Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Collonges-sous-Salève a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 21 avril 2026 : 8 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Avril 2026 1 décision
Novembre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Autorise l'occupation du domaine public pour la Foire de la Sainte-Barbe et fixe la réglementation applicable à la foire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 18 septembre 2025 examine une liste de délibérations : installations de conseillers, règlements intérieurs, tarifs funéraires, conventions, subvention au CCAS, audit financier, création d'un emploi et acquisition foncière. Il ne s'agit pas d'un acte unique : le résumé couvre l'ensemble de la séance.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le texte est un en-tête de publication des délibérations du conseil municipal du 25 juin 2025, sans contenu de décision précis.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication des délibérations du conseil municipal du 25 juin 2025 de Collonges-sous-Salève, transmis à la préfecture le 30 juin 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire s'oppose au transfert automatique au Président de la Communauté de Communes du Genevois de certains pouvoirs de police administrative spéciaux. Le maire conserve ainsi ces pouvoirs sur le territoire communal.
Document officielMars 2025 3 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints lors de sa séance du 24 mars 2025. Le texte fourni ne contient que le titre et les références de publication, sans détail des votes.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints au conseil municipal du 24 mars 2025, à l'issue des élections municipales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints au conseil municipal de Collonges-sous-Salève, à l'issue du renouvellement municipal de mars 2025.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de police municipale, composée d'une part fixe et d'une part variable, conformément au décret du 26 juin 2024.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr