Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sevrier a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 21 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 30 528,97 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 14
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 13 décisions
Décision du mairefinances
Le maire vire 140 000 euros de crédits budgétaires entre trois comptes, dont 70 000 euros sur les honoraires (compte 6228) pour régulariser la comptabilisation des ventes de bois, puis en informe l'assemblée délibérante.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit une conseillère municipale comme vice-présidente déléguée, chargée de remplacer le vice-président en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Sévrier élit un vice-président, chargé de suppléer le président en cas d'absence. Décision prise à l'unanimité des membres présents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Sévrier prend acte du débat d'orientation budgétaire 2026 et approuve le rapport d'orientation budgétaire correspondant.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Sévrier donne délégation de pouvoir à son président, puis à ses vice-présidents en cas d'absence, pour attribuer les prestations et aides sociales facultatives, notamment les secours d'urgence.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Sévrier adopte son règlement intérieur, qui définit l'organisation et le fonctionnement interne du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 1 279,95 € capitalisés au compte 1068 et 25 524,02 € reportés en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget supplémentaire 2026, sans détail chiffré dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget primitif 2026 du budget annexe, avec 54 793 euros en fonctionnement et 3 000 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS constate et reprend de manière anticipée les résultats 2025 (excédent de fonctionnement de 9 040,97 € et d'investissement de 1 320,05 €) dans le budget 2026, en attendant l'approbation du compte financier unique.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS approuve le versement de subventions 2026 à dix-huit associations d'aide sociale et de santé pour un total de 3 725 euros, sur une enveloppe de 4 500 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve le principe d'une mutuelle santé communale, choisit la Mutuelle Just et autorise le président à signer la convention de partenariat, sans contrepartie financière pour la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS approuve le Compte Financier Unique 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif ni montant.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr