Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Savigny a décidé
77 décisions publiées par la commune entre le 15 avril 2026 et le 22 octobre 2026 : 77 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,42 M€dans 19 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 57 sur 64 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances23 décisions sur 77
Octobre 2026 1 décision
Avril 2026 76 décisions
Délibérationpersonnel
Refonte du régime indemnitaire RIFSEEP de la commune : nouveaux groupes de fonctions, montants annuels d'IFSE par groupe, règles de modulation, de maintien en absence et versement du CIA. Abrogation de la délibération 44-2020, effet au 1er juillet 2024.
Document officielDélibérationintercommunalité
Projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Genevois pour 2015-2017 : 8 actions sur 5 axes, dont 4 prioritaires (marchés publics, services techniques, police pluricommunale, formation), soumis à consultation des communes.
Document officielDélibérationvoirie
Passation d'un marché complémentaire avec l'entreprise EUROVIA pour la réalisation de trottoirs au chef-lieu, en complément des travaux de sécurisation de la RD 7 ; autorisation donnée au maire de signer les pièces.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit un nouveau délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Vuache, en remplacement d'un délégué démissionnaire, à la majorité absolue.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal valide le projet d'informatisation de la bibliothèque, dépense estimée à 6 496,42 € HT, et sollicite une aide de Savoie Biblio.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide la dissolution du SIVU des écoles de Jonzier-Savigny au 31 janvier 2022, accepte la répartition de son actif, de son passif et de son personnel entre les communes de Jonzier-Epagny et Savigny.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles à temps complet et crée un emploi de 2e classe à temps complet, à compter du 1er mars 2024, pour nommer un agent au tableau d'avancement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal sollicite une aide départementale (FDDT) pour des travaux de gestion des eaux pluviales, d'un coût total estimé à 723 435 € HT, et charge le maire de constituer le dossier.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal sollicite une aide DETR à hauteur de 50 % pour l'extension de l'école et du restaurant scolaire, estimée à 835 195 € HT, et arrête le plan de financement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal rectifie une erreur matérielle d'une délibération antérieure et attribue le marché de maîtrise d'œuvre de construction d'un hangar communal au cabinet M&M Architectes, retenu pour son offre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à une série de désignations de délégués (syndicats intercommunaux, CNAS, correspondant défense), fixe les indemnités du maire et des adjoints, délègue des attributions au maire et désigne les membres des commissions communales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif. Le vote est unanime.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la tenue d'un débat sans vote sur les orientations générales du PADD de la révision du PLU de Savigny.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs de location des salles communales, avec des tarifs distincts pour les habitants et les non-domiciliés, applicables aux contrats signés à partir du 1er février 2016.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations du 12 janvier 2023 : projet d'aménagement, travaux de sécurisation de voirie, convention de médecine de prévention. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : dissolution du CCAS, ouverture de crédits d'investissement au budget, convention avec le Département pour des trottoirs route du Chef-lieu, recensement de la population 2025 et participation des agents à la prévoyance. Trois sont votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : subventions pour aménagements piétonniers, nouveaux statuts du syndicat du Vuache, engagement PEFC de la forêt communale, convention avec la Communauté de communes du Genevois, et modification d'un poste d'agent des écoles maternelles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue un droit de préemption urbain simple sur l'ensemble des zones urbaines U, et délègue au maire son exercice au nom de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de trois délibérations : un projet d'aménagement au lieu-dit Le Grand Pré, une convention territoriale globale avec la communauté de communes, et la modification d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quatre délibérations : bail de location de terrain pour un relais radioélectrique, avenant au marché de repas du restaurant scolaire, convention de médiation préalable avec la communauté de communes, et adhésion à un groupement de commandes pour travaux sur réseaux humides.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de délibérations pour sa séance du 18 septembre 2025. Il y admet en non-valeur des créances irrécouvrables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : avenants de voirie, portage foncier avec l'EPF, désignation d'un référent déontologue, subvention pistes cyclables, taux de taxe d'aménagement, suppression et création d'emplois, octroi de cadeaux au personnel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal est saisi de la modification des statuts du Syndicat intercommunal Pays du Vuache : nouvelles compétences (centres de santé, gendarmerie, police municipale, centre ado) et restitution aux communes du regroupement pédagogique.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée B 458 de 2 818 m² appartenant aux consorts FLORET au prix de 169 000 euros, pour sécuriser le site de l'école et créer une voie d'accès et un hangar communal. Les frais sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 mars 2026 examine une liste de délibérations : compte financier unique 2025, affectation des résultats, budget primitif 2026, taux d'imposition 2026, subventions aux associations et convention de gestion avec la Communauté de Communes du Genevois pour un architecte conseil. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 27 novembre 2025 examine une liste de délibérations, dont 2025-15 sur les crédits d'investissement autorisés et 2025-16 sur le Plan Communal de Sauvegarde, toutes deux adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny, réuni le 1er juin 2017, approuve un plan de financement pour un diagnostic de l'éclairage public, donne un avis favorable à une demande d'extension de carrière, et accepte l'acquisition de biens fonciers auprès de l'EPF 74 pour une opération de logements.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Savigny retire sa délibération n°2016-18 du 28 avril 2016 sur l'installation des compteurs Linky, jugée illégale car la commune n'est pas compétente pour le renouvellement du matériel de distribution électrique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny désigne ses délégués au Syndicat du Pays du Vuache, au Syndicat du Complexe Sportif, au Syndicat du Vuache, au SYANE et au Comité national d'action sociale (CNAS), et fixe les règles de vote de ces élections.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Savigny arrête le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, approuve le bilan de la concertation et soumet le projet pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Savigny approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 du receveur municipal, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Savigny adopte une convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG 74, cotisation de 0,28 % de la masse salariale, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles et modifie en conséquence le tableau des effectifs des emplois permanents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité et modifie un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet, supprime un emploi d'attaché territorial et crée un emploi d'attaché territorial principal, puis modifie le tableau des emplois permanents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2016, approuve le compte de gestion du receveur, affecte l'excédent 2016, maintient les taux d'imposition 2017, retient un maître d'œuvre pour le hangar communal et sollicite des subventions pour l'extension de l'école.
Document officielDélibérationtelecommunications
Le conseil municipal approuve un bail civil de 20 ans avec la Société TDF pour implanter un site radioélectrique sur une parcelle communale, avec un loyer fixe de 1 500 euros et une part variable de 1 500 euros par opérateur.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un avenant de 9 831,25 € HT au marché de voirie du lot 2 (entreprise Colas) pour le hameau des Chavannes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve trois avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre (extension de l'école, hangar communal), adhère au Syndicat Pays du Vuache pour une maison de santé, et supprime un poste d'adjoint technique à temps complet pour créer un poste à 17h30.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents contractuels, modifie l'annexe après transfert du personnel scolaire, et fixe la taxe d'affouage à 40 euros par affouagiste.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors personnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020, équilibré à 1 118 881,18 € en fonctionnement et 1 585 569,00 € en investissement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision générale du plan local d'urbanisme après enquête publique, avec des modifications mineures sur les zones Nj et Ni et l'interdiction des changements de destination du STECAL.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre du hangar communal, portant les honoraires à 69 385 € HT et modifiant leur répartition entre cotraitants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve des avenants aux lots 1, 9 et 13 des travaux d'extension de l'école, modifiant leurs montants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal annule sa délibération n°2018-11 attribuant le marché de travaux d'extension de l'école, suite à une erreur matérielle, et un nouvel appel d'offres est lancé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations du 4 avril 2024 : comptes 2023, budget primitif 2024, taux d'imposition, subventions aux associations, demande de subvention départementale pour aménagements hydrauliques, délégations au maire, convention de mise à disposition de véhicule, convention de service jeunesse intercommunal et prime de pouvoir d'achat, toutes votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les comptes 2024, le budget primitif 2025, les taux d'imposition et des subventions aux associations. Il approuve aussi l'aménagement et l'agrandissement de la cour de l'école, et le transfert de compétence à la Communauté de communes du Genevois pour l'abattoir public.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte la dissolution du regroupement pédagogique intercommunal et du SIVU des écoles de Savigny et Jonzier-Epagny, pour une scolarisation à Savigny dès septembre 2021. Une seconde délibération du même jour approuve une convention avec la CCG.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil décide d'octroyer une indemnité exceptionnelle de 2 500 euros à la société SHCB, prestataire de restauration scolaire, face à la hausse des matières premières.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte, pour la CLECT, des critères de révision libre des attributions de compensation liés au développement économique, dont le partage de fiscalité de la zone d'Archamps avec le SMAG (70/30).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil attribue les lots 15 (électricité courants faibles) et 16 (chauffage-ventilation-sanitaire) du marché de construction d'un hangar communal aux entreprises jugées les mieux-disantes. Le lot 4 est déclaré infructueux.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil approuve le projet de sécurisation de voirie au hameau Les Chavannes (plateaux surélevés, signalisation, trame pépites) pour un coût prévisionnel de 53 280 € TTC, et autorise le maire à signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'extension de l'école, pour 4 250 € HT, portant les honoraires à 95 281,80 € HT, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune sollicite une subvention de l'État au titre de la DETR à hauteur de 20 % pour les travaux de gestion des eaux pluviales, estimés à 827 694 € HT, et arrête le plan de financement.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une aide du Département au titre du FDDT pour la construction d'un hangar communal dont le coût total est estimé à 678 248 € HT. Elle charge le maire de constituer le dossier.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prescrit la révision de son PLU selon des objectifs de compatibilité avec le SCOT, de protection des espaces naturels et agricoles, de cadrage de l'urbanisation et de réalisation de logements aidés. Elle engage une concertation publique en trois phases, avec réunions, exposition et registre.
