Ce que la mairie de Rumilly a décidé

Le maire délègue sa signature au directeur général des services pour des actes de finances, ressources humaines, état civil funéraire, administration générale et registres, et étend certaines délégations en cas d'absence de la DRH.

Le maire autorise quatre élus à se rendre au Congrès des maires à Paris du 23 au 26 novembre 2026 et prévoit le remboursement de leurs frais.

Le maire abroge l'arrêté n°2026-40 et redéfinit la délégation de signature de la Directrice des Ressources Humaines : bons de commande de fonctionnement inférieurs à 20 000 € TTC, actes de gestion du personnel et déclarations dématérialisées.

Le maire signe la décision modificative transférant à EGIS BATIMENTS le contrat de maîtrise d’œuvre du bâtiment de la Direction Prévention Sécurité, après fusion absorption de Bureau d’études Plantier.

Présentation du rapport d'activité 2025 du service logement social du CCAS

Le conseil d'administration prend connaissance du bilan 2025 du service logement social, sans décision.

Présentation de la nouvelle directrice de la crèche Croq'Lune

Présentation au conseil d'administration de la nouvelle directrice de la crèche, infirmière puéricultrice, en poste depuis le 31 août 2026.

Modifications du règlement de fonctionnement de la crèche Croq'Lune et du LAEP Au Bonheur de Jouer

Mise à jour des règlements suite au changement de directrice et d'adresses. Approbation reportée à la prochaine séance faute de quorum.

Modification du règlement de fonctionnement des structures Croq'Lune et LAEP

Le conseil approuve le règlement de fonctionnement de la crèche Croq'Lune et du lieu d'accueil parents-enfants, avec ses annexes sur les urgences, l'administration de médicaments, l'allaitement et la protection de l'enfance.

Modalités de facturation et de paiement du règlement de fonctionnement de la crèche Croq'Lune

Le règlement fixe la facturation à l'heure au quart d'heure commencé, la mensualisation en accueil régulier, la facturation au réel en accueil occasionnel, les déductions d'absence, les délais et moyens de paiement, puis les règles de vaccination et d'accueil des enfants à besoins particuliers.

Information concernant la mobilité obligatoire dans le parc social

Le conseil d'administration est informé de la mise en œuvre de la loi ELAN sur la mutation obligatoire des locataires du parc social, sans décision.

Approbation du procès-verbal du CA du 29 juin 2026

Point reporté à la prochaine séance faute de quorum.

Le maire de Rumilly s'oppose au transfert automatique de ses pouvoirs de police spéciale à la présidente de la communauté de communes en matière d'habitat et de police de la publicité. Il conserve la police de la circulation, du stationnement et des taxis.

Le maire abroge l'arrêté précédent et délègue à une fonctionnaire municipale les fonctions d'officier d'état civil, sauf mariage, ainsi que la certification et la légalisation de documents.

Abroge l’arrêté 2026-056/T050 et réglemente de 20h à 3h, du 1er octobre 2026 au 1er avril 2027, sur plusieurs secteurs de Rumilly, les regroupements, nuisances sonores, déchets, dégradations et rodéos.