Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Morillon a décidé
168 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 22 octobre 2026 : 116 du conseil municipal, 52 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier41 décisions sur 168
Octobre 2026 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire s'oppose au transfert à la communauté de communes Mont-Granier (CCMG) de ses pouvoirs de police spéciale. La commune conserve ainsi ses compétences de police.
Document officielArrêté du maireénergie
Le maire arrête l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire communal. Acte transmis au préfet et publié le 05/10/2026.
Document officielArrêté du maireénergie
Le maire arrête l'extinction nocturne de l'éclairage public de la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal n°072 portant réglementation de la circulation générale, qui annule et remplace l'arrêté n°22-2025.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire nomme un régisseur suppléant pour la régie du droit de place du marché Loustaud, en remplacement temporaire du régisseur titulaire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le renouvellement de la promesse de vente du terrain des Saix. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationcommerce
La commune approuve un contrat de partenariat pour un bandeau publicitaire avec une personne physique, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal définit les orientations et modalités de formation des élus, conformément au droit applicable à la formation des élus locaux.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal demande le renouvellement du classement de la commune en dénomination de commune touristique.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention relative à la création d'un sentier thématique sur le territoire de la commune et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la commune et un partenaire, et autorise le maire à la signer. Le texte fourni est incomplet : il ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Le maire se déporte de la consultation du marché de déneigement et ne participe pas à cette procédure, pour éviter un conflit d'intérêts.
Document officielAoût 2026 17 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département de Haute-Savoie interdit temporairement la circulation sur plusieurs routes départementales pour le 78ème rallye Mont-Blanc Morzine, du 3 au 5 septembre 2026, avec stationnement interdit et signalisation à la charge de l'organisateur.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un correspondant sécurité incendie pour la commune. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture sont présentes, le dispositif et le nom du désigné n'y figurent pas.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2027.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement la navigation sur le Giffre. L'arrêté est transmis à la préfecture et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente la pratique du VTT dans l'enduro bike park pour la saison estivale 2026, en fixant les conditions d'accès et d'usage du site.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire prend un arrêté provisoire d'injonction de soins psychiatriques concernant une personne privée, à la suite d'une décision du représentant de l'État. Acte visant un particulier identifié.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne l'abattage d'arbres dangereux le long des remontées mécaniques TC10 et TSD Sairon afin de sécuriser l'exploitation des installations.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme une conseillère municipale déléguée et lui confère une délégation de fonctions. Aucune dépense ni recette n'est engagée par cet arrêté.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme une conseillère déléguée et lui confie une délégation de fonctions. Acte administratif sans montant ni vote.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement la navigation sur le Giffre. L'arrêté est transmis à la préfecture et publié.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne le responsable de la sécurité du bike park enduro pour la saison d'été 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à son 4ème adjoint, R. Deneriaz, une partie de ses fonctions. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la première adjointe, Mme C. Mouton, une partie de ses fonctions. Acte de cadre administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à J. Baumstark, deuxième adjoint, une partie de ses fonctions. L'arrêté est transmis au préfet et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions à la première adjointe, Mme C. Mouton. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'activité de descente en luge sur la piste Marvel, exploitée par la société GMDS. Acte publié sous le numéro 2026-005.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de fonctions du maire à Mme E. Christinaz, troisième adjointe. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas l'étendue de la délégation.
Document officielJuillet 2026 15 décisions
Délibérationfinances
La commune décide de contractualiser une ligne de trésorerie. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationécole
La commune décide d'accorder une subvention pour financer la classe de mer des élèves de CM1 et CM2 en Bretagne. Le texte transmis ne précise pas le montant ni le bénéficiaire.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de transformation et d'une canalisation au lieu-dit la Pusaz.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois de l'année 2027 proposé par l'Office national des forêts pour sa forêt communale.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'association Criou livres.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation d'une convention-cadre avec l'association ALCOME pour la collecte des mégots de cigarettes sur le territoire communal.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal valide la grille tarifaire 2026 du bar-restaurant La Covagne. Le texte fourni est incomplet : le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal complète les délégations consenties au maire, ajoutant de nouveaux pouvoirs à ceux déjà accordés, dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au titre du produit des amendes de police pour financer un projet de sécurité routière.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 au marché de réhabilitation des espaces publics du quartier Morillon, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune répond à une mise en demande d'acquérir la parcelle cadastrée B4520. Le texte fourni ne précise pas la décision prise.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2027. Le texte transmis en préfecture ne contient que des mentions de transmission, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le marché public de réfection de la dalle de l'alpage du Gers. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat avec l'ONF pour que celui-ci facture et encaisse en son nom les ventes de bois de la forêt communale.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation d'une convention avec l'ONF et les communes de LRE et Saint-Sigismond pour la gestion ou la coordination forestière commune. Texte transmis partiel : contenu de la convention non disponible.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne l'abattage d'arbres dangereux le long des remontées mécaniques TC10 et TSD Sairon afin de sécuriser l'exploitation.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués et suppléants appelés à désigner les sénateurs lors des élections sénatoriales de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense pour l'année 2026, interlocuteur de la commune avec les services de défense nationale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne son représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité pour l'année 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide d'adhérer au dispositif d'achats publics mutualisés proposé par le SYANE, pour bénéficier de groupements de commandes.
Document officielMai 2026 12 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire nomme une conseillère municipale déléguée et lui confie une délégation de fonctions. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme une conseillère municipale déléguée et lui confie une délégation de fonctions pour le secteur indiqué dans l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un conseiller municipal délégué et lui confie des attributions déléguées par arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la première adjointe, Mme C. Mouton, une partie de ses fonctions par arrêté n°092.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à R. Deneriaz, 4ème adjoint, une partie de ses attributions par arrêté. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme E. Christinaz, 3ème adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté, avec accusés de réception préfectoraux du 18 mai 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à J. Baumstark, 2ème adjoint, une partie de ses fonctions. Acte de publication administrative sans contenu détaillé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Morillon.
Document officielDélibérationtarifs
Validation des tarifs d'exploitation des remontées mécaniques pour la saison hiver 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal établit la liste des contribuables proposés pour la commission communale des impôts directs (CCID) pour la période 2026-2032, en vue de sa transmission à la direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la délibération du 30 janvier 2025 instaurant l'indemnité spécifique de fonction et d'emploi (ISFE) pour la police municipale.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune complète sa délibération 2025.107 en créant des emplois saisonniers pour l'été 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif ni vote.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la première adjointe, Mme C. Mouton, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni est incomplet et ne détaille pas le périmètre de la délégation.
Document officielMars 2026 11 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d'appel d'offres (CAO), en vue de sa constitution.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de différents syndicats intercommunaux et organismes extérieurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue à un adjoint le pouvoir de signer les actes authentiques en la forme administrative. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026. Le texte fourni ne détaille pas les taux ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confirme la démarche de demande de classement de la commune en station de tourisme.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte la délibération 2026.21 relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour le projet de nouvelle mairie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de conseil avec le SEA (Syndicat d'eau et d'assainissement) pour les travaux de la dalle de l'alpage de Gers.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts de la communauté de communes suite au projet de territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention de service de renfort et de remplacement proposée par le Centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) et autorise le maire à la signer.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté municipal provisoire d'injonction de soins psychiatriques pris sur décision du représentant de l'État concernant une personne physique nommément visée.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
La communauté de communes rend obligatoire le contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif lors de toute vente immobilière sur son territoire, et facture cette prestation selon les tarifs en vigueur.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes fixe, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) par catégorie de projet et par m², avec modalités de paiement et majoration de retard.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes des Montagnes du Giffre fixe les tarifs 2026 de l'eau potable et de l'assainissement, reprenant les niveaux du territoire Mieussy, suite au transfert de compétence au 1er janvier 2026.
Document officielArrêté du maireélections
Annexe à un arrêté préfectoral modifiant la liste des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de moins de 1000 habitants et les communes composées selon l'article L.19 VII, par commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du bilan de la mise à disposition du public et approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le rapport et le débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU), après enquête publique.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairesport
Le maire autorise l'activité de descente en luge sur la piste Marvel, exploitée par la société GMDS. L'arrêté encadre l'exploitation de cette activité sur le domaine communal.
