Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cruseilles a décidé
139 décisions publiées par la commune entre le 22 juillet 2025 et le 21 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 106 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 295 708,96 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets32 décisions sur 139
Octobre 2026 5 décisions
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire de Cruseilles s'oppose au transfert à la présidente de la communauté de communes de trois pouvoirs de police : habitat (hébergement, équipements communs, bâtiments en ruine), autorisations de stationnement des taxis, et circulation et stationnement.
Document officielDécision du mairelogement
La commune renouvelle la convention d'occupation précaire d'un appartement du Vuache, logement d'urgence, au profit d'un occupant nommément désigné.
Document officielDécision du maireénergie
La commune fixe le montant des charges d'énergie afférentes au logement de fonction du gymnase, à facturer à l'occupant du logement.
Document officielDécision du mairelogement
La commune de Cruseilles accorde une convention d'occupation précaire du logement d'urgence « appartement n°2 - Le Salève » à un occupant, pour une durée temporaire.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Arrêté du mairesocial
Le CCAS de Cruseilles délègue à sa vice-présidente la signature et les pouvoirs de la présidente en cas d'empêchement de cette dernière.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune fixe le montant des charges d'énergie afférentes au logement de fonction du gymnase, mis à disposition d'un agent. Décision publiée le 28/09/2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accepte le don issu d'une cagnotte en ligne destiné à soutenir l'EHPAD Salève-Glières de Cruseilles.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accepte un don destiné à l'EHPAD Salève-Glières. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le donateur.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Cruseilles interdit les lâchers de ballons, de lanternes célestes et de tout dispositif aérien analogue sur l'ensemble de son territoire.
Document officielDélibérationdivers
Le texte ne contient que des mentions de transmission et de publication en préfecture (ID 074-217400969-20260901-DEL2026_83-DE) ; aucun objet de délibération n'est exposé.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse : inscriptions, accueil des enfants allergiques, vaccins obligatoires, horaires des accueils, encadrement et sanctions en cas de mauvaise conduite.
Document officielDécision du mairelogement
Le maire renouvelle la convention d'occupation précaire de l'appartement 1 « Le Vuache », logement d'urgence de la commune. Le texte fourni ne précise pas la durée ni le montant du loyer.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du mairelogement
La commune renouvelle la convention d'occupation précaire d'un logement d'urgence. Le texte fourni ne précise ni l'occupant ni la durée ni le loyer.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Décision du mairelogement
La commune renouvelle la convention d'occupation précaire d'un logement d'urgence. Le texte fourni ne précise pas la durée ni le montant du renouvellement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un élu comme référent sécurité routière pour la durée du mandat municipal, sans rémunération supplémentaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Cruseilles désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur des services de secours pour la commune. Le texte fourni ne précise pas le nom de la personne désignée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Suspension pour 5 mois du permis de conduire d'un particulier, après rétention liée à un usage de stupéfiants constaté le 9 avril 2026 à Cruseilles.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à l'agent d'accueil titulaire de la commune pour certains actes courants. La délégation est publiée et transmise à la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Cruseilles délègue sa signature à Mme Floriane DAMOUR pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Cruseilles délègue sa signature à Mme Elisabeth HERVÉ, par arrêté publié le 10/06/2026. Le texte fourni ne précise pas le périmètre de la délégation.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Cruseilles délègue sa signature au directeur général des services pour les actes relevant de sa fonction administrative courante.
Document officielDécision du mairedivers
La commune de Cruseilles donne mandat à la SELARL Cabinet MEROTTO pour la représenter dans une affaire, par décision du maire. Le texte fourni ne précise pas l'objet précis du mandat ni son montant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Limitation du stationnement des camping-cars et véhicules aménagés en habitation à 24 heures sur les voies, parkings et aires du site des Dronières, à compter du 1er juillet 2026. Enlèvement en fourrière possible en cas d'infraction.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Cruseilles adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière de la collectivité.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Cruseilles autorise le tir de feux d'artifices le 13 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielMai 2026 6 décisions
Décision du mairelogement
La commune renouvelle la convention d'occupation précaire du logement d'urgence Appart 1 au profit d'une personne physique, pour une durée supplémentaire.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune décide de racheter une cuisine équipée pour l'appartement situé au 28 rue des Grands Champs. Le texte fourni ne précise pas le montant ni le vendeur.
Document officielDécision du mairelogement
La commune décide de louer l'appartement n°1 situé 28 rue des Grands Champs à Cruseilles. Acte publié le 29/05/2026.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire donne mandat à la SELARL Cabinet Merotto pour représenter la commune dans une procédure, sans montant engagé dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Le document n'est qu'un en-tête de transmission en préfecture et de publication d'une délibération du 5 mai 2026 de la commune de Cruseilles ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairesécurité
Réglementation du stationnement des grands groupes de 50 à 200 caravanes du 1er mai au 15 septembre 2026. Les groupes autorisés doivent rejoindre l'aire désignée à Étrembières ; les groupes non autorisés peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Décision du mairelogement
La commune modifie le loyer d'une convention d'occupation précaire d'un logement d'urgence (appartement 1). Le texte fourni ne précise pas le nouveau montant.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Cruseilles décide de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne. Le texte fourni ne précise ni le montant, ni les conditions de la ligne.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Cruseilles vote le budget supplémentaire 2026, qui intègre les reports de l'exercice précédent après affectation du résultat, au budget primitif de 50 700 € en fonctionnement et 0 € en investissement.
Document officielDécision du mairelogement
La commune de Cruseilles donne à bail un appartement situé 28 rue des Grands Champs à un locataire désigné. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire arrête la désignation des membres extérieurs du conseil d'administration du CCAS de Cruseilles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication.
Document officielDélibérationdivers
Publication au contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 7 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le contenu des délibérations.
Document officielDélibérationdivers
Le texte ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture d'un lot de délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 7 avril 2026. Aucune décision précise n'est décrite.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cruseilles a tenu sa séance du 7 avril 2026. Le texte transmis est uniquement un bordereau de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif de délibération.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Cruseilles décide de demander des subventions au département pour le projet d'aménagement de la RD15 entre le SDIS et la route du lac.
Document officielMars 2026 17 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale déléguée une partie de ses fonctions et sa signature pour certaines matières de la commune.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une conseillère municipale certaines fonctions. L'arrêté ne fixe aucun montant et ne porte sur aucun lieu précis.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à son deuxième adjoint, Claude Antoniello, des fonctions et la signature de la commune de Cruseilles pour les matières désignées dans l'arrêté.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la 3ème adjointe une partie de ses fonctions et sa signature. L'acte n'engage aucune dépense.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Wilfrid Pujol, conseiller municipal délégué, des fonctions et la signature de certains actes communaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Cruseilles délègue à sa 1ère adjointe une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte d'organisation interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Cruseilles délègue à Monsieur Yohann PROST, 4ème adjoint, une partie de ses fonctions et sa signature. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Cruseilles délègue sa signature au Directeur Général des Services, Jean-Sébastien DESTRUEL, pour les actes relevant de l'administration courante de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les adjoints au maire par scrutin de liste. La liste n°1 obtient la majorité absolue au premier tour (25 voix) et quatre adjoints sont proclamés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret. Au premier tour, le candidat obtient 25 voix sur 25 suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 13 : il est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cruseilles décide de majorer les indemnités de fonction des élus locaux. Délibération du 20 mars 2026.
Document officielDécision du mairelogement
Renouvellement, pour une nouvelle période, de la convention d'occupation précaire d'un appartement communal (n°1) utilisé comme logement d'urgence.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de louer le local commercial situé au 28 Grand'Rue. Le texte fourni ne précise ni le montant du loyer ni le locataire.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire donne mandat à la SELARL Cabinet MEROTTO pour représenter la commune de Cruseilles dans une procédure. Le texte fourni ne précise pas l'objet détaillé du mandat.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune décide de louer le garage du hangar à sel situé route des Dronières à un locataire particulier. Décision publiée en mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des en-têtes de transmission en préfecture et de publication pour les délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 3 mars 2026 ; aucun objet de décision n'est décrit.
Document officielDélibérationdivers
Le document n'est qu'un bordereau de transmission et de publication en préfecture de délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 3 mars 2026, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Haute-Savoie suspend pour 8 mois le permis de conduire d'un particulier, après rétention pour usage de stupéfiants constaté à Cruseilles le 19/12/2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Cruseilles prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le contenu du débat.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le maire donne mandat à la SELARL Cabinet MEROTTO pour représenter la commune dans une affaire, en défense ou en action selon les termes de la décision. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Le maire de Cruseilles donne mandat à la SELARL Cabinet MEROTTO pour représenter la commune dans une procédure. Le texte fourni ne précise ni l'objet exact ni le montant.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à Mme Elisabeth Hervé, adjointe ou agente de la commune, pour signer certains actes administratifs au nom de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Publication et transmission en préfecture, le 6 novembre 2025, des délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 4 novembre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans objet ni dispositif.
Document officielDécision du mairesport
Le Maire sollicite une subvention DETR auprès de l'État pour l'aménagement d'un terrain multisports sur le site des Dronières : deux pistes de padel, un court de tennis et quatre terrains de pickleball.
Document officielDécision du mairelogement
La commune de Cruseilles acte la signature d'un bail d'habitation pour un appartement situé au 30 avenue des Ebeaux, avec un locataire privé.
Document officielOctobre 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Publication et transmission en préfecture des délibérations du conseil municipal de Cruseilles du 8 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans objet ni dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le texte publié ne contient que des mentions de transmission et de publication répétées (préfecture, Cruseilles). Aucune décision du CCAS n'y est exposée.
Document officielDélibérationdivers
Le document est un bordereau de transmission et de publication (Cruseilles, délibérations du 31/03/2025, CCAS) sans dispositif décisionnel identifiable dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Cruseilles fixe les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature accordés aux agents de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Cruseilles accepte des dons, pour un total de 15 443 euros, et les affecte au budget principal avant de les reverser à l'EHPAD Salève-Glières. Il annule et remplace la délibération n°2025-05 du 11 juin 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accepte les dons reçus de particuliers et d'associations, pour un total de 11 900 euros, et les affecte au budget principal avant reversement à l'EHPAD Salève-Glières.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Cruseilles adopte une décision modificative n°1 : virement de crédits de 70 000 euros en section de fonctionnement, au titre d'une subvention à un autre établissement public local, compensé par des libéralités reçues.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Cruseilles accepte à titre définitif les dons collectés suite à un appel aux dons au profit de l'EHPAD Salève-Glières, en grande difficulté financière.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Cruseilles accepte des dons destinés à l'EHPAD de la commune. Le texte fourni ne détaille ni montants ni bénéficiaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accepte des dons reçus par l'EHPAD Salève-Glières de la part d'une association ou d'un donateur, afin de financer des actions au bénéfice des résidents.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Cruseilles met à jour son règlement budgétaire et financier. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune de Cruseilles met à jour les tarifs du service Enfance-Jeunesse. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans le détail des tarifs.
Document officielSeptembre 2025 23 décisions
Décision du mairefinances
Le maire est autorisée à déposer une demande de cofinancement du poste de chargé de projet Petites Villes de Demain pour janvier à mai 2025, auprès de l'ANCT, de la Banque des Territoires et de la communauté de communes.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs du service Enfance-Jeunesse. Le texte fourni ne contient que des en-têtes répétés de transmission en préfecture, sans grille tarifaire ni dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs du local ados pendant les vacances scolaires, avec un tarif de base et des tarifs réduits, applicables à compter de 2025.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs du local ados pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'enfance et de la jeunesse. Acte publié le 23 septembre 2025, transmis à la préfecture le 24 mars 2025.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs d'occupation du domaine public pour les cirques et spectacles itinérants. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié en septembre 2025.
Document officielDécision du mairelogement
La commune décide de donner à bail un appartement situé 28 rue des Grands. Décision n° DC 2025-14 transmise en préfecture le 28/05/2025.
