Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Viry a décidé
32 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2026 et le 7 octobre 2026 : 32 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 628,77 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 32
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rendu-compte des décisions prises par le maire au titre de ses délégations (article L. 2122-22 du CGCT), depuis la dernière séance. Le document est joint en annexe.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois : suppression et création de postes (rédacteur, technicien, technicien principal, agent d'animation) suite à promotion interne, départs et corrections de grade, à compter de septembre-octobre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 22 septembre 2026 : personnel, taxe sur la vacance, avance de trésorerie, admissions en non-valeur, subventions, groupement de commandes, avenant restauration scolaire, règlement intérieur, rendu-compte des délégations. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de verser une avance de trésorerie de 70 000 euros du budget principal vers le budget annexe du Centre Municipal de Santé, remboursable sous 12 mois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'élire à main levée les membres de la commission du groupement de commandes avec la CCG pour les marchés de voirie, espaces publics et réseaux humides, et désigne un titulaire et un suppléant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la TLV et de la THLV. Le taux sera fixé ultérieurement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 6 500 euros à l'association des commerçants de Viry pour ses animations 2026 (marché des artisans, jeu de l'été, marché de Noël).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, conformément à l'obligation légale pour une commune de plus de 1 000 habitants. Six conseillers votent contre.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°1 à l'accord-cadre de confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire avec la société LEZTROY SAVOY : nouveau calendrier de commande des repas et nouvel indice de révision des prix, sans incidence financière.
Document officielSeptembre 2026 11 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal émet un avis favorable au principe d'un dispositif de vidéoprotection sur la commune, prioritairement sur les axes routiers, et autorise le maire à demander des subventions auprès de la Région et de l'État (FIPD).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal valide la modification du règlement intérieur des services périscolaires : accueil sur le temps de cantine pour les rendez-vous médicaux, nouveaux délais de réservation des repas, facturation des absences hors délai, et rappels et blocage du compte d'avance.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal sollicite l'EPF74 pour négocier, acquérir et porter pour la commune les parcelles AR 43, AR 44, AR 46 et AR 57 route de la Gare, destinées à un groupe scolaire et une salle sportive. Le montant reste à négocier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rendu-compte des décisions prises par le maire au titre de ses délégations (article L.2122-22 du CGCT), dont baux de location, marchés, réparations et prestations depuis la dernière séance.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la mise à disposition gracieuse de locaux communaux aux associations à but non lucratif d'intérêt général, pour un usage lié à leur objet, hors locaux soumis à tarification municipale, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement de médecins vacataires au Centre Municipal de Santé pour remplacer les médecins absents, rémunérés 60,00 € brut de l'heure au service fait.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de transfert des comptes épargne-temps des agents mutés vers une autre collectivité, et précise que les crédits seront inscrits au budget primitif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal augmente les tarifs des services périscolaires à partir de la 5ème tranche du quotient familial, crée un tarif distinct pour le premier créneau du soir et modifie la grille tarifaire ainsi que la pénalité de retard.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement de formation des élus et plafonne à 2 500 € annuels les dépenses de formation des élus locaux, avec inscription des crédits au budget.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec la copropriété Le Canopée : intervention de la police municipale pour la mise en fourrière de véhicules abandonnés sur les parkings, pour 5 ans, moyennant un forfait de 105 € par demande remboursé par la copropriété.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte le transfert à titre gratuit, par TERACTEM, de six parcelles d'espaces et voies publics de la ZAC du Centre, pour 6 941 m². Les frais sont à la charge de TERACTEM et la SCP NAZ & Associés est désignée pour l'acte.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Viry approuve l'EPRD 2026 de l'EHPAD Les Ombelles, le compte financier unique 2025, l'affectation des résultats 2025 et des attributions de subventions 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal établit la liste de présentation de 16 contribuables titulaires et suppléants pour la Commission communale des impôts directs, après renouvellement de la commission.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit quinze délégués et cinq suppléants du collège électoral chargé d'élire les sénateurs du 27 septembre 2026, par scrutin de liste paritaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rendu-compte des décisions prises par le maire au titre de ses délégations, dont un marché de programmation pour un groupe scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Viry examine une liste de délibérations : élections sénatoriales, désignation à la CCID, comptes financiers 2025 du budget principal et du centre municipal de santé, convention de groupement de commandes avec la CCG, convention avec les TPG, et compte rendu des délégations au maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une convention de groupements de commandes avec la Communauté de communes du Genevois pour les marchés de services, fournitures et travaux sur voiries, espaces publics et réseaux humides, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention autorisant les véhicules des Transports publics genevois à circuler sur la route du Pontet et la route des Vignes pour la desserte de Veigy dès août 2026, avec règles de croisement et responsabilité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du centre municipal de santé de Viry, le maire ayant quitté la séance pour le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Viry, présenté par l'adjointe aux finances, et donne pouvoir au maire pour son exécution. Le maire a quitté la séance pour le vote.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2025 du budget principal au budget primitif 2026 : excédent de fonctionnement de 1 348 765,56 € affecté à l'article 1068 et excédent d'investissement de 2 758 492,85 € reporté à l'article 001.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2025 du budget annexe du centre municipal de santé : excédent de fonctionnement de 72 496,99 € repris au budget 2026, dont 41 907,88 € en investissement et 30 589,11 € en fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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