Document officielDécembre 2025 18 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté relatif à la sécurité sur les itinéraires de ski de randonnée pour l'hiver 2025-2026. Le texte fixe les règles de circulation et de sécurité applicables sur ces parcours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire désigne les responsables du plan d'intervention pour la déneigement et le verglas (PIDA) pour l'hiver 2025-2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne le responsable de la sécurité du domaine skiable alpin pour l'hiver 2025-2026.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire agrée le responsable sécurité et son suppléant du domaine nordique pour la saison d'hiver 2025-2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté du maire fixant les règles de sécurité applicables aux espaces de luge pour la saison hivernale 2025-2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation de la mairie et autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Mont Blanc. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal valide les tarifs appliqués par la société GMDS pour la gestion des secours sur le territoire communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de rédacteur territorial de 2e classe au sein de la collectivité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif et la motivation sont absents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents saisonniers pour la saison hivernale et estivale 2025-2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs des secours sur piste pour la saison hivernale 2025-2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site des Esserts et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 octobre 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec la SPHG (Société de pêche et d'hydrobiologie de Genève) pour l'organisation de la pêche hivernale sur le lac Bleu.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec l'ANTAI pour la gestion des mises en fourrière des véhicules, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve des échanges de voirie avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie concernant la RD 255 et la route des Grands Champs, sans montant engagé.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Arrêté n°329 du maire : délivrance d'un certificat d'urbanisme d'information (ACU 074190 25 A 0094) concernant une parcelle, transmis à la préfecture le 13/11/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) n°ACU07419025A0096 concernant un terrain cadastré à Lavialle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme opérationnel (ACU 074 194 25 A0095) concernant un terrain, sans montant engagé par la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délivre un certificat d'urbanisme (ACU07419025A0090) pour un terrain, à la demande d'un particulier. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture.
Document officielOctobre 2025 10 décisions
Délibérationtarifs
Modification de la période de tarification du stationnement payant au Lac Bleu, selon le titre de la délibération ; le contenu précis de la modification n'est pas fourni.
Document officielDélibérationpatrimoine
Modification de la délibération 2024.90 : la commune sollicite une subvention LEADER pour la réhabilitation du bâtiment des Esserts.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal nomme ses représentants au conseil d'administration du comité des fêtes de Morillon.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal constate que la modification simplifiée n°1 du PLU ne nécessite pas d'étude d'impact environnementale. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la fin du portage foncier par l'EPF 74 concernant les sites de La Pusaz et Les Mollards, dans le cadre de l'opération Secterus.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la fin du portage foncier par l'EPF 74 concernant des parcelles aux lieux-dits La Pusaz et Les Mollards, acquises en 2016 pour le compte de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la modification des statuts du SIMG afin de rétrocéder aux communes certaines compétences exercées par le syndicat.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à signer une convention avec la CCMG pour réaliser des forages dans le cadre d'une étude de la nappe alluviale du Giffre.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la convention avec la CCMG créant un service commun d'instruction des demandes d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ouvre une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet n°2 et la révision allégée n°3 du PLU, pour une durée fixée par l'arrêté.
Document officielSeptembre 2025 26 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public, place de la télécabine, pour l'installation d'un stand de bonbons.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal met à jour le règlement d'utilisation de la salle de l'association ASMV, fixant les conditions de mise à disposition des locaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal constate que la révision allégée n°3 du PLU ne nécessite pas d'évaluation environnementale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de permis de construire pour le chalet des Saix.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à la Région pour le projet de construction de la nouvelle mairie. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le détail de la délibération est absent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une demande de subvention au titre du plan ruralité du Conseil départemental de Haute-Savoie pour le projet de construction d'une nouvelle mairie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion pour assurer la gestion des archives municipales et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation préalable à la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention de l'État pour le projet de construction de la nouvelle mairie.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la carte Covagne pour la saison d'été 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide l'acquisition de parcelles situées bas piste Marvel appartenant aux consorts BLANC.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide de céder à titre gracieux un quad au ski club.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contractualiser une ligne de trésorerie auprès d'un établissement bancaire pour faire face à ses besoins de liquidités.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir un local commercial situé au rez-de-chaussée de la résidence Jardin Alpin. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le montant, le vendeur et le vote ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle cadastrale B508 au secteur de la Pusaz. Le texte fourni ne précise ni le prix ni le vendeur.
