Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Balme-de-Sillingy a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 1er avril 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Vie locale7 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 7 décisions

vers 2026Arrêté du mairesécurité

Le maire prend l'arrêté municipal n° 13-2026 et en transmet des exemplaires au préfet, à la gendarmerie, à la police pluricommunale et à la gestionnaire de la résidence « La Montagne ». Il est exécutoire après publication et transmission au préfet.

Résidence « La Montagne »

Ce que la mairie de la Balme-de-Sillingy a décidé

Juillet 2026 7 décisions

Le maire prend l'arrêté municipal n° 13-2026 et en transmet des exemplaires au préfet, à la gendarmerie, à la police pluricommunale et à la gestionnaire de la résidence « La Montagne ». Il est exécutoire après publication et transmission au préfet.

Le conseil d'administration du CCAS élit, à bulletins secrets, une vice-présidente. Élection acquise à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président délégué au scrutin secret, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement intérieur des aides sociales facultatives pour 2026-2032, applicable à compter du 21 mai 2026, et autorise la Présidente à accomplir les formalités d'exécution.

Le CCAS liste trois délibérations de sa séance du 27 janvier 2026 : aides alimentaires, aide exceptionnelle pour frais de psychologue, et débat d'orientations budgétaires 2026.

Le CCAS de La Balme-de-Sillingy adopte le règlement du dispositif « Paniers solidaires » : 5 paniers hebdomadaires financés pour des foyers sous plafond de ressources, participation de 4 € par panier, engagement de six mois.

Le CCAS de La Balme de Sillingy adopte son règlement intérieur pour 2026-2032, fixant composition, réunions, quorum, votes, confidentialité et conflits d'intérêts du conseil d'administration.

Juin 2026 2 décisions

Le CCAS de La Balme-de-Sillingy liste cinq délibérations de sa séance du 23 juin 2026 : subventions aux associations, Secours Catholique, bons cadeaux de fin d'année, participation des accompagnants au spectacle séniors, et création de l'aide « paniers solidaires ».

La présidente du CCAS délègue à la vice-présidente, pour le mandat 2026-2032, des fonctions et la signature de documents (aides, logements, domiciliations, contrats, factures, bons de commande jusqu'à 1000 €).

Décembre 2025 1 décision

Le CCAS de La Balme-de-Sillingy liste trois délibérations de sa séance du 2 décembre 2025 : attribution d'aides alimentaires, refus d'une aide obsèques, abrogation et nouvelles modalités de tickets bus. Toutes approuvées.

Septembre 2025 1 décision

Le CCAS adopte une liste de cinq délibérations : aides alimentaires, aides exceptionnelles pour factures périscolaire, séjour vacances et neuropsychologue, et retrait d'une subvention antérieure.

Juillet 2025 3 décisions

Le maire réglemente le stationnement au centre-ville : zone bleue de deux heures les jours ouvrables de 8h à 19h, zone rouge de quinze minutes devant certains commerces de la route de Paris, disque obligatoire, et abrogation de cinq arrêtés antérieurs.

Le maire prend un arrêté n° 23-2025 et le transmet au préfet, à la gendarmerie, à la gestionnaire de la résidence Solar et à la police pluricommunale ; il devient exécutoire après publication et transmission au préfet.

Le conseil procède au retrait de la délibération n° 2025-10 du 24 juin 2025.

Juin 2025 1 décision

Le CCAS de La Balme-de-Sillingy liste ses délibérations du 24 juin 2025 : élection de la vice-présidente, délégations, règlement des aides, attribution d'aides, subventions aux associations et critères de bons cadeaux de Noël.

Avril 2025 1 décision

Le CCAS de La Balme de Sillingy examine une liste de trois délibérations : validation des aides financières alimentaires, approbation du compte financier unique 2024 avec affectation des résultats, et vote du budget primitif 2025. Toutes sont approuvées.

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