Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dingy-Saint-Clair a décidé
153 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 149 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,55 M€dans 32 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 58 sur 110 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets41 décisions sur 153
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 53 décisions
Délibérationfinances
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 mars 2026 : approbation des comptes, affectation des résultats, taux d'imposition, tarifs périscolaires, budgets 2026 et plan pluriannuel d'investissement.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire fixe un droit de voirie applicable à l'occupation du domaine public communal, par décision publiée le 8 janvier 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit à l'unanimité un représentant de la commune au sein du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), au scrutin à main levée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit une déléguée de la commune auprès du Comité national d'action sociale (CNAS), à l'unanimité, par scrutin à main levée.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les trois membres titulaires et les trois suppléants de la commission d'appel d'offres, à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2026 (principal, forêt, CCAS), autorise la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de trois décisions du maire : location d'une salle pour une réunion publique, et deux demandes de subvention au Conseil départemental pour des travaux forestiers et une piste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de cinq décisions du maire : convention d'occupation du domaine public, demande de subvention, deux concessions de cimetière et un avenant de 4 000 euros HT pour la protection de la source Martinod.
Document officielDélibérationsubventions
Le conseil municipal prend acte d'une décision du maire demandant à la Caisse d'allocations familiales une subvention pour l'insonorisation de la crèche, à hauteur de 80 % du projet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ouvre une enveloppe annuelle maximale de 2 000 euros pour rembourser les frais de représentation du maire, sur justificatifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les points examinés lors de sa séance du 20 mars 2026 : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, installation de l'exécutif, élection du maire et des adjoints, et désignation des représentants au syndicat intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal institue cinq commissions permanentes et des groupes de travail thématiques, désigne leurs membres, fixe le scrutin à main levée et prévoit l'adoption d'un règlement intérieur avant le 20 septembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, puis élit six conseillers municipaux à ce conseil par une liste unique adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des taxes directes locales, en hausse de 1,5 % : taxe foncière bâti 31,47 %, non bâti 47,86 %, taxe d'habitation résidences secondaires 24,17 %, majoration 40,60 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 des services périscolaires, du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs, applicables au 1er septembre 2026, avec une hausse de 1,5 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et de quatre conseillers délégués, dans l'enveloppe légale. Le maire a demandé une rémunération inférieure au barème.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne à l'unanimité un représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Odes Aravis, après un scrutin à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une représentante titulaire et une suppléante de la commune auprès de l'Association des Glières – Mémoire de la Résistance, à main levée.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu référent en matière de sécurité routière, chargé de porter les orientations de sécurité routière et de proposer des actions de prévention à la population.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 20 mai 2026 et élit les délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un référent communal chargé de la lutte contre le moustique tigre, dans le cadre de la prévention sanitaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante au sein de l'Association foncière pastorale Dran-Ablon-Cruet, à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant auprès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), le scrutin se faisant à main levée.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales : un conseiller municipal titulaire et suppléant, ainsi que des délégués proposés par l'administration et le tribunal. Vote à l'unanimité, scrutin à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, trente et une attributions relevant de l'article L.2122-22 du CGCT, dont tarifs, emprunts, marchés, préemption et actions en justice.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide de s'opposer au projet d'antenne relais FREE MOBILE au hameau des Curtils Haut, zone blanche, après consultation des habitants, et informe l'opérateur et la préfecture qu'il ne donnera pas suite.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de mission des conseillers et adjoints pour les actions menées hors commune pour la collectivité (stationnement, péage, nuitées, repas, transport), sur justificatifs et accord préalable du maire, selon le barème de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 8 avril 2026 examine une liste de délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du 20 mars, délégations au maire, commissions municipales, représentants dans divers organismes, indemnités et frais des élus, subventions enfance et convention CAF. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse une liste de 12 titulaires et 12 suppléants pour la commission communale des impôts directs, la désignation finale relevant du directeur des services fiscaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair liste ses délibérations du 4 février 2026 : création d'un budget annexe CCAS, avenant avec le Département pour l'habitat inclusif, convention de services techniques, rapports annuels eau et assainissement 2024, convention de prévoyance, recrutement de vacataires et mise à disposition gracieuse d'une salle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair examine la liste de ses délibérations : bois, mutualisation intercommunale, foncier, ressources humaines. La séance est documentée par ce récapitulatif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair désigne à l'unanimité un correspondant Défense pour la commune, par scrutin à main levée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair désigne deux représentants titulaires de la commune au sein du Syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes (SIEVT), à main levée et à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair du 20 mai 2026 examine et adopte une liste de délibérations : référents déontologue et ambroisie, convention de refacturation frelon asiatique, acquisition de parcelles boisées, régularisation foncière route de Chessenay, tableau des emplois, RIFSEEP, charte IA, indemnisation stagiaire, rapport assainissement 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition gratuite des parcelles communales C837 et C838 à l'école Maurice Anjot pour le projet « école du dehors ».
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention d'accès à la plateforme « Mon compte partenaire » de la CAF, afin d'actualiser les données communales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la CAF de Haute-Savoie la convention « Bonus Trajectoire de développement » 2025-2027, permettant à la commune de percevoir ce bonus pour l'accueil du jeune enfant géré par le service périscolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 au budget principal : un complément de 2 250 € est accordé au CCAS pour ses actions solidaires, avec ajustement des crédits d'investissement correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les orientations de formation des élus (développement durable, gestion locale, efficacité personnelle, fondamentaux de l'action publique, délégations) et fixe un plafond annuel de dépenses de formation de 5 000 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et du budget annexe forêt, et donne pouvoir au maire pour leur exécution.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil, annexé à la délibération, applicable pendant toute la durée du mandat en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de fonctionnement 2025 du budget principal et du budget annexe forêt, en les laissant intégralement au fonctionnement pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le plan pluriannuel d'investissement 2026-2029 et les autorisations de paiement associées à chaque projet.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal accorde une subvention complémentaire de 25 000 euros à l'ACEPP 74-73, gestionnaire de la crèche, et fixe les subventions scolaires et petite enfance 2026 à 52 400 euros au total.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs d'affouage 2026 (52,00 €, 36,50 € et 26,00 € le moule HT) applicables au 1er octobre 2026, désigne trois garants, et définit les conditions d'exploitation des bois de la forêt communale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département réglemente la circulation sur la RD216 à Dingy-Saint-Clair, du 22 juillet au 30 octobre 2026, pour des travaux sur réseau d'eau potable : alternat par feux, vitesse limitée à 50 km/h, dépassements, stationnement, cycles et piétons interdits sur le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de Haute-Savoie réglemente la circulation sur la RD216A à Dingy-Saint-Clair : limitation à 50 km/h sur l'emprise du chantier, du 18 septembre au 4 décembre 2026, pour des travaux de sécurisation. Cycles et piétons autorisés.
Document officielDélibérationfinances
La commune donne mandat à l'ONF pour établir et émettre électroniquement les factures des ventes de bois simples de sa forêt, sans encaissement ; convention approuvée pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Dingy-Saint-Clair signe un avenant à sa convention avec le Département de Haute-Savoie pour l'habitat inclusif, reportant au 14/09/2028 la mise à disposition des logements. Les autres dispositions restent inchangées.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Dingy-Saint-Clair confie à l'Association Foncière Pastorale de Dran-Ablon-Cruet le mandat de réaliser l'amélioration du logement de l'alpage d'Ablon, pour un coût prévisionnel de 43 548,70 € TTC.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au service Conseil Energie du Syane pour la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » et autorise le maire à commander des options dans la limite de 7 200 € sur 4 ans.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation, piétonne et motorisée, sur le chemin de randonnée de Cornet à Chessenay du 30 juillet au 30 octobre 2026, pour sécuriser des travaux d'exploitation forestière. Les riverains restent autorisés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adoption du règlement de fonctionnement de la centrale d'achat intercommunale de la CCVT (adhésion, retrait, engagements réciproques, gouvernance). Les délibérations 61 à 69 sont regroupées dans ce document, seul le règlement est transmis.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à former le collège électoral pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielMai 2026 11 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif du SIABD, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire : reprise de deux concessions funéraires, demandes de subventions (bibliothèque 507 €, voirie 26 500 €) et non-préemption sur cinq déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire RIFSEEP pour pouvoir récompenser les implications personnelles fortes des agents dans des situations exceptionnelles (intérim, tutorat, groupe de travail). Il fixe les montants plafonds annuels et les critères de modulation de l'IFSE.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un élu référent communal pour la lutte contre l'ambroisie, plante invasive allergisante, avec des missions d'information, de repérage et de suivi des mesures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, jusqu'à la fin du mandat en cours, fixe les modalités de saisine et d'avis, et prévoit une indemnité de vacation versée par la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide d'acquérir 32 m² de terrain (17 m² et 15 m²) issus des parcelles E758 et E760, à 17 € le m², pour sécuriser la circulation piétonne et aménager un arrêt de bus à Chessenay. Frais d'acte partagés par moitié.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le versement d'une gratification exceptionnelle forfaitaire de 600 euros à un stagiaire étudiant accueilli pour une durée inférieure à deux mois.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de refacturation des frais de destruction des nids de frelons asiatiques avec la communauté de communes des Vallées de Thônes, et inscrit au budget 2026 la contribution communale maximale de 810 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition par la commune de dix parcelles boisées, d'une superficie totale de 19 103 m², au prix négocié de 1200 euros, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil modifie le tableau des emplois : hausse de la quotité horaire d'un adjoint technique (28/35e à 32/35e) et création d'un poste d'animateur à 14,85/35e en renfort.
Document officielDélibérationnumérique
Adoption d'une charte d'intégration de l'intelligence artificielle dans les services communaux, encadrant son usage éthique, sécurisé et responsable, et autorisant des actions de formation et de sensibilisation des élus et agents.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de déneigement de la voirie communale avec l'entreprise LAFRASSE, retenue après consultation selon critères prix et technique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°2 au budget principal : ajustement de 30 156 € en recettes (impôts et taxes) et en dépenses (autres charges de gestion), suite à la notification du reversement des droits de mutation.
Document officielJuillet 2025 39 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2025 : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, installation et élection du maire et des adjoints, indemnités des élus, délégations au maire, commission d'appel d'offres, et conventions intercommunales avec l'AFP et la CCVT.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 septembre 2025 : conventions énergie, règlement et tarif de la salle la Ruche Citoyenne, marché de déneigement, décision modificative, stationnement, parcelles foncières, rapports intercommunaux. Une promesse de vente est reportée.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal s'engage à porter deux projets d'aménagement naturel (sentier pédagogique, toilettes sèches) dans le Contrat départemental Haute-Savoie Nature 2026-2028 et autorise le président de la CCVT à signer le contrat.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal renouvelle pour un an la convention de conseil en énergie avec le SYANE (1er juillet 2025 au 30 juin 2026) et adhère au service mutualisé de gestion des certificats d'économie d'énergie, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, consultable en mairie du 30.10.2025 au 30.11.2025.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets de la CCVT, qui sera mis à la disposition du public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire : renouvellement d'une concession au cimetière, cessions de matériel et d'un appentis, demande de subvention pour la bibliothèque, et non-exercice du droit de préemption sur plusieurs déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire : demande de subvention régionale pour un barnum mis gratuitement à disposition des associations, deux attributions de concessions au cimetière, et deux déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne préempte pas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de trois décisions du maire : une plus-value de 8000 € HT sur un marché de travaux de piste, le renouvellement d'une concession au cimetière, et la défense de la commune devant le tribunal administratif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de cinq décisions du maire portant sur le marché de travaux de la mairie : plus-values sur plusieurs lots et une moins-value sur le lot menuiseries extérieures.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois : suppression du poste technique ST3 vacant et ajustement de la quotité horaire du poste d'animatrice PS9 de 18/35e à 35/35e.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 8 octobre 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, décision modificative du budget, prescription d'une modification simplifiée du PLU, convention de stationnement, promesse de vente d'anciennes parcelles et déclassement d'une parcelle pour logements intergénérationnels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 novembre 2025 : décision modificative budgétaire, attribution du marché de déneigement 2025-2028, acquisition d'une parcelle, avenants aux conventions d'eau et d'assainissement, création de postes de vacataires recenseurs et modification du tableau des emplois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 juillet 2025 : élection d'une commission sociale, aides d'urgence, état d'assiette des coupes forestières 2026, rapport d'assainissement, modification du tableau des emplois. Deux points sont reportés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 19 juin 2025 : avis sur le Scot, rachat et cession de parcelles, garantie d'emprunt, travaux d'alimentation en eau, fixation des sièges intercommunaux, lutte contre le frelon asiatique, règlement périscolaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs d'occupation de la salle communale La Ruche citoyenne : 1 € symbolique pour les actions citoyennes et les rassemblements familiaux après obsèques, gratuité pour les associations loi 1901, caution de 300 €, applicable au 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de l'eau potable (part fixe 136,49 € TTC, part variable 2,63 € TTC le m³) et modifie le bordereau des prestations, avec ajouts de deux nouvelles prestations de fraude.