Document officielDélibérationsport
La commune demande une subvention au Conseil départemental pour financer l'organisation de la Coupe du monde VTT 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recours à un contrat d'apprentissage pour un poste dans ses services, conformément au cadre légal de l'apprentissage.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de servitude et des travaux conduits par le SM3A, syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de la région d'Annecy, sur le réseau d'eau ou d'assainissement.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention avec l'EPF 74 pour l'acquisition de droits réels locaux commerciaux aux Esserts, en vue d'un projet de centralité.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le bilan de la concertation publique relative à la mise en compatibilité du PLU pour le secteur des Mollards.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la substitution de la société promettant l'acquisition dans le cadre du projet PUV L'Honorable, sans montant indiqué dans le texte transmis.
Document officielDélibérationtransports
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention conclue avec CCMG et GMDS concernant la télécabine, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adhère au groupement de commandes pour la voirie porté par la CCMG, afin de mutualiser ses achats de travaux de voirie. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission figurent.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention d'entente pour la gestion commune des alpages de la Lanche et de la Corne, incluant les modalités de partage entre collectivités.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de la Haute-Savoie autorise le 77e rallye Mont-Blanc Morzine et ses épreuves associées, et interdit temporairement la circulation sur les routes départementales empruntées, du 4 au 6 septembre 2025, avec signalisation et nettoyage à la charge de l'organisateur.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Annexe listant, par secteur hydrographique (Arve amont, Arve aval, Arve médian, Chéran, Dranses, Fier, Genevois, Sol, Usses), les communes de Haute-Savoie concernées par l'arrêté sécheresse n° DDT-2025-0997.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie les modalités de la concertation préalable au plan local d'urbanisme, en modifiant les délibérations 2022.97 et 2025.32.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la réhabilitation des espaces publics du quartier Morillon 1100 – Les Esserts.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désigne un élu pour signer une convention relative au foncier du secteur Les Esserts.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention de groupement de commandes avec la communauté de communes pour le fauchage des accotements et bords de voirie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention autorisant l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d'eau potable. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le contenu de la décision n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve un protocole d'accord encadrant le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Mont-Blanc (CCMG) portant sur le transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité. Le texte fourni ne contient que des mentions techniques répétées d'envoi en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le Règlement de Bon Fonctionnement (RBF). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le contenu de la délibération.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une modification simplifiée n°1 du PLU de la commune, selon la version 2025 du document d'urbanisme. Le texte fourni ne détaille pas davantage l'objet de la procédure.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal valide les tarifs estivaux d'exploitation des remontées mécaniques gérées par la GMDS. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans dispositif ni montants.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal valide les tarifs du domaine skiable GMDS pour la saison hivernale 2025-2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal attribue les marchés de travaux de réhabilitation de la station d'épuration des Esserts. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le détail des attributions est absent.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention de passage avec un propriétaire privé pour aménager un sentier thématique sur sa parcelle.
Document officielMars 2025 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal étend le périmètre du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) au secteur de la station de Morillon 1100, lieu-dit les Esserts.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise sa participation à une vente aux enchères et l'usage de son droit de préemption urbain pour un local au Jardin Alpin.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu du budget n'y figure pas.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal lance un concours photo intitulé « Mon Morillon » et remplace la délibération 2025.10 sur ce même objet. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché de gestion de la piste VTT, attribué à la société GM4S.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire autorise des animations et jeux pour enfants sur le domaine skiable de la commune.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire organise une descente aux flambeaux avec initiation au biathlon et jeux pour enfants. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire modifie les conditions d'accès à la piste de luge MARVEL pour l'hiver 2024-2025 et annule et remplace l'arrêté précédent. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal prend acte du bilan de la concertation préalable portant sur la sécurisation des routes de Samoëns et du Verney.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan de l'enquête publique et décide le transfert de chemins dans le domaine public, au lieu-dit Les Esserts.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer trois chemins et six parkings de la commune. Le texte fourni ne détaille pas les noms ni les lieux attribués.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune sollicite une subvention au titre du FNADT et du Plan Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour financer une aire de jeux aux Esserts.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la constitution d'un groupement de commandes pour une étude de diversification, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire abroge la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du plan local d'urbanisme, par arrêté publié en janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr