Arrêté du mairepersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Roche-sur-Foron a décidé
98 décisions publiées par la commune entre le 21 janvier 2025 et le 21 octobre 2026 : 79 du conseil municipal, 19 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 156 998,92 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets26 décisions sur 98
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal décide de renouveler la convention de police pluricommunale. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées lors de sa séance du 16 septembre 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission en préfecture, sans contenu décisionnel.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire autorise la commune à déposer une demande modificative de permis de construire pour changer la destination et les menuiseries du local du rez-de-chaussée, afin d'étendre le centre de santé du Foron.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde à M. et Mme Paturel le permis de construire pour un abri voiture avec terrasse accessible en toiture, sous réserve de respecter les prescriptions sur les eaux pluviales et la taxe d'aménagement.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées lors de sa séance. Aucune décision ni engagement financier n'est pris.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du ski de fond pour la saison 2026-2027. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la commune : vide-grenier et emplacements pour producteurs. Document transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal est informé de la transmission et de la réception en préfecture de la délibération du 8 juillet 2026 relative au PPMS (plan particulier de mise en sûreté) du site Mallinjoud et Bois des Chères. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les membres de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal autorise le lancement d'un appel à candidatures pour l'occupation temporaire d'une boutique éphémère au 78 rue du Silence. Le texte fourni est incomplet : seul l'accusé de réception en préfecture figure.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées lors de la séance du 17 juin 2026. Aucune décision financière ni réglementaire n'est prise.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs de la foire. Le texte fourni ne comporte que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail des nouveaux tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Instauration d'un comité social territorial (CST) et d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) au sein de la commune, suite aux élections professionnelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal procède à la constitution de la nouvelle Commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée. Délibération transmise au contrôle de légalité le 2 juin 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la mise à disposition du Centre de loisirs et du centre de secours (CHAL / CDS) concernés par la délibération. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la création d'un groupement de commande avec le CCAS pour le marché de restauration municipale et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commandes d'achats mutualisés proposé par le SYANE pour ses achats d'énergie et de services associés. Le conseil municipal approuve cette adhésion.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde au CCAS une avance remboursable sans intérêts. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; le montant et les modalités ne sont pas lisibles.
Document officielAvril 2026 18 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire transmet à la préfecture l'arrêté de délégation de fonctions accordée à Marc PATUREL. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Laura Giachério une partie de ses fonctions. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition des commissions communales et désigne leurs membres, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans précision sur la personne désignée ni sur les modalités.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au collège de la commune au sein du syndicat ou organisme dénommé Allobroges. Acte de désignation sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants à l'Observatoire régional de la santé (ORS). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne ses représentants pour le projet agro-environnemental et climatique. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du SYANE (syndicat d'énergie de la Haute-Savoie). Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans nom ni décompte de vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'organisme TERACTEM. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif précisant les noms désignés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'ENILV (école nationale d'industrie laitière et de la viande). Aucune dépense ni recette n'est engagée par cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du CCAS. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans liste de noms ni décompte de vote.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres et de la commission extracommunale des marchés publics. Acte de nomination sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire la signature des actes relatifs à la forme administrative, sous réserve des modalités fixées par la délibération. Simple formalité de transmission en préfecture, sans montant ni décision financière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste de directrice de cabinet. Le texte fourni ne comporte que les mentions de télétransmission, sans le dispositif de la délibération.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature à René Nenna. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature au profit de Gwendal ROUSIC. Texte fourni incomplet : seuls les accusés de réception préfectoraux sont présents, le corps de la décision est absent.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté du maire portant délégation de fonctions à Annie FELLER. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté du maire enregistré en préfecture le 14/04/2026 concernant une délégation de signature accordée à Clémence NICOLAUD. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs pour la durée du mandat, conformément à l'article L2122-22 du CGCT. Le texte transmis ne contient que des accusés de réception en préfecture.
Document officielDélibérationélections
Installation du conseil municipal à l'issue des élections. Acte de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées lors de la séance du 3 mars 2026. Aucune décision n'est prise, le texte transmis ne contenant que des accusés de réception en préfecture.
Document officielJanvier 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées, sans décision ni engagement financier. Le texte transmis ne contient que des mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal engage une procédure de modification du plan local d'urbanisme et demande la dispense d'évaluation environnementale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion de la Haute-Savoie pour souscrire, au nom de la commune, un contrat d'assurance couvrant le risque statutaire du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie concernant le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le centre de gestion de la Haute-Savoie à conduire, pour la commune, une procédure de mise en concurrence pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal délibère sur l'attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans détail des montants ni des bénéficiaires.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public du parc des expositions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'une information communiquée lors de la séance du 17 décembre 2025. Aucune décision ni engagement financier n'est pris.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir des parcelles cadastrées AN 639b, 193b et 3b, rue de Profaty, par délibération du conseil municipal. Le montant et le vendeur ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielNovembre 2025 5 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention avec le SDIS 74 (service départemental d'incendie et de secours) et autorise le maire à la signer. Le texte fourni est seulement un accusé de réception préfectoral, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la transmission de la délibération au contrôle de légalité. Aucune décision de fond n'est prise dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal est informé de la transmission de la délibération 08 relative à l'appel à candidatures place République, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention relative à la Guilde du jeu, sans montant précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux de stockage et d'une salle de réunion au 84 rue du Faucigny au comité de jumelage La Roche-sur-Foron / Saint-Renan, partagés avec d'autres associations. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielOctobre 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'une information relative à une délibération du 24 septembre 2025 (point 20). Aucun montant ni décision d'effet n'est mentionné dans le texte transmis, qui ne contient que l'accusé de réception préfectoral répété.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Acte de gouvernance interne, sans dépense ni recette.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide l'adhésion de la commune à la Fédération nationale des collectivités pour le sport (FNCS), via la délibération n° 18 du 24 septembre 2025 ; le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de maintenir un adjoint au maire en poste après retrait de sa délégation, par vote public.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2026-2029. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs du ski de fond pour la saison 2025-2026 : forfaits, locations et autres prestations du domaine nordique.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention cadre avec le Département de Haute-Savoie pour l'organisation des Championnats du monde UCI de cyclisme. Elle autorise le maire à la signer.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire arrête le règlement de la foire de la commune pour 2025. Le texte fixe les conditions d'installation et de fonctionnement des exposants et forains.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'informations communiquées au titre des décisions prises par délégation. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement du service périscolaire de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le détail de la modification ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal délibère sur la dénomination d'une allée de la Tour. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le détail de la décision.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention avec l'Établissement public foncier de Haute-Savoie relative à la constitution de droits réels, pour la maîtrise foncière de terrains.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude de tréfonds au profit de l'opération immobilière COGEDIM, Allées de la Tour, sans transfert de propriété du sol.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle cadastrée AD 17 à la société Cogedim.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte une charte d'acquisition et de partenaires pour la médiathèque. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans contenu détaillé.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune fixe la répartition des sièges de son conseil communautaire au sein de la communauté de communes, suite à la réforme de droit commun issue de la loi.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles cadastrées ZB 73 et ZB 201 appartenant à un particulier, par délibération du conseil municipal du 25 juin 2025. Le montant et les conditions ne figurent pas dans l'extrait transmis.
Document officielAvril 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'une information relative à une décision du maire, transmise à la préfecture le 15 avril 2025. Aucun montant ni engagement n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal est appelé à examiner le compte administratif du budget annexe du parc des expositions. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le détail du compte ni le dispositif de vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur le compte de gestion du budget annexe du Parc des expositions pour l'exercice concerné. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans l'objet ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du parc des expositions. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le détail du budget.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention avec l'association Bluegrass in La Roche. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans l'objet précis de la convention.
Document officielJanvier 2025 19 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet impose à la société DECHAMBOUX de dépolluer les sols et eaux souterraines de son ancien site industriel de la rue d'Eteaux, avant son réaménagement en parking aérien, selon des plans de gestion et de travaux, avec surveillance renforcée des eaux.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Savoie réglemente l'usage du feu près des bois, forêts et landes : interdictions générales sur certaines périodes, interdiction des lanternes volantes, cadre des brûlages dirigés et places à feu, sanctions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet autorise la société RTE, Service des Travaux Héliportés, à survoler en dérogation aux hauteurs réglementaires quinze communes de Haute-Savoie pour surveiller le réseau électrique haute tension, de jour, du 1er janvier au 31 décembre 2025, sous conditions techniques et opérationnelles.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise SNCF Réseau à déroger à l'arrêté sur les bruits de voisinage pour réaliser des travaux nocturnes de renouvellement des caténaires entre Annecy et La Roche-sur-Foron, du 26 janvier au 6 juin 2025, avec obligations de réduction du bruit.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire modifie la composition du conseil d'administration du CCAS suite à la démission d'une membre nommée, la remplace et abroge l'arrêté antérieur.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire modifie la composition du conseil d'administration du CCAS de La Roche-sur-Foron suite à des démissions et remplacements de membres nommés, et abroge l'arrêté A2023-297.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire fait opposition à une déclaration préalable pour la création d'une aire de stationnement avec dalle et murs de soutènement, car l'implantation à 1,19 m de la limite séparative ne respecte pas le recul minimal de 4 m fixé par le PLU.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal prend acte du bilan des six premiers mois d'activité du Centre de Santé du Foron, ouvert au 1er janvier 2024.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises par délégation (mandat, maintenance informatique, régie de recette, subvention DRAC, marché, tarifs 2024, déclarations préalables) et des décisions de non-préemption sur des cessions immobilières.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal prend acte de l'élection de deux nouveaux délégués auprès de l'Office Rochois des Sports, en remplacement de deux conseillers démissionnaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de prêt à usage de la parcelle AC34 au chemin des Bois de Fornet au profit de l'association Cani Addict, pour une activité d'éducation canine et d'agility, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation précaire du bâtiment communal situé 84 rue du Faucigny au profit du Club Alpin Français, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation précaire d'un garage communal, rue du Faucigny, mis à disposition de l'association GIS France pour stationner véhicule et remorque de secours, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le maintien à 20 euros du repas offert aux agents communaux et bénévoles collaborant à la foire de la Saint-Denis 2024, à titre d'avantage en nature occasionnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la première décision modificative du budget principal de la commune, ajustant les crédits de dépenses et de recettes en cours d'exercice.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète du Rhône fixe, jusqu'au 31 décembre 2024, une zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l'épicéa dans les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les propriétaires et exploitants doivent abattre, évacuer ou écorcer les épicéas attaqués et les grumes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention d'occupation précaire d'une salle au 70 avenue Jean Jaurès au profit de l'association L'Âge Heureux, pour ses activités destinées aux séniors, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le projet d'avant-projet modifié de construction d'une crèche multi-accueil de 39 berceaux et d'un relais petite enfance, et autorise le maire à poursuivre l'opération et signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le plan de financement du SYANE pour la rénovation et la télégestion de l'éclairage public du centre-ville, pour un montant global de 266 219 € TTC, dont 156 978,92 € TTC à sa charge, et s'engage à verser les acomptes correspondants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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