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs de participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) pour les raccordements, selon le type de construction, avec un forfait et une part par logement, applicables aux raccordements réalisés à compter du 12.12.2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 19 juin 2025 et choisit le lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'ancienne cure, parcelles D725 et D726.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle D845 (188 m², Poussy), riveraine du chemin de Poussy, à l'euro symbolique, frais d'acte partagés par moitié, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair liste ses délibérations du 11 décembre 2025 : budget, subventions, garantie d'emprunt, PLU, protection sociale des agents, tarifs et plans de l'eau et de l'assainissement. Deux rapports annuels sont reportés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 3 postes d'agents recenseurs vacataires pour le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026, fixe leur rémunération et prévoit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle D2485 (101 m²) et prononce son déclassement du domaine public, pour l'intégrer au tènement cédé à un opérateur du projet de logements intergénérationnels.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve un plan pluriannuel d'investissement de l'assainissement collectif, fixe les tarifs 2026 de la part fixe et variable, et complète le bordereau de prix (nouveaux tarifs et deux nouvelles prestations).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le principe de conventions d'amodiation de places de stationnement publiques pour 15 ans, permettant à des pétitionnaires de réaliser des logements en centre-bourg, moyennant 30 euros HT mensuels par place, indexés annuellement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal 2025, consistant en des opérations d'ordre comptables de reclassement d'éléments de l'actif, demandées par le SGC de Rumilly.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre du budget principal 2026, avant le vote du budget primitif, pour financer les investissements nécessaires au fonctionnement des services.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de délégation du service public de l'eau potable confié à la SPL O des Aravis, harmonisant les catégories d'usagers et supprimant les tarifs spéciaux, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le nom « Ruche Citoyenne » pour la salle communale de l'ancien club-house et son règlement d'utilisation, applicable au 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025 : ajustements de crédits en investissement et en fonctionnement, notamment pour la vente de terrains de l'OAP intergénérationnelle, le renforcement de l'équipe périscolaire, les amortissements de vidéosurveillance et le FPIC.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde deux subventions supplémentaires 2025 : 30 000 € d'équilibre à la crèche gérée par l'ACEPP 74-73, et 400 € exceptionnels à l'association des parents d'élèves pour un spectacle de fin d'année.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil décide la vente à gré à gré de l'ancienne cure (parcelles D725 et 726) au lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt, pour 240 000 euros net vendeur, frais à charge des acquéreurs.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à lancer une procédure adaptée pour un marché à bons de commande de déneigement 2025-2029, avec minimum de 13 000 € HT et maximum de 50 000 € HT par an, notation prix 40 % et technique 60 %.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune porte à 15 euros par mois et par agent sa participation à la complémentaire santé labellisée des agents, à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de justificatif annuel. Les crédits sont inscrits au budget principal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Dingy-Saint-Clair décide d'acquérir la parcelle D 1828 de 163 m² route de Chez Brachet, au prix de 32 000 euros, pour créer des places de stationnement et une réserve foncière. Le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune autorise une convention de concession de longue durée (15 ans) de deux places de stationnement sur le domaine public, liée à la rénovation d'une ancienne ferme, en raison de contraintes techniques et d'urbanisme empêchant de créer ces places sur la propriété.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % pour un emprunt de 614 507 euros contracté par la SA Mont-Blanc auprès de la Caisse des dépôts, pour la construction de 6 logements sociaux en VEFA aux Embrunes.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme : zonage de l'OAP intergénérationnelle en zone UA, création d'un sous-secteur UEa pour activités de services, règle de recul des constructions modifiée, suppression d'une règle de temporalité pour les commerces en zone UA.
Document officielJuin 2025 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire de juin 2025 : attributions et renouvellement de concessions au cimetière, attribution d'un marché de travaux de piste pour 52 358,10 euros TTC, location d'une salle à l'euro symbolique, et non-préemption sur deux déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées de Thônes et leur répartition entre les communes membres, selon un accord local.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre six parcelles communales et rétrocédées à la société Bouygues Immobilier pour 1 600 000 € HT, pour un projet de 44 logements, avec promesse de vente et servitudes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles D725 et D726 (ancien presbytère, environ 1038 m²), afin de les intégrer au domaine privé communal, et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire, ou la SPL O des Aravis pour son compte, à déposer une demande de défrichement pour les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau du réservoir de Chessenay.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la communauté de communes la convention de refacturation forfaitaire de 750 euros pour la lutte contre le frelon asiatique, et inscrit cette contribution au budget 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement du restaurant scolaire et des services périscolaires applicable au 1er septembre 2025, avec facturation mensuelle, paiement par carte, accueil des moins de 3 ans le mercredi.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune donne son avis sur le projet de révision du SCoT Fier-Aravis, arrêté par le conseil communautaire le 15 avril 2025. Le projet fixe un cadre d'aménagement, de logement, d'économie et de tourisme pour vingt ans.
Document officielDélibérationfoncier
La commune demande l'acquisition des parcelles 213 route du Chef-Lieu détenues par l'EPF 74, pour un programme de 10 logements locatifs sociaux, 10 logements en bail réel solidaire et 24 en accession libre, à régulariser avant le 26 octobre 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % pour un emprunt de 569 102 euros contracté par la SA Mont-Blanc auprès de la Caisse des dépôts pour construire 3 logements sociaux PLS au programme Les Lapiaz, en contrepartie d'un droit de réservation sur ces logements.
Document officielMai 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit quatre adjoints au maire au scrutin de liste, la liste présentée recueillant la totalité des quinze suffrages exprimés au premier tour.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les trois membres titulaires et les trois suppléants de la commission d'appel d'offres, à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide l'avenant n°1 à la convention de financement du poste mutualisé de gestion administrative et financière des ASA-AFP-SIPB avec la CCVT, et autorise le maire à le signer. La participation communale annuelle estimée pour 2025 est de 355 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection d'un nouveau maire, après la démission de la maire précédente, et proclame élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire : demandes et obtention de subventions départementales, convention de pâturage pluriannuelle, cession d'un bureau d'accueil, et non-préemption sur sept déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (43,80 %), des adjoints (19,8 % et 17,4 %) et de quatre conseillers délégués (3,10 %), avec effet au 1er juin 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité par scrutin à main levée, ses représentants titulaires et suppléants au sein de huit organismes extérieurs (syndicats, SPL, EPF, associations, centre de gestion).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 27 compétences prévues par l'article L2122-22 du CGCT, dont fixation de tarifs, marchés, emprunts, contentieux et préemption.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de mission des conseillers municipaux pour les actions menées hors de la commune pour le compte de la collectivité : stationnement, péage, nuitées et repas, sur justificatifs et accord préalable du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de créer quatre postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal attribue au Maire des frais de représentation sous forme d'une enveloppe annuelle maximum de 4 000 euros, remboursable sur justificatifs et inscrite au budget.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de mandat confiant à l'Association Foncière Pastorale Dran-Ablon-Cruet la rénovation de la route du Collet, pour un coût total de 59 065,28 € TTC, dont 8 859,79 € à la charge de Dingy-St-Clair, répartis avec les communes de La Balme-de-Thuy et Fillière.
Document officielAvril 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises en mars 2025 : demandes de subventions (travaux de voirie, centre de santé), défense en justice dans un recours contre un permis de construire, et non-exercice du droit de préemption sur plusieurs déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte d'une convention avec la CCVT pour refacturer à la commune une part des frais de formation PSC1 de ses agents, au prorata de deux inscrits, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois communaux : hausse de la quotité horaire de deux postes d'animation périscolaire, faute de candidature à un poste vacant. Crédits inscrits au chapitre 012.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de mettre en œuvre le projet « Bibliothèque 2.0 » sur trois ans, pour un budget de 11 000 euros, et autorise le maire à signer une convention avec Savoie Biblio.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir auprès de la SAFER deux parcelles agricoles et naturelles protégeant une source, pour 8 300 euros hors frais, et autorise le maire à conclure un bail rural.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026, du Projet Educatif Territorial 2022-2025 incluant le plan mercredi, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis du conseil municipal de Dingy-Saint-Clair sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 de la CCVT : approbation globale, réserve sur le ratio de logements sociaux jugé difficilement atteignable avec le PLU actuel.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair, réuni le 27 mars 2025, examine une liste de délibérations : urbanisme, finances, foncier, jeunesse et ressources humaines. Les points sont approuvés ou pris acte.
Document officielFévrier 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2025 des taxes directes locales (foncier bâti, non bâti, habitation résidences secondaires et majoration) et les maintient au niveau de 2024, sans augmentation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal 2025 (1 941 123,54 € en fonctionnement et 1 697 716,37 € en investissement) et le budget annexe forêt 2025 (110 748,65 € en fonctionnement et 79 582,93 € en investissement), puis autorise le maire à virer des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal prend acte des projets retenus au budget citoyen 2025 : cabane à dons, évènement sur les résistances, et rénovation du four des Tappes, avec les sommes prévues au budget 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises depuis décembre 2024 : un devis complémentaire d'architecte pour la mairie, des demandes de subventions DETR et CDAS pour la mairie, plusieurs renouvellements de concessions au cimetière, et l'absence de préemption sur des déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie la délégation au maire en supprimant le plafond de 900 000 euros pour l'exercice du droit de préemption, afin de pouvoir préempter ou non sur les biens dont la valeur dépasse ce montant.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er mars 2025, une hausse de 2,4 % des tarifs périscolaires : accueil matin et soir, restauration scolaire, accueil de loisirs du mercredi et des vacances, selon cinq tranches de quotient familial.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un adjoint pour statuer sur un permis de construire déposé par le maire, qui y est intéressée, conformément à l'article L 422-7 du code de l'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne le groupement Bouygues Immobilier lauréat de l'appel à projet pour des logements intergénérationnels sur deux tènements du chef-lieu, et mandate le maire pour négocier une promesse de vente à 1 600 000 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de céder l'ancienne cure (parcelles D725 et 726) par appel à manifestation d'intérêt, approuve le cahier des charges et désigne une commission de travail.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair vote le plan pluriannuel d'investissement 2025-2026 et les autorisations de paiement associées à chaque projet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Dingy-Saint-Clair affecte les résultats de fonctionnement 2024 : 200 000 € vont à l'investissement 2025 pour le budget principal, le reste (195 249,75 €) reste en fonctionnement ; le budget forêt conserve la totalité de son résultat (51 938,65 €) en fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal arrête les subventions 2025 aux associations et aux structures d'enfance pour un total de 33 400 euros, avec des conditions de versement propres à chaque bénéficiaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et du budget forêt de la commune de Dingy-Saint-Clair.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil autorise le maire à signer une convention de don de 4 pompes à incendie à bras aux pompiers de Thônes, sous conditions de remise en état et de retour d'une pompe rénovée à la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribue les dix lots des travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation de la mairie aux entreprises retenues, déclare sans suite le lot démolition faute d'offre, et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 12 février 2025 : comptes, budgets, taux, tarifs, subventions, marchés de rénovation de la mairie, projet de logements intergénérationnels, délégations au maire et cession de matériel incendie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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