Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nernier a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 43 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 46
Juillet 2026 25 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à Madame Sylvie Chappaz, deuxième adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté du 1er avril 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue une fonction à son premier adjoint, Laurent Grillon, par arrêté. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Acte transmis en préfecture et publié.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue une majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs, dans le cadre du renouvellement de cette commission.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine les indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant défense et sécurité, interlocuteur de la commune pour les questions de défense et de sécurité nationale.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les délégués de la commune au comité syndical du SIVU Messery/Nernier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L 2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents d'agents contractuels saisonniers. Le texte fourni est incomplet : l'objet, les motifs et le dispositif ne figurent pas.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer un acte notarié constituant une servitude au profit de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune vote les tarifs 2026 applicables aux stationnements publics payants.
Document officielDélibérationassociations
La commune résilie son adhésion au service CMES Loisirs.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le tableau des emplois communaux.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux dans l'application de la charte de l'élu local et de leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses délégués auprès des Communes forestières de Haute-Savoie, pour la période 2026 en cours.
Document officielDélibérationdivers
La commune constitue ses commissions communales et désigne leurs membres. Le texte fourni est incomplet : le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le maire à signer une convention de prestation de paies à façon avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie pour la gestion des bulletins de paie du personnel.
Document officielDélibérationsocial
La commune autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès du CDAS.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le dépôt d'une demande de subvention au titre du bonus ruralité RARA.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe la redevance d'occupation temporaire du domaine public pour une activité de location de kayaks durant la saison estivale 2026.
Document officielJuillet 2025 20 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025. Aucun montant ni lieu précis n'est indiqué dans le texte transmis.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal vote les tarifs de location des salles communales pour l'année 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal vote les redevances d'occupation du domaine public applicables pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif principal de la commune pour l'année 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal se prononce sur la détermination du nombre de conseillers communautaires de Thonon Agglomération et sur les modalités de répartition des sièges entre les communes membres, dans le cadre d'une recomposition du conseil communautaire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et gestion des déchets. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal délibère sur l'élaboration du Plan communal de sauvegarde (PCS). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de signature, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de demander une subvention au titre des amendes de police pour l'année 2025. Le texte fourni ne précise ni l'objet détaillé ni le montant de la demande.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la préfecture pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre des Contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue les subventions annuelles 2025 aux associations de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de signature, sans montants ni liste de bénéficiaires.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve une convention avec l'intercommunalité pour mettre à disposition des terrains et financer puis exploiter l'implantation de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune. Le document retrace l'exécution budgétaire de l'année écoulée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 prolongeant la convention de gestion avec Thonon Agglomération pour l'entretien des fossés et espaces verts pluviaux de Nernier.
Document officielDélibérationtarifs
La commune vote une redevance d'occupation temporaire du domaine public pour une activité de location de kayaks pendant la saison estivale 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2026 pour financer un projet d'investissement local.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve sa contribution au financement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Document officielDélibérationénergie
Approbation du plan de financement du programme 2025 du SYANE pour la reconstruction de l'éclairage public par gros entretien.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du port de plaisance. La commune valide les comptes de l'exercice écoulé.
Document officielDélibérationsécurité
Adoption du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune, document organisant la gestion des situations de crise et la protection de la population.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
La commune émet un avis sur le projet de PLUi-HM arrêté par le conseil communautaire le 10 février 2025. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans le contenu de l'avis ni le dispositif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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