Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Reignier-Ésery a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10,34 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 29
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal fixant les règles de fonctionnement, de convocation, de débat, de vote, d'information et d'expression de la minorité.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des produits irrécouvrables.
Document officielSeptembre 2026 26 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal se prononce sur une avance de subvention accordée à l'association Melôdia. Le montant et les conditions ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur la désaffectation et le déclassement de délaissés de voirie, afin de les intégrer au domaine privé de la commune, concernant la parcelle G1566.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des produits communaux irrécouvrables, sur proposition du comptable public.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis portant sur les parcelles F572, F2411 et F2413.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du gymnase Pierre aux Fées et son règlement intérieur, sans précision de texte complet disponible.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retire la fourniture et pose des poutres du lot 13 équipements scéniques du complexe sportif et culturel, avenant n°6 au marché de l'entreprise titulaire, pour une moins-value de 29 083,34 euros HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune et son CCAS constituent un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques, de bureau et de papier. La commune est désignée coordonnateur et organise la procédure d'accord-cadre.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Reignier-Ésery approuve l'avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage du complexe intercommunal sportif et culturel avec la CCA&S : mise à jour de la description de l'équipement et du coût global de l'opération, et répartition prévisionnelle de la prise en charge.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Reignier-Esery et la CCA&S conviennent de la mise à disposition du gymnase du collège de la Pierre aux Fées pour des activités sportives et périscolaires, pour 3 ans renouvelables, avec répartition des frais de fonctionnement.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Reignier-Esery conclut un avenant n°1 au lot 4 du marché d'aménagement de la Grande Rue, avec la société SOLS SAVOIE, pour une augmentation de 9 757,30 € HT suite à des aléas de chantier.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Reignier-Esery approuve l'avenant n°10 au lot 6a menuiseries intérieures du complexe sportif et culturel, ajoutant 100 mètres linéaires d'habillage bois, pour 6 200 euros HT, financé à 100 % par la communauté de communes.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune conclut un avenant n°1 au lot espaces verts de l'aménagement de la Grande Rue, augmentant le marché du titulaire Millet Paysage de 8 686,50 € HT suite à des aléas de chantier.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec l'ONF et un fonds de dotation mécène pour la plantation d'environ 880 plants sur 1,4 ha de la parcelle 7 de la forêt communale. Le mécène finance 13 500 € ; la commune s'engage à 16 000 € HT d'entretien sur cinq ans.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°6 au marché de métallerie-serrurerie du complexe sportif et culturel, lié au remplacement des plafonds, pour un montant de 1 307,75 € HT avec la société ZAMA.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°5 au lot 5 métallerie-serrurerie du complexe sportif et culturel, pour finitions de sécurité, d'un montant de 2 029 € HT, portant le marché à 207 070,70 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°4 au lot couverture du complexe sportif et culturel, qui transfère l'exécution des travaux de l'entreprise TOSCO, cessée, à son cotraitant solidaire AMP ETANCHEITE, sans modifier le montant du marché.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°27 au lot n°2 (fondations-gros oeuvre) du complexe sportif et culturel, substituant un traitement de surface des bétons des gradins à une peinture prévue en locaux techniques, pour 1 859,06 € HT, pris en charge par la Communauté de communes.
Document officielDélibérationassociations
Convention entre la commune de Reignier-Ésery et l'association l'Harmonie : prêt gratuit de locaux, matériel et prestations, estimés à 18 528,17 euros, en contrepartie de la participation aux cérémonies et événements communaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°6 au lot 12 (équipements sportifs) du marché de travaux du complexe intercommunal sportif et culturel : remise en état et nettoyage des enrobés de la zone tennis, pour 6 766,80 € HT, imputés aux entreprises identifiées comme responsables des dégâts.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°2 au marché de travaux du lot 6b (mobilier) du complexe intercommunal sportif et culturel, attribué à la SARL Genevrier Menuiserie 74, pour une plus-value nette de 2 143,31 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°12 au lot n°7 (plâtrerie-peinture-plafonds) du marché du complexe intercommunal sportif et culturel : remplacement de la peinture blanche des murs des sanitaires par un enduit plus résistant, pour 9 606,30 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°11 au lot 7 plâtrerie-peinture-plafonds du complexe sportif et culturel, pour réhausser localement les plafonds des padels, pour 9 990 € HT. Montant du marché porté à 867 378,38 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention de groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour l'achat de fournitures scolaires et de papier.
Document officielDélibérationsport
Adoption du règlement intérieur du gymnase de la Pierre aux Fées, propriété de la Communauté de Communes Arve et Salève, définissant les conditions d'usage par le collège, les associations et le périscolaire.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune modifie le règlement intérieur du multi-accueil « Lou P'tious » : conditions d'accueil, fermetures, personnel, inscriptions et admissions. Le texte prend effet à compter du 14 septembre 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune et son CCAS de Reignier-Esery constituent un groupement de commandes pour passer un accord-cadre d'achat de fournitures scolaires, pédagogiques, de bureau et de papier. La commune est désignée coordonnatrice du groupement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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