Décision du mairelogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gex a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 7 mars 2025 et le 27 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 311,04 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier9 décisions sur 16
Octobre 2026 10 décisions
Conseil municipalvoirie
Permission de voirie - travaux d'alimentation électrique rue du Creux du Loup - société SBTP
Le maire autorise la société SBTP, pour le compte d'ENEDIS, à réaliser des travaux de génie civil d'alimentation électrique rue du Creux du Loup, du 2 au 17 novembre 2026, sous prescriptions de réfection des enrobés et d'entretien de la tranchée pendant deux ans.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Rétrocession d'une concession de colombarium au cimetière
La commune reprend une concession de colombarium située au cimetière.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat pour le Festival « P'tits Yeux Grand Écran » avec Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire
La commune signe avec les villes de Saint-Genis-Pouilly et Ferney-Voltaire une convention de partenariat pour le festival « P'tits Yeux Grand Écran ».
Document officielConseil municipallogement
Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux avec Dynacité
La commune signe avec Dynacité une convention de gestion des droits de réservation de logements sociaux.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Constitution d'un groupement de commandes avec Pays de Gex Agglo pour les parkings publics en ouvrage de Gex
La commune constitue avec Pays de Gex Agglo un groupement de commandes pour la gestion, l'exploitation et la maintenance des parkings publics en ouvrage de Gex.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan des acquisitions, cessions et échanges fonciers pour l'année 2025
La commune présente le bilan de ses acquisitions, cessions et échanges fonciers de 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Apurement des déficits des régies
La commune apure les déficits constatés sur les régies municipales.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acquisition de mobilier auprès de la locataire de la maison communale sise avenue de la Poste
La commune acquiert du mobilier appartenant à la locataire de la maison communale.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire autorise la société Fauconnerie Team à réguler les pigeons au Centre Technique Municipal pendant un an, avec interventions sécurisées, information de la police et évacuation des animaux.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2025 du mandataire de la Société Publique Locale TERRINNOV.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune renouvelle son engagement dans la certification forestière PEFC.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir l'ancien cinéma situé 51 avenue Gare à Marguin.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire du Pays de Gex prescrit la révision allégée n°13 du PLUiH pour reclasser en zone agricole une partie de parcelles de Prévessin-Moëns, afin d'implanter une ferme maraîchère biologique, et fixe les modalités de concertation.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire prescrit la révision allégée n°12 du PLUiH pour adapter le règlement du domaine skiable de Lélex-Crozet afin de permettre son entretien et son évolution, et définit les modalités de concertation.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire prescrit la révision allégée n°9 du PLUiH pour modifier le zonage de la parcelle ZD0143 à Péron et permettre un élevage de chats et une cueillette fruitière. Il définit les modalités de concertation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr