Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 22 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 16
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations de juin 2026 : élection des délégués sénatoriaux, commission des impôts, avenants et marchés de réhabilitation de la Poste, remplacement du tapis des Galopins, régularisation foncière à la Mazure.
Document officielMai 2026 2 décisions
Le conseil municipal examine une liste de quatre délibérations : autorisation de signer une convention de subordination et un avenant avec la SPL ALTTA, cessation d'exploitation de la régie des remontées mécaniques, et modification de la commission communale Social, Urbanisme/Logement, Vie associative, Cadre de vie.
Document officielLe conseil municipal examine une liste de trois délibérations : autorisation de signer une convention de subordination et un avenant au contrat de concession avec la SPL ALTTA, et cessation d'exploitation de la régie des remontées mécaniques.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : constitution des commissions, désignation de représentants, délégations, indemnités des adjoints, postes saisonniers, conventions, subvention et tarifs de remontées mécaniques.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, à la création des postes d'adjoints et à l'élection des quatre adjoints, lors de la séance d'installation du 20 mars 2026.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Liste des mouvements de la liste électorale principale de Sainte-Foy-Tarentaise entre le 16/12/2025 et le 23/02/2026 : inscriptions et radiations d'électeurs.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 22 décembre 2025 : délégation de service public des remontées mécaniques, budgets, subventions, personnel et conventions diverses.
Document officielLe conseil municipal examine une liste de six délibérations : décision modificative budgétaire, remboursement de frais d'un adjoint, location de parkings, reprise en régie du domaine skiable, création d'un emploi de directeur de site, désignation du directeur de la régie des remontées mécaniques.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal de Sainte-Foy-Tarentaise examine une longue liste de délibérations : tarifs et conventions de la saison de ski 2025/2026, occupations du domaine public, règlements, décisions budgétaires, échanges et ventes de terrains, personnel et motions.
Document officielAoût 2025 2 décisions
La commune fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2026 par catégorie d'hébergement, ainsi que le taux pour les hébergements sans classement.
Document officielLe conseil municipal examine une liste de 12 délibérations : coupes forestières, échange de terrain, forfait post-stationnement, tarifs, rapports du délégataire eau et assainissement, participation à une SPL, tarifs des parkings, CRAC ZAC, régime indemnitaire, périscolaire, PLH et bail emphytéotique hydroélectrique. Une seule délibération est rejetée.
Document officielJuin 2025 1 décision
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : marchés de travaux pour la requalification de l'ancienne poste en pôle médical, location de structures modulaires pour le cabinet médical de Planjo, fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026, et convention de mise à disposition d'un fonctionnaire pour l'Office de tourisme.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 9 avril 2025 : comptes de gestion et comptes administratifs 2024, budgets 2025, créations et modifications d'emplois, protection sociale, dates et tarifs de la station, subventions, règlement de la microcrèche, acquisitions foncières et servitudes.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Le conseil municipal examine une liste de 16 délibérations couvrant travaux de sécurisation, impôts locaux, subventions, tarifs de parkings, baux, conventions et transferts de compétences. Une seule est rejetée : la participation à l'Office de tourisme.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 4 décembre 2024 (avenant marché canalisation, subvention budget RM, tarifs forfaits, protection sociale, zones d'accélération des énergies renouvelables, bail, parking ZAC, défrichement, occupation du domaine public). Le texte ne détaille pas le sens des décisions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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