Arrêté du maireintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neydens a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 29 juin 2026 et le 31 juillet 2026 : 8 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 31 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 12
Juillet 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Autorise l'association de chasse de l'Echo du Salève à prélever des brocards (chevreuils mâles) par tir anticipé jusqu'au 12 septembre 2026, à l'affût ou à l'approche, sans chien ni rabat.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète autorise l'association de chasse de l'Echo du Salève à réguler les sangliers avant l'ouverture générale, jusqu'au 14 août 2026, sous conditions de sécurité et de bilan.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention de gestion avec la Communauté de communes du Genevois et le CAUE 74 pour mettre en place un architecte conseil sur le territoire communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le désherbage des collections de la bibliothèque municipale, c'est-à-dire le retrait et l'élimination de documents obsolètes ou abîmés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfecture ordonne la destruction par tous moyens des chevreuils et sangliers présents sur l'A40 entre les PR60 et PR67, dans six communes, par battues nocturnes jusqu'au 10 juillet 2026.
Document officielDélibérationcommerce
La commune modifie le jour de tenue du marché des producteurs, qui se déroulera désormais à une autre date de la semaine.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent périscolaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le corps de la délibération n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de participation en prévoyance avec le centre de gestion pour la période 2027-2032 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, qui recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte le plan de formation pluriannuel 2026-2028 de ses agents, défini pour les trois années à venir.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr