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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Pralognan-la-Vanoise a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2025 et le 12 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
4 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
12 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets14 décisions sur 18
Frise des 18 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier2 décisionsAutres sujets14 décisions
Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte-rendu, recrute des saisonniers, crée un emploi, fixe des tarifs, signe une convention, modifie le budget, acquiert des parcelles et modifie les délégations au maire.

Chapelle Ste Anne à La Croix ; RD 915 ; domaine skiable
Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil approuve le compte-rendu de séance, la convention d'accueil périscolaire avec la CCVV, la commission d'appel d'offres, la coupe affouagère 2027, des forfaits de ski pour les jeunes et une décision modificative du budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Août 2026 1 décision

Délibérationdivers

Approbation du compte-rendu, d'une demande de subvention pour forêts sinistrées, d'une convention de facturation avec l'ONF, de la rémunération de la présidence de la SOGESPRAL, d'une déclaration de projet PLU et de la modification du tableau des effectifs.

Vote 15 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise approuve le compte-rendu de la séance précédente, désigne ses délégués pour les élections sénatoriales et modifie les tarifs hiver du domaine skiable.

Vote 12 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise adopte la liste de ses délibérations du 27 mai 2026 : tarifs de stationnement et tarifs été, avenants de groupements d'achat, marché d'entretien des sentiers, tableau des effectifs, recrutement de saisonniers, délégations au maire, nombre d'adjoints et indemnités des élus.

Document officiel

Avril 2026 4 décisions

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal fixe les modalités de concertation publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du secteur de l'Îlot, du 17/10/2025 au 03/11/2025 : consultation du dossier en mairie, sur le site internet et via l'application, observations par registre, courrier ou courriel.

Vote à l'unanimitésecteur de l'Îlot, Pralognan-la-Vanoise
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise adopte le compte financier unique, les affectations de résultats, les taux d'imposition, les subventions et les budgets primitifs 2026.

Vote 15 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise adopte le compte-rendu de la séance précédente, accorde des délégations au maire pour le mandat et désigne ses représentants dans diverses instances (office du tourisme, commissions, comités, CNAS, collège électoral). Il corrige aussi une erreur matérielle sur une subvention pour un alpage.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de désignations de représentants et de commissions, les délégations au maire, et corrige une erreur matérielle d'une demande de subvention pour l'amélioration d'un logement d'alpage.

Vote à l'unanimitéalpage CHAPENDU
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise, réuni le 20 mars 2026, approuve le compte-rendu de la séance précédente, élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre et leurs indemnités.

Vote 14 pour · 0 contre · 1 abstention
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations : promesse de bail emphytéotique avec la SAS Halpades pour des logements de saisonniers, approbation des statuts du SDES, et tarifs modificatifs de la taxe de séjour 2027.

Vote 13 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une série de délibérations : tarifs de taxe de séjour et communaux, secours sur pistes, ouverture de crédits, décision modificative du budget, mandat du maire, bilan de concertation PLU, adhésions au CDG 73. Toutes sont adoptées.

Vote 13 pour · 0 contre · 0 abstentionPralognan-la-Vanoise
Document officiel

Juin 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 15 mai 2025. Il attribue un marché de travaux pour le creusement du glacier du Grand Marchet, afin d'assurer la vidange du lac.

Vote 12 pour · 0 contre · 0 abstentionGlacier du Grand Marchet
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 14 mai 2025 : groupement de commandes pour le transport sanitaire, tarifs du stationnement payant, recrutement d'un agent vacataire.

Document officiel
Délibérationurbanisme

Accord de principe de la commune pour la réalisation de logements saisonniers par la société Halpades et d'un immeuble de logements à prix maîtrisés par la société Primalp.

Vote 9 pour · 1 contre · 3 abstentions
Document officiel

Avril 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Pralognan-la-Vanoise adopte une liste de délibérations : subventions pour la sécurisation du lac du Glacier, financement de Portes de parc 2025, création d'une agence postale, convention logement saisonniers avec l'État, mise à disposition du cabinet médical, occupations du domaine public et recrutement d'un agent contractuel.

Vote 12 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes 2024 et affecte leurs résultats, vote les taux de fiscalité, les subventions et les budgets primitifs 2025, signe des conventions, fixe des tarifs des remontées mécaniques, recrute un agent de surveillance et adhère à un groupement de commande.

Vote 13 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : convention avec le Parc national de la Vanoise, convention d'occupation de l'école, tarifs de la halte-garderie, admission en non-valeur, décision modificative budgétaire, indemnités des élus, droit de préemption, cession d'une parcelle et autorisations d'absence du personnel.

Vote 12 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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