Document officielDécision du mairelogement
La commune décide de donner à bail un appartement situé 28 rue des Grands, à un locataire non identifié dans le texte.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Cruseilles délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à l'Établissement public foncier (EPF) pour une acquisition précise.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Cruseilles décide la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place des foires, vogues et marchés.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Cruseilles décide de solliciter des subventions pour les projets de nouveaux terrains de tennis, de padel et de mini-terrains. Le document transmis ne précise pas les montants.
Document officielDécision du maireassociations
La commune de Cruseilles décide de renouveler son adhésion à l'association ACMJE pour l'année en cours.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Cruseilles décide de louer un garage, un hangar à sel, à l'IMAA. L'acte détaille le loyer et la durée de la location dans le dispositif, non fourni ici.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Cruseilles décide de louer le local commercial situé 24 et 28 Grand'Rue, dans le cadre d'un projet de téléphonie de secours. Le texte fourni ne détaille pas le loyer ni la durée.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Cruseilles décide de demander une subvention au Département de la Haute-Savoie pour les travaux du carrefour Arthaz, RD 15 et RD 41A.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune de Cruseilles décide de demander au Département une subvention pour le réaménagement du carrefour giratoire route du Suet. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le taux de la subvention.
Document officielDécision du mairedivers
La commune de Cruseilles donne mandat à la société d'avocats SARL BALLALOUD et associés pour la défendre dans une affaire contentieuse, par décision du maire.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Cruseilles demande au Département une subvention pour le remplacement du sol du gymnase. Le texte fourni ne précise ni montant ni vote.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Cruseilles constitue une provision pour créances douteuses au titre de l'exercice 2025, pour couvrir le risque de non-recouvrement de certaines créances.
Document officielDécision du mairelogement
La commune de Cruseilles conclut une convention précaire d'occupation pour l'appartement 1 « le Vuache », affecté au logement d'urgence. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairelogement
La commune de Cruseilles accorde une convention d'occupation précaire d'un logement d'urgence à un occupant, pour un hébergement temporaire.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire renouvelle l'autorisation d'exploiter un taxi sur la commune de Cruseilles, pour une personne physique identifiée par la décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe les limites de l'agglomération de Deyrier sur la RD 23 et des voies communales, entre le PR 17+890 et 18+108, et abroge l'arrêté 2009-63.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Cruseilles abroge l'arrêté 2016-39 et fixe les nouvelles limites de l'agglomération sur plusieurs routes départementales et communales, suite aux travaux de la RD 15 près du lac des Dronières. La signalisation réglementaire EB10 et EB20 matérialisera ces limites.
Document officielJuillet 2025 38 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes Enfance Jeunesse de la commune de Cruseilles. Acte publié le 29/07/2025, transmis au préfet le 11/03/2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente l'usage des barbecues sur le site des Dronières : interdiction des feux au sol et des barbecues privés, seuls les équipements communaux étant autorisés. Infractions punies d'une contravention de 2e classe.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente de façon permanente la circulation et le stationnement lors des interventions ponctuelles du service technique municipal sur la voirie communale.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme un régisseur titulaire pour la régie de recettes Enfance jeunesse de la commune de Cruseilles, acte transmis en préfecture le 11 mars 2025.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire nomme un mandataire suppléant de la régie d'avance Enfance Jeunesse de la commune de Cruseilles, pour remplacer le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme un mandataire pour la régie d'avance Enfance jeunesse de la commune de Cruseilles, afin d'assurer le paiement de dépenses courantes.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme le régisseur titulaire de la régie d'avance Enfance jeunesse de la commune de Cruseilles. L'arrêté est publié et transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire met en demeure un propriétaire individuel de réaliser des travaux ou de régulariser une situation, sous peine de sanctions prévues par la réglementation. Acte publié le 29/07/2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit les déjections canines sur le domaine public de la commune et impose leur ramassage par les propriétaires de chiens.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire institue une régie de recettes pour l'encaissement des droits de places des foires, vogues et marchés de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement du chemin des Écoliers à Deyrier, c'est-à-dire la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire désigne les membres extérieurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cruseilles.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Le maire délègue la présidence de la commission d'appel d'offres à une adjointe, S. Sallaz Hindle, pour la durée de son mandat.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Cruseilles réglemente l'usage du lac des Dronières par un arrêté numéro 2022-36 publié le 29 juillet 2025. Le texte fixe les règles d'accès et de baignade sur le plan d'eau.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Cruseilles prescrit une modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) afin d'adapter les règles d'urbanisme de la commune.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Cruseilles interdit le camping sauvage et le bivouac sur le site du lac des Dronières. L'arrêté est pris pour protéger le site et assurer la sécurité publique.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Cruseilles interdit de laisser divaguer les chiens sur le site des Dronières et impose qu'ils soient tenus en laisse dans la zone délimitée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Cruseilles fixe l'alignement de la voie pour une parcelle située Route du Lac, pour permettre un projet sur le terrain riverain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Cruseilles fixe l'alignement de la parcelle riveraine de la Route de Troinex, déterminant la limite entre le domaine public routier et la propriété privée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Cruseilles fixe l'alignement de l'impasse des Roitelets, limite entre la voie publique et les propriétés riveraines, pour permettre l'instruction des demandes d'urbanisme.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire de Cruseilles décide la reprise de tombes en terrain commun du cimetière communal, selon la procédure réglementaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Cruseilles décide de mettre à jour le plan local d'urbanisme en y ajoutant un secteur d'information sur les sols. Le texte fourni ne contient que le titre et l'en-tête de publication.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Cruseilles autorise l'ouverture au public de l'établissement recevant du public dénommé L'Arborescence, après contrôle de conformité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Cruseilles arrête l'alignement de la voie départementale CD74, devant le 87 route d'Annecy, pour une déclaration préalable de travaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Cruseilles approuve le Plan Communal de Sauvegarde, document qui organise la réponse de la commune aux situations d'urgence et aux risques majeurs.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire de Cruseilles accorde une dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail concernés, au titre de l'année 2025. Le texte fixe les dimanches concernés.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire autorise l'ouverture au public d'un établissement recevant du public (ERP) : un local dédié aux adolescents, situé 46 place de la Mairie à Cruseilles.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire annule la régie de photocopie de la commune, par arrêté ARR 2024-32 du 11 décembre 2024, transmis à la préfecture et publié le 18 décembre 2024.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire annule l'arrêté ARR-2025-07 relatif à l'ouverture d'un établissement recevant du public (local ados) au 46 place de la Mairie à Cruseilles.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Cruseilles fixe la réglementation communale de défense extérieure contre l'incendie, pour organiser les points d'eau et les moyens de lutte contre les incendies sur son territoire.
Document officielArrêté du mairefinances
La commune de Cruseilles accorde au comptable public une autorisation préalable et permanente d'engager les poursuites pour le recouvrement des titres de recettes impayés.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté donnant délégation de signature à Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL, pour certains actes de la commune de Cruseilles. Publié le 19/11/2024, transmis en préfecture à la même date.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'alignement pour une parcelle située route de l'Arthaz à Cruseilles. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien de publication, sans dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des affaires délibérées lors de la séance du 7 janvier 2025 de la commune de Cruseilles. Le texte ne détaille pas le contenu des délibérations.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des mentions de transmission et de publication en préfecture des délibérations du conseil municipal du 7 janvier 2025 ; aucune décision détaillée n'y figure.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents non titulaires sur des emplois non permanents pour l'été, au service enfance jeunesse des camps d'été, face à un accroissement saisonnier d'activité. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025/35 du 9 avril 2025.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication répété : accusés de réception préfecture et mise en ligne d'une délibération du conseil municipal de Cruseilles du 1er juillet 2025. Aucun contenu de décision n'est fourni dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Document de publication administrative (accusés de transmission préfecture et publication) répété sans contenu décisionnel. Aucune délibération détaillée n'est présente dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
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