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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
96 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 6 octobre 2026 : 89 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune examine la demande de subvention de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Est Gessien pour le transfert de la stèle existante et l'installation d'une nouvelle stèle dans le futur centre d'incendie et de secours, du 1er octobre au 30 novembre 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle à l'Amical des sapeurs-pompiers de l'Est Gessien pour financer une nouvelle stèle commémorative des sapeurs-pompiers décédés.
Document officielLa commune fixe à 100 € le tarif annuel d'un macaron de stationnement réservé aux professionnels du centre-ville, sans prorata. Les macarons 2027 seront vendus et utilisables dès le 1er décembre 2026, avec entrée en application à cette date.
Document officielPrésentation au conseil du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant le Syndicat intercommunal d'énergie et d'e-communication de l'Ain.
Document officielLa commune adopte le plan de financement pour le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance mobiles.
Document officielLa commune adopte le plan de financement pour le passage en LED des équipements du Théâtre Le Châtelard.
Document officielLa commune instaure un macaron de stationnement réservé aux professionnels du centre-ville.
Document officielLe conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.
Document officielLe conseil désigne un nouveau membre au sein de la commission Travaux, mobilités et cadre de vie.
Document officielL'association sollicite une subvention pour transférer la stèle commémorative du centre de secours vers la nouvelle caserne et financer une seconde stèle, réalisée par une entreprise.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat pour le projet d'aménagement du « Cercle de l'innovation ».
Document officielLa commune approuve une convention avec l'école privée sous contrat d'association Saint-Vincent fixant les modalités de la participation communale.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer la convention au nom de la commune et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 8 septembre 2026.
Document officielLa commune précise que la facturation comprend la main-d'œuvre, les majorations pour jours fériés ou nuit, le coût réel des biens remplacés, des matériaux et équipements utilisés, et le coût horaire des matériels.
Document officielLe conseil procède à l'élection d'un représentant titulaire de la commune au conseil d'administration de l'association Accueil Gessien.
Document officielLa commune modifie son budget par virements de crédits : en investissement, 2 235 € passent du chapitre 21 au chapitre 20 ; en fonctionnement, 3 000 € passent du chapitre 011 au chapitre 67.
Document officielLa commune relève de 10 % les taux horaires de main-d'œuvre de ses agents (catégories C, maîtrise, cadre) pour les interventions faisant suite à dégradations, sinistres ou remise en état de biens communaux. Les majorations dimanche, jours fériés et nuit sont également actualisées.
Document officielLa commune renouvelle le contrat de maintenance et de suivi des installations de protection cathodique des quatre filtres du centre nautique avec la société Procath, pour un an reconductible tacitement.
Document officielLa commune signe avec Air Liquide France Industrie une convention de location de deux bouteilles de gaz pour trois ans, du 1er juin 2026 au 31 mai 2029.
Document officielLa commune signe une nouvelle convention de mise à disposition gratuite de locaux à l'association Pangloss, au rez-de-chaussée de la résidence Joseph Boisson, pour un an reconductible tacitement à partir du 27 juillet 2026.
Document officielLe conseil modifie la délégation accordée au Maire : actions en justice (hors cassation), transaction limitée à 1 000 euros, droit de préemption et droit de priorité jusqu'à 500 000 euros par opération, demandes de subventions sans limite, dépôt d'autorisations d'urbanisme pour biens municipaux. Les autres dispositions de la délibération de avril 2026 restent inchangées. Le Maire pourra déléguer sa signature aux adjoints et rendra compte de ses décisions.
Document officielLe conseil modifie la délibération du 7 avril 2026 pour compléter et préciser les délégations de pouvoirs accordées au Maire pour certains actes de gestion.
Document officielLe conseil fixe les limites et conditions des délégations accordées au Maire, notamment en matière de préemption (plafond de 500 000 euros par opération), de transaction (plafond de 1 000 euros) et de subventions sans limite de montant.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition de l'association Atelier Académie l'aile gauche de la Maison du Pays de Voltaire pour l'exposition du 18 juin au 14 juillet 2026.
Document officielLa commune maintient les tarifs horaires de mise à disposition de ses matériels (motoculteur, véhicules, tracteur, balayeuse, etc.), le coût au kilomètre pour évacuation et le forfait de facturation, hors coût du conducteur.
Document officielLe conseil institue une taxe sur les locaux d'habitation vacants.
Document officielCommunication de l'agenda : Journées du patrimoine les 19 et 20 septembre avec marché des potiers, visites guidées et visites libres du château de Voltaire.
Document officielCommunication de l'agenda : spectacle de la compagnie soutenue par la commune, en résidence à la Comédie, le 26 septembre à 20 h 30.
Document officielCommunication de l'agenda : festival du 25 septembre au 4 octobre, avec un continent attribué à chaque ville ; la commune en est partenaire financier.
Document officielCommunication de l'agenda : présentation du texte de l'auteur en résidence le 19 septembre à 17 h, à l'orangerie du château de Voltaire, dans le cadre des Journées du patrimoine.
Document officielCommunication de l'agenda : présentation déambulatoire de la saison culturelle le 12 septembre, départ de la Comédie à 15 h, arrivée au Châtelard vers 18 h. Aucune décision soumise au vote.
Document officielCommunication de l'agenda : cérémonie d'accueil multilingue des nouveaux habitants le 18 septembre à 18 h 30 en salle du Conseil, puis tous les six mois.
Document officielCommunication de l'agenda : Semaine bleue à partir du 5 octobre sur le thème intergénérationnel, avec notamment une séance de cinéma le 6 octobre.
Document officielLe conseil élit un secrétaire de séance parmi ses membres.
Document officielLe conseil municipal étend la délégation donnée au Maire pour demander toute subvention et déposer toute autorisation d'urbanisme sur les biens communaux, sans limite de montant, sous réserve que les opérations soient approuvées et budgétées. Les autres dispositions de la délibération du 7 avril 2026 demeurent.
Document officielLa commune demande une subvention de 25 200 € au Département de l'Ain, au titre de l'aide au fonctionnement des établissements d'enseignement artistique, pour financer le conservatoire de Ferney-Voltaire en 2026.
Document officielLa commune signe avec ENEDIS la convention de raccordement au réseau public basse tension des ombrières photovoltaïques du parking du Centre Nautique.
Document officielLa commune signe une convention de mise à disposition gracieuse de reprographies des œuvres de l'artiste pour une exposition au Château de Voltaire puis à la Médiathèque Le Châtelard. Elle verse à l'artiste une participation forfaitaire de frais de 300 €.
Document officielLa commune loue une chambre en colocation dans la maison Saint-Pierre à un professeur des écoles, dans l'attente de son logement social, pour six mois renouvelables à partir du 27 juillet 2026, moyennant une redevance mensuelle de 200 € et 70 € de charges.
Document officielLa commune signe avec La Poste une convention permettant aux facteurs de rendre visite aux habitants inscrits sur le registre canicule, sans dépense pour la commune, à compter du 8 juillet 2026.
Document officielLa commune souscrit un contrat de service avec CIRIL GROUP pour la plateforme ePaie, à compter du 1er juillet 2026, pour un an reconductible jusqu'à cinq ans.
Document officielLa commune signe le contrat de cession de trois représentations du spectacle La petite casserole d'Anatole les 2 et 3 avril 2027 au théâtre Le Châtelard, pour un coût total de 6 683,21 € TTC.
Document officielLa commune signe le contrat de cession de deux représentations du spectacle Don Quichotte au théâtre Le Châtelard le 21 octobre, pour un coût total de 2 137,50 € TTC.
Document officielLa commune signe l'avenant n°2 au marché de performance énergétique des installations photovoltaïques, modifiant le bordereau des prix unitaires pour tenir compte des évolutions techniques nécessaires.
Document officielLa commune signe l'avenant n°2 au bail commercial avec La Croix Blanche SARL, limitant l'indexation du loyer au chiffre d'affaires à 7 % à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa commune approuve un avenant au marché : transfert de 6 750 € HT du poste G3 vers le poste G4. Le nouveau montant du marché s'élève à 2 320 667,37 € HT.
Document officielLa commune attribue le lot 1 (fourniture de carburant par carte et badge) au groupement FLEET PRO SAS et COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT pour quatre ans, avec un montant annuel maximal de 25 000 € HT. Le lot 2 (livraison en vrac) n'est pas attribué, l'offre unique étant irrégulière.
Document officielLe conseil attribue une subvention exceptionnelle à l'association Move Different pour l'organisation de la 4ème édition de l'événement « Show your skillz ».
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 2 juillet 2026.
Document officielLes nouveaux tarifs remplacent les anciens à compter du 1er octobre 2026. Le maire ou un adjoint délégué est autorisé à prendre les mesures nécessaires, dont l'émission des titres de recettes.
Document officielLa commune agrée la SARL Valvert Régionale d'Assainissement comme sous-traitant de l'entreprise Reneins Bâtiment pour l'aspiration de gravier sur toiture, pour 2 208,80 € TTC payés directement au sous-traitant.
Document officielLe conseil adopte le règlement intérieur qui encadre le fonctionnement de ses séances.
Document officielLe conseil actualise les tarifs facturés pour les interventions des services municipaux lors de dégradations ou de sinistres sur les biens communaux.
Document officielÉlection d'un membre du conseil municipal au poste de correspondant défense.
Document officielMise en œuvre d'échanges automatisés de données entre la commune et les administrations publiques via les API de l'État, pour l'instruction des demandes, le calcul des tarifs et la gestion administrative.
Document officielÉchange d'un tènement composé d'une partie de la parcelle A-0065 et de la ruelle Saint-Germain contre une partie de la parcelle AO-0207 appartenant au syndicat des copropriétaires Le Saint-Germain.
Document officielApprobation d'un protocole d'accord entre la commune et la société La Croix Blanche.
Document officielAutorisation de passer des actes authentiques en la forme administrative sans purge des hypothèques.
Document officielParticipation financière de la commune à l'acquisition d'abonnements annuels de transport public pour les jeunes de 10 à 19 ans, dans le cadre d'un partenariat avec les TPG.
Document officielModification du règlement intérieur du service enfance.
Document officielModification du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal.
Document officielModification du règlement intérieur de la médiathèque Le Châtelard.
Document officielModification de la délibération sur les délégations de pouvoirs accordées au maire pour certains actes de gestion.
Document officielFixation des modalités de remboursement et de prise en charge des frais exposés par les élus dans l'exercice de leur mandat.
Document officielMise à disposition de véhicules communaux aux élus municipaux.
Document officielGarantie financière accordée à Immobilière Rhône Alpes pour l'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux dans la ZAC de Ferney Genève Innovation, lot B13.
Document officielAdoption du règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux.
Document officielModification du budget primitif 2026 de la commune par décision modificative n°1.
Document officielCréation et modification de tarifs communaux.
Document officielCréation et suppression d'emplois dans le tableau des emplois de la commune.
Document officielAcquisition par la commune d'une partie de la parcelle A065, ruelle Saint-Germain.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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