Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Léaz a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 11 juin 2025 et le 1er juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 12
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire adopte le règlement intérieur des salles municipales de Léaz (salle Maurice Raisin), de Grésin (salle de l'ancienne école) et du local des associations.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif facturé pour la vaisselle cassée ou perdue lors de la location des salles communales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du domaine public pour l'installation de panneaux photovoltaïques et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification de la rédaction de la compétence ISDI (installations de stockage de déchets inertes) transférée à la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire n°3 pour ajuster les crédits du budget de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer financièrement à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance de ses agents, en mettant en œuvre la labellisation des contrats proposés.
Document officielDélibérationforet
La commune de Léaz décide de distraire trois parcelles de sa forêt communale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Léaz approuve une convention gratuite autorisant, sur une parcelle privée à Grésin, le dépôt d'environ 338 m³ de déblais inertes issus de la sécurisation d'une piste après glissement de terrain.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune de Léaz approuve une convention avec Pays de Gex Agglo mettant gratuitement à disposition la salle Maurice Raisin pour les ateliers d'éveil du Relais petite enfance de Collonges, pour un an renouvelable.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire instaure un sens interdit sur la route du Credo afin de réglementer la circulation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr