Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Taninges a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 24 avril 2026 et le 23 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 109 632,50 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 25
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte un budget supplémentaire, réalise un emprunt de 2 M€, fixe des règles d'amortissement et de remboursement de frais, approuve plusieurs conventions, un marché de maîtrise d'œuvre, la création d'un conseil municipal des jeunes et deux mises à jour du tableau des effectifs. Il prend acte de rapports.
Document officielSeptembre 2026 15 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les chefs de service de police municipale, fixe une part fixe à 32 % et une part variable plafonnée à 7 000 € par an, crée un emploi de chef de service de police municipale et supprime un emploi de directeur général des services.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Taninges sollicite une subvention de la Région AURA pour des travaux sylvicoles de type FIRR (dégagement de feuillus) dans la parcelle 46 à Jutteninges, pour un coût de 6 000 € HT, et approuve le plan de financement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Taninges approuve le procès-verbal de sa séance du 23 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Taninges adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des réunions, commissions, débats et votes du conseil.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission de choix pour le marché de maîtrise d'œuvre du PPI nordique extérieur (piste ludique multi-activités, pas de tir), la charge de suivre les futurs marchés de travaux, et en désigne les membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de chef de service de police municipale (catégorie B, temps complet) et supprime un emploi de directeur général des services (attaché principal, temps complet) au tableau des effectifs, à l'unanimité.
Document officielDélibérationforet
Le conseil municipal approuve une convention autorisant une SCI privée à créer une piste forestière sur parcelles communales (secteur des Combes), à titre gratuit et révocable, sans transfert de propriété, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationforestier
Le conseil municipal approuve le plan de financement d'une plateforme de dépôt et d'installation de câble-mât en forêt communale, sollicite une subvention du Département et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 : transfert de 5 000 € vers la taxe d'aménagement et de 50 000 € vers l'achat d'un véhicule électrique.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de l'année 2027 proposé par l'ONF et autorise le maire à signer les pièces de vente et à décider de la destination et du mode de commercialisation des coupes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de l'ONF pour 2027 dans les forêts communales et autorise le maire à effectuer les démarches de vente.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal ajoute la parcelle 25 à l'état d'assiette des coupes de bois 2027 de la forêt communale, pour permettre le passage d'un câble-mat sur la parcelle 26, et précise le mode de commercialisation des bois.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Taninges accorde à l'Association Fonciere Pastorale de Loex une avance de trésorerie sans intérêt de 49 845 euros pour les travaux de captage d'eau de La Rosière, approuve la convention correspondante et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Taninges accorde à l'AFP de Loex une avance de trésorerie non onéreuse de 40 012,50 € pour régler les travaux de captage d'eau de La Rosière - Le Péry, approuve la convention correspondante et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du marché de déneigement : lot 1 (Praz de Lys) à l'entreprise DECREMPS avec variante d'immobilisation des machines et coût horaire ; lot 3 (bourg) à l'entreprise HENRIOUD pour 1925 € TTC ; lot 2 sans offre régulière, procédure alternative à prévoir ; maire autorisé à signer.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 23 juillet 2026 : approbation du procès-verbal du 25 juin, mises à disposition de personnel pour la restauration scolaire, indemnités du président de la SPL La Ramaz. Toutes sont approuvées.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances précédentes, désigne un élu délégué CNAS et un correspondant défense, adhère au dispositif d'achats mutualisés du SYANE, adopte règlement et tarifs de la restauration scolaire, une convention de tarification sociale, une enquête publique pour une servitude de ski, une acquisition foncière, des tarifs SPL La Ramaz, une convention de mandat avec l'ONF, une demande de subvention, la composition du CST et le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour le collège électoral chargé d'élire les sénateurs.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 mai 2026 approuve le procès-verbal du 23 avril, plusieurs désignations de représentants, les subventions 2026 aux associations, une demande de subvention pour l'avenue des Thézières, une opposition au transfert du PLU, et des acquisitions foncières.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 23 avril 2026 et une série de délibérations : formation des élus, commission des impôts, représentants dans deux organismes, subventions 2026 aux associations, demande de subvention pour des aménagements avenue des Thézières, opposition au transfert du PLU, actes fonciers et acquisitions de parcelles.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 23 avril 2026 approuve le procès-verbal précédent, les comptes financiers 2025, les affectations de résultats, les taux d'imposition, les budgets primitifs 2026, et désigne plusieurs représentants (Natura 2000, Agence France locale, commission déneigement, SPL La Ramaz).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 avril 2026 et les comptes financiers 2025, affecte les résultats, vote les taux d'imposition et les budgets primitifs 2026, désigne des élus référents et représentants, et désigne la commission de choix du marché de déneigement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 avril, les comptes financiers 2025 et l'affectation des résultats, vote les taux d'imposition et les budgets primitifs 2026, et désigne ses représentants (Natura 2000, commission des impôts, Agence France locale, SPL La Ramaz) ainsi qu'une commission pour le marché de déneigement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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