Document officielDélibérationlogement
La commune maintient son service d'enregistrement des demandes de logement locatif social, confie l'enregistrement informatique du numéro unique à PLS-ADIL et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les redevances annuelles d'occupation du domaine public à des fins commerciales : 50 € pour une occupation hebdomadaire, 100 € pour deux occupations hebdomadaires.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Savigny soumet à déclaration préalable l'édification de toute clôture sur son territoire, à compter du 1er octobre 2007, sauf clôtures agricoles ou forestières.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve le plan de financement de travaux de gros entretien et reconstruction de voirie 2018 (opération TEPCV) réalisés par le SYANE, et s'engage à verser sa participation d'environ 66 000 euros, dont 80 % sous forme de fonds propres.
Document officielDélibérationpetite enfance
La CLETC transmet son rapport d'évaluation des charges transférées à la CC du Genevois au titre de la compétence petite enfance, suite à la dissolution des SIVU Accueil de l'Enfance et du Salève et au transfert de la structure de Saint Julien en Genevois. Le coût net retenu est réparti entre les communes.
Document officielDélibérationpersonnel
Instauration du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire des agents communaux, avec deux groupes de fonctions et une IFSE mensuelle, applicable au 1er janvier 2017.
Document officielDélibérationintercommunalité
Dissolution du SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny à compter du 1er septembre 2021, avec acceptation de la liquidation et de la répartition de l'actif et du passif entre les communes membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'assistant de gestion administrative à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour accroissement temporaire d'activité, rémunéré sur le 1er échelon du grade d'adjoint administratif.
Document officielDélibérationfinances
Autorise le maire à engager, liquider et mander des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits 2025, soit 131 419,04 € (chapitre 21).
Document officielDélibérationvoirie
Attribution du marché de travaux de sécurisation de voirie aux hameaux de Murcier et Nyoux : lot 1 à Eurovia, lot 2 à Eurovia, pour un total de 104 109,05 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du marché de livraison et confection de repas du restaurant scolaire à la société LEZTROY, offre jugée la plus avantageuse, et autorisation de signature du marché par le Maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du lot n°4 (couverture et bardage métallique) du marché de construction d'un hangar communal à l'entreprise retenue, pour 91 919 € HT. Le conseil autorise le maire à signer les marchés et pièces afférentes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution des lots du marché de construction d'un hangar communal pour 550 505,31 euros, les lots 4, 15 et 16 étant relancés. Autorisation donnée au maire de signer les marchés.
Document officielDélibérationfinances
Arrête le compte administratif 2018 de la commune : section de fonctionnement et section d'investissement, résultat cumulé présenté.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation du projet de sécurisation de voirie au hameau des Chavannes, pour un coût prévisionnel de 314 200 € HT, et autorisation au maire de signer la convention avec le Département de la Haute-Savoie qui prend en charge 73 625 € et l'entretien des couches de surface.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation d'un avenant à la convention du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme avec la CCG, modifiant le calcul de la part variable de refacturation, et autorisation donnée au maire de le signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'un avenant n°1 au bail emphytéotique de la micro-crèche : achèvement des travaux reporté au 17 janvier 2017 et première annualité de loyer décalée au 1er avril 2017.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'avenants n°1 et n°2 aux lots 2, 4, 6, 9 et 17 du marché de construction d'un hangar communal, pour des modifications de travaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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