Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mont-Saxonnex a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 22 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 22 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 25

Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

22 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Mont-Saxonnex a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de 12 délibérations : avenants aux marchés de l'école primaire, acquisition et échange de parcelles, rapport sur l'eau potable, ester en justice, création d'une SPL intercommunale et désignations diverses. Toutes sont approuvées.

Juin 2026 2 décisions

Le Département restreint la circulation sur la RD286 entre Mont-Saxonnex et Brison du 29 juin au 3 juillet 2026, de 9h à 16h, pour des travaux d'élagage ou d'abattage d'arbres, avec déviation des véhicules légers et poids lourds.

Mai 2026 2 décisions

Le Département de Haute-Savoie interdit la circulation sur la RD186 à Bonneville du 1er au 3 juin 2026, de 9h à 16h, pour travaux de nettoyage des bords de chaussée, avec déviation.

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de la séance du 18 mai 2026 : désignations de référents, cession de parcelle, rachat de terrains, marché de travaux, comptes financiers 2025, affectation des résultats et subventions aux associations. Toutes sont approuvées.

Avril 2026 3 décisions

Le Département autorise un tournage publicitaire sur la RD486 à Mont-Saxonnex le 7 mai 2026 : microcoupures de circulation de 5 minutes maximum entre 8h et 18h, limitation à 30 km/h, interdiction de dépasser et de stationner, nettoyage à la charge de l'organisateur.

Le conseil municipal approuve un avenant à la convention Petites Villes de Demain, un avenant au lot 06 des travaux de l'école primaire, et procède à plusieurs désignations de délégués, membres et représentants.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal du 20 mars 2026 a approuvé l'élection du maire, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection des adjoints.

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une série de 10 délibérations : conventions, budget, tableau des emplois, acquisition de parcelles, avenant de travaux, transfert de compétences et avis sur le SCoT.

Septembre 2025 1 décision

Liste des délibérations examinées le 11 septembre 2025 : intercommunalité, transferts de charges, portage foncier, contrat Eau et Climat, acquisition foncière, programme de coupe de bois 2026, relance d'un marché de travaux scolaires. Toutes approuvées.

Août 2025 2 décisions

Le Département de Haute-Savoie réglemente la circulation sur la RD186 entre Mont-Saxonnex et Brison du 14 au 22 août 2025, pour travaux d'aménagement de sécurité : alternat, coupure totale en journée et déviation.

Le Département abroge l'arrêté RRD-2025-02228 réglementant la circulation sur la RD186 et la D186 à Mont-Saxonnex, Bonneville et Brison, pour recaler le planning des travaux.

Juin 2025 2 décisions

Le Département de la Haute-Savoie autorise l'entreprise Orange à occuper la RD186 à Montsaxonnex et à réaliser des travaux de réseaux de télécommunication du 16 au 20 juin 2025.

Mai 2025 5 décisions

Le maire autorise l'entreprise Missilier TP à réaliser des travaux de raccordement aux réseaux de télécommunication et d'eau potable sur la route de Chamoule, du 14 au 23 mai 2025, avec circulation alternée et prescriptions de découpe et de remblai.

Le maire autorise l'entreprise LM Télécom à réaliser des tirages de câbles fibre optique et raccordements sur les réseaux télécom souterrains de la rue de la Gorge du Cé, du 19 mai au 18 mai 2025 inclus.

Le maire autorise l'entreprise ANT Alpes marquage à réaliser des travaux de signalisation horizontale et verticale rue de la Gorge du Cé du 15 au 30 mai 2025, avec mise en place de la signalisation et exceptions pour les secours.

Interdiction du stationnement place du 3 janvier 1944 du 17 au 18 mai 2025 pour la foire ; stationnement reporté sur les parkings de la Mouille, de la Villia et de l'Orme.

Autorise l'entreprise SAUR France à réaliser des travaux de raccordement au réseau d'eau potable sur le chemin de Culaz, du 19 au 23 mai 2025, avec prescriptions de tranchée et de signalisation.

Avril 2025 1 décision

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal liste trois délibérations examinées le 12 mars 2025 : deux avenants au marché d'aménagement de la traversée du chef-lieu, et la désaffectation et l'aliénation d'un chemin rural.

Février 2025 1 décision

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