Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vétraz-Monthoux a décidé
41 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 29 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 20,35 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 41
Octobre 2026 41 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Haute-Savoie réglemente temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdit temporairement les rassemblements et attroupements sur plusieurs périmètres de la commune d'Annemasse.
Document officielConseil municipalsécurité
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-881 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme
Le préfet interdit temporairement le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy et autres communes citées.
Document officielConseil municipalsécurité
Arrêté n° 2026-CAB-BSI-338 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'explosifs
La préfecture de Haute-Savoie réglemente temporairement l'achat, la vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, d'explosifs et de précurseurs sur le département.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune statue sur plusieurs déclarations préalables : non-opposition, opposition, rejet tacite ou sans suite pour des projets de construction, clôtures, panneaux photovoltaïques, ouvertures et aménagements.
Document officielDécision du maireurbanisme
Affichage des décisions prises sur plusieurs permis de construire et autorisations de travaux : accords avec prescriptions, rejets tacites et une absence de suite.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie
Le conseil attribue une subvention exceptionnelle de 200 € au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie.
Document officielConseil municipalécole
Règlements des services d'accueil enfance et ALSH secteur jeune, année scolaire 2026/2027
La commune fixe les règlements des services d'accueil enfance et de l'accueil de loisirs du secteur jeune pour l'année scolaire 2026/2027.
Document officielConseil municipalécole
Règlement du service d'accueil enfance, année scolaire 2026/2027
Le conseil approuve le règlement des accueils enfance de 3 à 11 ans pour 2026/2027, avec un accueil spécifique gratuit pour le projet DEMOS et de nouveaux menus (classique, sans viande).
Document officielConseil municipalculture
Projet DEMOS : convention de partenariat
La commune approuve une convention de partenariat pour le projet DEMOS.
Document officielConseil municipalfoncier
Parcelles A108 et A183 au lieudit Bois des Clus et Le Clos Guignet : acquisition à l'indivision
La commune acquiert deux parcelles boisées classées en zone N au prix de 1 132,00 euros, soit 0,50 euro le mètre carré, conformément à la proposition acceptée. Le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois
Le conseil approuve la modification du tableau des emplois : suppressions et créations de postes d'adjoints techniques, administratifs, d'animation, d'animateur, d'agent de maîtrise et de technicien, avec effet au 1er octobre 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Mandat spécial pour le 108ème Congrès des Maires 2026 et prise en charge des frais
La commune donne mandat spécial à un élu pour participer au Congrès des Maires et prend en charge les frais de déplacement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Gratification d'une stagiaire en petite enfance
Le conseil approuve le versement d'une gratification à une stagiaire en CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, pour un stage de 15 semaines dans les structures municipales de l'enfance.
Document officielConseil municipalurbanisme
Fixation à 20 % du taux de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur délimité (rectifie la délibération 2026.072)
La commune fixe à 20 % le taux communal de la taxe d'aménagement dans le secteur délimité par le plan joint, pour financer crèche, centre-bourg, voiries et centre culturel. Le taux de 5 % demeure hors secteur. Décision valable un an, reconduite de plein droit sauf nouvelle délibération avant le 1er juillet.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au Maire : actions en justice, transactions, lignes de trésorerie, subventions, urbanisme
Le conseil délègue au Maire plusieurs pouvoirs : défendre la commune en justice, transiger jusqu'à 1 000 € HT par litige, régler les dommages d'accidents de véhicules municipaux, réaliser des lignes de trésorerie jusqu'à 500 000 €, renouveler les adhésions aux associations, demander des subventions et déposer les demandes d'urbanisme des biens municipaux. Cette délibération abroge celle du 20 mars 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions : marchés de travaux jusqu'à 500 000 euros HT, avenants sans incidence financière, transactions jusqu'à 1 000 euros HT par litige, emprunts jusqu'à 3 000 000 euros, et autres compétences listées à l'article L.2122-22.
Document officielConseil municipalécole
Décision 2026-050 : contrat d'accompagnement pour le renouvellement du Projet Educatif de Territoire
La commune conclut un contrat avec ELYCOOP pour accompagner le renouvellement de son PEDT jusqu'au 31 décembre 2026, pour 13 550 euros HT, soit 16 260 euros TTC, avec prestations supplémentaires plafonnées à 3 000 euros HT.
Document officielConseil municipaltarifs
Décision 2026-049 : tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2026/2027
La commune fixe, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire, de l'étude surveillée et des accueils de loisirs selon le quotient familial.
Document officielConseil municipalculture
Décision 2026-048 : contrat de projection cinématographique avec Glace Noire Films
La commune conclut un contrat avec Glace Noire Films pour la projection de deux films le 23 octobre 2026, pour 600 euros TTC.
Document officielConseil municipalculture
Décision 2026-045 : contrat de projection cinématographique avec LAPIED FILM
La commune conclut un contrat avec LAPIED FILM pour la projection du film « 2000 Jours au Paradis » le 20 octobre 2026, pour 800 euros TTC.
Document officielConseil municipalculture
Décision 2026-044 : contrat de projection cinématographique suivie d'une conférence (festival Rêve de Montagnes)
La commune conclut un contrat pour la projection du film « Himalaya au cœur » le 19 octobre 2026, pour 478,36 euros TTC.
Document officielConseil municipaltarifs
Décision 2026-043 : tarification des emplacements du Marché de Noël 2026
La commune fixe le droit de place des exposants du Marché de Noël des 12 et 13 décembre 2026 à 20 euros pour un emplacement avec branchement, et à 30 euros pour un kit événementiel.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Décision 2026-039 : convention d'occupation précaire d'un local professionnel, 8 route des Ecoles
Mise à disposition d'un cabinet médical provisoire au 8 route des Ecoles à un médecin candidat, du 24 août 2026 au 23 août 2027, moyennant un loyer mensuel de 352 euros charges comprises.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision 2026-038 : mission de coordonnateur SPS, réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin (marché n°2601)
Attribution de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin à la société AS COURTHEZON AASCO.
Document officielConseil municipalnumérique
Décision 2026-037 : contrat d'extension de garantie des radars pédagogiques
Conclusion d'un contrat d'extension de garantie des radars pédagogiques solaires avec la société ELAN CITE, pour trois ans.
Document officielConseil municipalnumérique
Décision 2026-036 : contrat d'hébergement du progiciel GNAU
Conclusion d'un contrat d'hébergement du progiciel GNAU (instruction dématérialisée des demandes d'urbanisme) avec la société OPERIS, pour un an reconductible quatre fois.
Document officielConseil municipaldivers
Création de la Commission communale pour l'accessibilité
La commune crée sa Commission communale pour l'accessibilité.
Document officielConseil municipallogement
Convention d'occupation précaire d'un local communal pour un médecin généraliste (pôle de santé provisoire)
La commune met à disposition un cabinet médical provisoire, avec parties communes et stationnement, pour un loyer mensuel de 697 euros charges comprises, du 24 août 2026 au 23 août 2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Contrat d'apprentissage
Le conseil approuve un contrat d'apprentissage de chef de projet audiovisuel multi technique au service communication, du 28 septembre 2026 au 15 octobre 2027, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons : présentation du rapport d'activité Développement Durable 2025
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité développement durable 2025 de la communauté d'agglomération.
Document officielConseil municipalnumérique
Centrale d'achat Focus Numérique portée par le Syndicat mixte Val d'Oise Numérique : adhésion de la commune
Point reporté à un conseil municipal ultérieur à la demande d'un élu, accepté par l'assemblée.
Document officielConseil municipaldivers
Calendrier des réunions du conseil municipal : report de la séance du 19 octobre
La réunion du conseil du 19 octobre est reportée au 26 octobre pour cause de conflit d'agenda, selon la décision prise en séance.
Document officielConseil municipalsanté
Cabinets médicaux 8 route des Ecoles : mise à disposition gratuite du cabinet au Docteur Junior
La commune met gratuitement à disposition le cabinet médical occupé par le Docteur Junior pendant une année de stage, dans le cadre de l'accueil d'un étudiant en médecine chez un maître de stage. Une convention sera conclue avec le maître de stage.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation de la convention de groupement de commandes pour l'étude, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore
Le conseil approuve la convention de groupement de commandes avec Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand et l'agglomération, Annemasse coordonnateur, pour un marché de 2027 à 2030 d'un montant maximal de 400 000 € HT par an, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2027-2030 du Centre de gestion de la Haute-Savoie
La commune adhère au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2027-2030 proposé par le Centre de gestion.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle A454, lieudit Haut-Monthoux, au prix de 1 euro
Le conseil approuve l'acquisition de la parcelle A454 de 1 589 m², classée en zone N, au lieudit Haut-Monthoux, pour 1 euro, les frais étant à la charge de la commune, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle A39, lieudit Les Combettes, consorts DUPONT
Le conseil approuve l'acquisition de la parcelle A39 de 17 998 m², classée en zone N et grevée d'un espace boisé classé, au lieudit Les Combettes, pour 9 000 euros, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché n°2617 de diagnostic PEMD pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin à l'entreprise Bureau Alpes Contrôles, pour 3 450 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations du 28 septembre 2026, adoptées à l’unanimité, portant sur taxes, emplois, acquisitions foncières, cabinets médicaux, signalisation, enfance et subvention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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