Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montvalezan a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 16 juillet 2025 et le 13 avril 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Avril 2026 1 décision
Novembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2025 : protection sociale, tarifs, budgets, non-valeurs, baux, occupations du domaine public, rapports sur l'eau. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve la mise à jour du règlement intérieur de la micro-crèche Les P'tits Mouzets et autorise la signature d'une convention avec la mutuelle Entre Nous.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis sur une demande de modification des statuts du SIVU La Rosière Saint-Bernard, puis approuve un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de financement avec l'Office de Tourisme de La Rosière pour 2022-2024, prolongée en 2025. Il met aussi à jour les tarifs municipaux.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2025 : autorisation d'acquisition d'actions, protection sociale complémentaire, comptes 2024, affectations, subventions, taux d'imposition et budgets primitifs 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Déclassement et cession foncière d'une partie d'un bien communal à un particulier aux Laix ; décision adoptée à la majorité, avec deux votes contre.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Montvalezan adopte la mise à jour du règlement intérieur de la micro-crèche Les P'tits Mouzets et autorise la signature d'une convention avec la mutuelle Entre Nous.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Montvalezan délibère sur deux points : un avis sur la modification des statuts du SIVU La Rosière Saint-Bernard, et l'approbation d'un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Montvalezan adopte une série de délibérations : règles de diffusion des comptes rendus, décision modificative du budget, tarifs municipaux, création d'emplois non permanents, déclassement et cession foncière, tarifs de cession foncière, avis sur le PLH et modalités de concertation du PLU.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Montvalezan adopte la liste de ses délibérations du 26 juin 2025 : désignation d'un élu référent Natura 2000, décisions modificatives budgétaires, tarifs de la taxe de séjour, transfert des budgets eau et assainissement à la communauté de communes, création d'emplois, et autorisation d'occupation du domaine public pour un télésiège.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr