Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Vougy a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 22 septembre 2026 : 3 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 14 595,17 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 22 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances5 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

22 septembre 2026Décision du mairefinances

Ce que la mairie de Vougy a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le détail des montants ni du dispositif.

Mars 2026 4 décisions

Le maire délègue une partie de ses fonctions à son premier adjoint par arrêté publié le 24/03/2026.

Le maire délègue au quatrième adjoint, Monsieur Pasqualin, une partie de ses fonctions. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié.

Le maire délègue à Fernanda Pimenta, adjointe, une partie de ses fonctions et une délégation de signature. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié.

Le maire délègue à Christine Josiane Jorat une partie de ses fonctions et une délégation de signature. L'arrêté est transmis à la préfecture et publié le 25 mars 2026.

Février 2026 2 décisions

Le maire délivre à l'établissement GIE ARVE Multi Energie une autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement communal.

La commune complète sa délibération du 30 octobre 2025 sur la vente de terrains au lieu-dit Vernais de la Praz et donne pouvoir à un adjoint au maire pour la représenter lors de la signature de l'acte.

Décembre 2025 3 décisions

Le maire fixe les modalités de mise à disposition des salles communales durant les périodes pré-électorales et électorales, afin de garantir l'égalité entre candidats.

Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.

Le préfet fixe les règles départementales contre les bruits de voisinage : horaires des travaux bruyants, interdictions sur la voie publique, obligations des exploitants et des chantiers. Il abroge l'arrêté n°400 de 2005.

Juillet 2025 2 décisions

Modification de la délibération du 13 février 2017 relative au régime indemnitaire RIFSEEP du personnel communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.

Le maire approuve le plan communal de sauvegarde (PCS), document organisant la gestion des risques et la réponse aux crises sur la commune.

Janvier 2025 5 décisions

Le maire signe un devis avec l'entreprise Millet Paysage Environnement pour l'aménagement paysager des massifs du parvis de la mairie, pour 9 252,50 € HT.

Le maire signe un devis de 950 € HT avec la société AMO GEO pour des investigations géotechniques complémentaires (variante 1) dans le cadre du projet de boulodrome.

Le maire actualise le loyer mensuel du bail professionnel de la SCM Kiné Sport Santé 74 à 824,41 euros à compter du 1er janvier 2025, les charges restant inchangées.

Le maire actualise le loyer du logement communal de la rue des Écoles, portant le loyer mensuel à 768,26 euros pour un mois plein, applicable au prorata à compter du 15 janvier 2025.

Le maire accepte l'offre de mission d'assistance technique de la société AURFASS pour la consultation du marché de l'assurance, pour 2 800 € HT plus 50 € HT par déplacement.

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