au contrat d'assistance Axa pour les véhicules de la commune, du 1er au 31 décembre 2025, pour 1 419,08 € TTC.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur deux emplacements rue de la Zone le 13 juin 2025, de 7h à 19h, pour permettre un déménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement aux numéros 19 et 21 de la rue de Genève le 31 mai 2025, de 7h à 19h, pour permettre un déménagement. Signalisation posée par la police municipale.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif ni montant détaillé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°5 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à agir en justice et à se défendre au nom de la commune dans les procédures en cours ou à venir.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 13 mars 2025 : tarifs scolaires, garantie d'emprunt, subventions, budget, taux d'imposition, urbanisme et ventes de biens. Le document reprend les votes.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal propose de revoir les tarifs de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires sur la base du quotient familial de la CAF, applicable au 1er septembre 2025.
Document officielJanvier 2025 19 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association des parents d'élèves à occuper la halle en verre le 7 février 2025 de 16h à 21h pour un bal, avec contrôle des sacs, vente d'alcool de troisième catégorie et interdiction des véhicules.
Document officielDélibérationmobilite
La commune d'Ambilly approuve une convention avec le Pôle métropolitain du Genevois français et la SCIC Alpes Autopartage (CITIZ) pour déployer un service d'autopartage sur son territoire, avec mise à disposition de véhicules et d'une borne électrique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et le changement de volets d'une maison d'habitation individuelle, rue de l'Europe.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de sept panneaux photovoltaïques noirs sur la toiture d'une maison individuelle, allée des Chèvrefeuilles, dossier DP 074008 25 00002.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier une déclaration préalable de travaux d'isolation, de modification de fenêtres et portes, et de construction d'une piscine enterrée de 18,4 m², sous réserve des prescriptions des services eau et assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Jura à Ambilly du 14 au 17 janvier 2025, pour des essais de déflexion par l'entreprise EQUATERRE TP. Piétons déviés sur trottoir, circulation maintenue dans les deux sens.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse des Crêts et rue du Jura pour des travaux de réparation de conduite de fibre par l'entreprise MBOME BTP, du 16 au 30 janvier 2025, avec déviation des piétons et maintien des accès secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève pour des travaux de démolition d'un bâtiment, du 16 au 23 janvier 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune vend à la société ICADE PROMOTION le bien communal dit « Maison Carrée » au 50 rue Ravier, parcelles AC 112 et AD 173, pour 1 100 000 euros TTC, en vue d'un projet de 28 logements séniors et 6 logements en bail réel solidaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation de la rue Marguerite Yourcenar (ex rue de la Rotonde) du 6 janvier au 2 mars 2025, avec blocs de type GBA, pour interdire le stationnement des gens du voyage pour des raisons d'ordre public.
Document officielDélibérationsocial
Attribution d'une aide exceptionnelle de 2 000 euros à la Protection Civile pour les sinistrés du cyclone Chido à Mayotte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation d'une glissière de sécurité mixte bois-métal en zone privée, le long de la voie d'accès au garage souterrain, sous réserve du respect des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif à la SA Halpades pour ajouter 5 logements, modifier des façades et une hauteur, et remplacer un cèdre, avec prescriptions des services eau et assainissement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour régulariser un projet réalisé : positionnement de plusieurs châssis modifié et mur rideau du rez-de-chaussée non réalisé. Prescriptions du permis initial maintenues.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement rue des Marronniers à Ambilly du 10 au 22 janvier 2025 pendant des travaux de raccordement électrique devant le n°49, réalisés par l'entreprise CECCON BTP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Jura et rues voisines du 8 janvier au 7 mars 2025, pendant des travaux de mise en séparatifs des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale. Fermeture, sens uniques, déviation et limitation de vitesse à 30 km/h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à Bouygues Immobilier l'autorisation de construire cinq locaux commerciaux en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation, zone ZAC Étoile, sous réserve du respect des prescriptions accessibilité et sécurité incendie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier une autorisation de déclaration préalable pour installer une clôture, un portail et un portillon, sous réserve des prescriptions eau et assainissement d'Annemasse Agglo.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à Bouygues Immobilier un permis de construire pour un immeuble de 50 logements avec parking souterrain et 5 locaux commerciaux, sous réserve des prescriptions des services eau, assainissement et déchets d'Annemasse Agglo.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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