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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 22 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
22 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets14 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets14 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de vingt-trois délibérations couvrant budgets, tarifs, personnel, urbanisme et forêt ; les délibérations listées ne sont pas détaillées dans le texte.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations de juin 2026 : élection des délégués sénatoriaux, commission des impôts, avenants et marchés de réhabilitation de la Poste, remplacement du tapis des Galopins, régularisation foncière à la Mazure.

Document officiel

Mai 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de quatre délibérations : autorisation de signer une convention de subordination et un avenant avec la SPL ALTTA, cessation d'exploitation de la régie des remontées mécaniques, et modification de la commission communale Social, Urbanisme/Logement, Vie associative, Cadre de vie.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de trois délibérations : autorisation de signer une convention de subordination et un avenant au contrat de concession avec la SPL ALTTA, et cessation d'exploitation de la régie des remontées mécaniques.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : constitution des commissions, désignation de représentants, délégations, indemnités des adjoints, postes saisonniers, conventions, subvention et tarifs de remontées mécaniques.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal procède à l'élection du maire, à la création des postes d'adjoints et à l'élection des quatre adjoints, lors de la séance d'installation du 20 mars 2026.

Document officiel

Février 2026 1 décision

Arrêté du maireélections

Liste des mouvements de la liste électorale principale de Sainte-Foy-Tarentaise entre le 16/12/2025 et le 23/02/2026 : inscriptions et radiations d'électeurs.

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 22 décembre 2025 : délégation de service public des remontées mécaniques, budgets, subventions, personnel et conventions diverses.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de six délibérations : décision modificative budgétaire, remboursement de frais d'un adjoint, location de parkings, reprise en régie du domaine skiable, création d'un emploi de directeur de site, désignation du directeur de la régie des remontées mécaniques.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Sainte-Foy-Tarentaise examine une longue liste de délibérations : tarifs et conventions de la saison de ski 2025/2026, occupations du domaine public, règlements, décisions budgétaires, échanges et ventes de terrains, personnel et motions.

Document officiel

Août 2025 2 décisions

Délibérationtarifs

La commune fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2026 par catégorie d'hébergement, ainsi que le taux pour les hébergements sans classement.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 12 délibérations : coupes forestières, échange de terrain, forfait post-stationnement, tarifs, rapports du délégataire eau et assainissement, participation à une SPL, tarifs des parkings, CRAC ZAC, régime indemnitaire, périscolaire, PLH et bail emphytéotique hydroélectrique. Une seule délibération est rejetée.

Vote 9 pour
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : marchés de travaux pour la requalification de l'ancienne poste en pôle médical, location de structures modulaires pour le cabinet médical de Planjo, fixation des tarifs de la taxe de séjour 2026, et convention de mise à disposition d'un fonctionnaire pour l'Office de tourisme.

Ancienne poste ; site de Planjo
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 9 avril 2025 : comptes de gestion et comptes administratifs 2024, budgets 2025, créations et modifications d'emplois, protection sociale, dates et tarifs de la station, subventions, règlement de la microcrèche, acquisitions foncières et servitudes.

Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 16 délibérations couvrant travaux de sécurisation, impôts locaux, subventions, tarifs de parkings, baux, conventions et transferts de compétences. Une seule est rejetée : la participation à l'Office de tourisme.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 4 décembre 2024 (avenant marché canalisation, subvention budget RM, tarifs forfaits, protection sociale, zones d'accélération des énergies renouvelables, bail, parking ZAC, défrichement, occupation du domaine public). Le texte ne détaille pas le sens des décisions.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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