Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Alex a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 8 avril 2025 et le 2 novembre 2026 : 6 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie5 décisions sur 11
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le comité syndical du SIABD désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal précédent, modifie le règlement du SPANC et adopte un logo.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve la révision du SCoT Fier-Aravis, après enquête publique et avis des personnes publiques associées. Le document s'applique à l'ensemble du territoire de la communauté de communes pour les vingt années à venir.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical du SIA-B-D adopte le compte de gestion, le compte administratif, l'affectation du résultat, une admission en non-valeur de produits irrécouvrables et le budget primitif 2026.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une modification du plan local d'urbanisme (procédure M2) et ordonne la transmission de l'acte à la préfecture, avec publication le 15/11/2024.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal a examiné une liste de cinq délibérations de la séance du 22 avril 2025 : rapport assainissement non collectif, travaux d'érosion, subvention radars pédagogiques, aménagement du centre du village et décision modificative du budget principal. Toutes sont approuvées.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
La préfète de Haute-Savoie place la plupart des secteurs du département en niveau d'alerte sécheresse jusqu'au 31 juillet 2025 et restreint certains usages de l'eau pour préserver la ressource.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire adopte la liste des délibérations de sa séance du 27 mai 2025 : comptes et budgets 2024 et 2025, marchés de transport scolaire, convention de mobilité, stratégie économique, lutte contre le frelon asiatique et deuxième arrêt du programme local de l'habitat.
Document officielMai 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente la lutte contre le bruit : interdiction des bruits de voisinage, règles pour lieux publics, débits de boissons, livraisons, activités professionnelles et sportives, véhicules, animaux, chantiers et travaux de bricolage avec horaires.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire modifie l'arrêté 2024-43 relatif à la lutte contre le bruit. Acte transmis au contrôle de légalité puis publié le 26/05/2025.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Le comité syndical du SIA-B-D du 28 mars 2025 approuve une série de délibérations : comptes 2024, adhésion à une SPL, affectation des résultats, redevance et pénalités d'assainissement, budget 2025, règlement d'assainissement non collectif et rapport annuel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr