Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Cervens a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 14 février 2025 et le 20 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 20 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets16 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

20 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Cervens a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Cervens liste neuf délibérations du 13 octobre 2026 : tarifs 2027, garantie d'emprunt pour logements sociaux, convention associative, remboursement de frais d'élus étudiants et rapports 2025 de Thonon Agglomération.

Juin 2026 3 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations de juin 2026 : désignation de délégués sénatoriaux, délégations au maire, indemnités des élus, CLECT, recrutements d'agents contractuels, convention festival littéraire, aide aux familles et tarifs de restauration scolaire.

Le conseil municipal abroge la délibération n°2026-25 relative aux indemnités des élus. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.

Le conseil municipal abroge la délibération 2026-21 portant délégation d'attributions au maire. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans exposé du dispositif.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal de Cervens du 12 mai 2026 publie la liste de ses délibérations : règlement du conseil, formation des élus, adhésion aux achats publics mutualisés du SYANE, et marché artisanal du 11 juillet 2026.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de Cervens du 21 avril 2026 inscrit à son ordre du jour treize délibérations : indemnités des élus, commissions, CCAS, CCID, commission d'appel d'offres, déontologue, avancement de grade, régularisation de voirie et ventes de parcelles, convention avec une association.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Cervens liste ses délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités des élus, délégations au maire, désignations de représentants dans des syndicats, collèges et ententes intercommunales.

Le conseil municipal de Cervens, réuni le 10 mars 2026, fixe la liste de ses délibérations : désherbage des collections de la bibliothèque, règlement du cimetière, vente d'un terrain, démolition de la fruitière, budget 2026 et subventions aux associations.

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Cervens adopte la liste des délibérations de novembre 2025 : tarifs 2026, rapports annuels sur l'eau, l'assainissement, les déchets et la mobilité de Thonon Agglomération, et plusieurs conventions avec la Région et des partenaires.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Cervens publie la liste de ses délibérations du 14 octobre 2025 : participation à une antenne de santé, régularisation foncière, cession d'une parcelle et convention avec l'EPF74.

Septembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste cinq délibérations de la séance du 8 juillet 2025 : marché de repas scolaires, répartition des sièges à Thonon Agglomération, tarifs de restauration et garderie, PPMS de l'école, convention avec Bons-en-Chablais.

Le conseil municipal de Cervens liste trois délibérations de septembre 2025 : convention de coupe de bois avec l'ONF, subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves, et convention de projet avec le Conseil Savoie Mont-Blanc.

Mai 2025 3 décisions

Avis de la commune sur un arrêté préfectoral relatif à une ZAER (zone d'accélération des énergies renouvelables). Acte transmis à la préfecture et publié le 20/05/2025.

Le conseil municipal de Cervens recense quatre délibérations prises le 8 avril 2025 : modification de références cadastrales d'une promesse de vente, avis sur le PLUi-HM, nouvelle offre pour l'achat d'une fruitière, et attribution d'une coupe de bois.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal de Cervens approuve les comptes 2024, vote le budget principal 2025 et les taux d'imposition, accorde des subventions aux associations, promet la vente d'une parcelle route des Mélies et mandate le centre de gestion pour une convention santé.

Février 2025 1 décision

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