Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fillière a décidé

35 décisions publiées par la commune entre le 18 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 15 du conseil municipal, 20 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 64 179,80 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 14 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation20 décisions sur 35

Fig. 1. Les 35 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

2 novembre 2026Arrêté du mairevoirie

La commune réglemente la circulation place de l’église à Thorens-Glières du 2 novembre au 18 décembre 2026 : route barrée pour travaux de conduite d’eau potable.

Place de l’église, Thorens-Glières

Ce que la mairie de Fillière a décidé

Novembre 2026 1 décision

La commune réglemente la circulation place de l’église à Thorens-Glières du 2 novembre au 18 décembre 2026 : route barrée pour travaux de conduite d’eau potable.

Octobre 2026 17 décisions

La commune réglemente la circulation sur le chemin rural des Cheneviers à Thorens-Glières pendant des travaux d'exploitation forestière : chemin barré du 29 octobre au 20 novembre 2026.

La commune réglemente la circulation sur le chemin de la Courtine à Thorens-Glières pendant des travaux de raccordement au réseau d'eau potable du 4 au 14 novembre 2026 : alternat et vitesse limitée à 30 km/h.

Prolonge jusqu'au 18 décembre 2026 la réglementation provisoire de circulation au droit du chantier d'aménagement du centre-bourg d'Aviernoz.

Prolonge jusqu'au 15 décembre 2026 la réglementation provisoire de circulation instaurée par l'arrêté A-TEMP-2026-332 pour le chantier mobile de tirage et raccordement de câbles optiques pour le SYANE.

Le maire réglemente la circulation route des Laffins à Thorens-Glières pendant les travaux de soutènement du 2 novembre au 21 décembre 2026 : alternat par feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la moitié nord du parking de l’école, route des Ecoles, du 22 au 23 octobre 2026, pour le passage d’un convoi et l’évacuation d’un modulaire.

Attribue une subvention exceptionnelle de 32 000 euros à la crèche Pomme d'Happy aux Ollières pour l'année 2026.

Le maire réglemente la circulation chemin de l’Adiau à Thorens-Glières le 29 octobre 2026 pour des travaux d’enrobés : route barrée, signalisation de chantier et accès des secours et riverains maintenus.

Réglemente la circulation route de l’église à Saint-Martin-Bellevue pendant des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable du 19 au 30 octobre 2026 : route barrée, déviation par la route du Mont et double sens sur la partie haute.

Le maire réglemente la circulation chemin de la glacière à Évires : route barrée le 14 octobre 2026 pendant des travaux de réparation urgente d'une fuite sur branchement.

Réglemente la circulation chemin des eaux noires au Plateau des Glières, Thorens-Glières, pour l’abattage et l’élagage d’arbres : route barrée de 8h00 à 18h00 du 12 au 30 octobre 2026, selon les périodes fixées.

Le maire réglemente la circulation chemin de Doucy à Thorens-Glières du 19 au 27 octobre 2026 pour des travaux de tirage de câble fibre par CIRCET : alternat et limitation à 30 km/h.

Désigne un membre titulaire et des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales, dont un remplaçant après démission.

Le maire réglemente la circulation route de la glacière à Évires pendant des travaux de réparation de fuite sur branchement : alternat par feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire abroge l’arrêté A-PERM-2025-010 à compter du 29 septembre 2026. L’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes route de la Luaz n’est plus applicable.

La commune prolonge jusqu'au 31 octobre 2026 la réglementation provisoire de circulation sur la route de la Houeta pour des travaux de renforcement du réseau AEP.

Désigne un membre titulaire de la liste majoritaire en remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire et des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales.

Septembre 2026 17 décisions

Le maire abroge l'arrêté précédent et interdit la circulation des véhicules à moteur et des piétons sur le pont de la Verrerie du 26 septembre au 30 octobre 2026, avec dérogations pour riverains et services publics.

Le maire réglemente la circulation sur le chemin de la combe d’en bas à Thorens-Glières du 28 au 29 septembre 2026 pour un raccordement d’eau potable : alternat manuel, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 20 km/h, poids lourds interdits.

Le maire réglemente la circulation route des Mellys à Aviernoz du 25 septembre au 9 octobre 2026 pour des travaux de branchement ENEDIS, avec alternat manuel.

La commune réglemente la circulation rue de la Javafonne à Thorens-Glières du 16 au 22 novembre 2026 pour un raccordement électrique : alternat par feux, vitesse limitée à 30 km/h et signalisation de chantier.

La commune réglemente la circulation Route du Mont à Saint-Martin-Bellevue du 19 au 20 octobre 2026 pour le montage d'une grue : alternat par feux tricolores, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et fixe son taux à 50 % à compter de 2027.

Le conseil municipal fixe à huit le nombre de membres de la commission communale d'accessibilité et désigne quatre élus titulaires et quatre élus suppléants.

Le conseil municipal désigne des élus pour pourvoir des sièges vacants dans les commissions municipales après une démission.

Le conseil municipal donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes simples de bois de la forêt communale, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve les modifications du règlement intérieur du réseau des bibliothèques de Fillière et décide de les appliquer.

Le conseil municipal approuve la convention avec le comptable public fixant les règles et seuils de poursuite pour recouvrer les produits locaux et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal accorde un mandat à une conseillère municipale pour gérer la canicule et autorise le remboursement de deux refroidisseurs d'air pour la crèche Pomme d'Happy aux Ollières.

Le conseil autorise le maire à se constituer partie civile au nom de la commune devant le tribunal judiciaire d'Annecy dans la procédure pénale contre la SCCV Domaine de Bellevue pour infractions au code de l'urbanisme.

Le conseil approuve une convention entre Fillière, Glières Val de Bornes, la CCVT et le Grand Annecy pour financer les cérémonies du 18 juin au Plateau des Glières, à quart des frais par collectivité, plafond 12 000 euros.

Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes 2027 proposé par l'ONF, précise la destination et le mode de commercialisation, autorise le maire à signer les opérations de vente et l'ONF à désigner des coupes sanitaires ou accidentelles.

La commune autorise la facturation du prix du livre en cas de non-retour après un mois et la quatrième relance, et autorise le maire à recouvrer cette recette.

La commune attribue une subvention exceptionnelle de 32 000 euros à la crèche Pomme d'Happy aux Ollières pour l'année 2026, afin de combler son déficit et garantir la pérennité de la structure.

Communes voisines

Comment ce registre est fait