Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villarodin-Bourget a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 10 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets22 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

10 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Villarodin-Bourget a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil adopte trois décisions modificatives de budget, une convention avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois, une servitude de passage rue du Verger parcelle C2299, et la création de deux postes d'agent technique.

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal du Bourget délibère le 26/03/2026 sur des points d'affaires générales et de ressources humaines : délégations au maire, commissions électorales, appels d'offres et impôts, désignations, CCAS, embauche de saisonniers. Document de liste sans décision chiffrée.

Mai 2026 1 décision

Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux (ID de télétransmission, dates d'envoi et de réception) pour des délibérations numérotées 40 à 45 de 2026. Aucun objet, décision ou montant n'est décrit.

Avril 2026 2 décisions

Liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, et indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le conseil municipal procède à l'installation du nouveau conseil : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints, et versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

Mars 2026 3 décisions

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : délégations au maire, commissions électorales, d'appels d'offres et des impôts, désignation d'élus, fixation du nombre de membres du CCAS et embauche de saisonniers pour 2026.

Liste de délibérations publiées en préfecture le 16/03/2026, numérotées 10 à 25 (cachet de transmission répété pour chaque numéro). Le texte ne contient aucun dispositif, montant ni vote.

Liste des délibérations de la séance du 14 janvier 2026 de la commune du Bourget : neuf points portant sur les finances, l'eau, les affaires générales et le foncier, dont une avance de trésorerie, une subvention exceptionnelle, tarifs de l'eau et une convention d'occupation.

Février 2026 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 16 septembre 2025 (57 à 73/2025) : décisions budgétaires, subventions, cession, servitudes, tarifs et emplois. Le document joint est aussi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2024.

Janvier 2026 1 décision

Décembre 2025 2 décisions

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2025, transmises au contrôle de légalité (préfecture) le 12 à 17 décembre 2025. Le document ne contient que les accusés de réception et identifiants, sans objet détaillé.

Liste des sept délibérations soumises au conseil municipal du Bourget le 4 novembre 2025 : décisions budgétaires, affaires générales, ressources humaines et foncier, sans détail des décisions.

Septembre 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 16/09/2025 : budget, forêt, label, subventions, cinéma, foncier, régie des eaux, personnel et électricité.

Août 2025 2 décisions

Document de liste des délibérations de la séance du 24 juin 2025 du conseil municipal du Bourget : décision modificative n°1 du budget principal, convention de refacturation d'un candélabre à La Norma, accord intercommunautaire sur les sièges, convention cinéma Pass La Norma.

Juin 2025 1 décision

Mai 2025 3 décisions

Document récapitulatif de la séance du conseil municipal du 8 avril 2025 : liste des délibérations 23 à 34/2025 (finances, travaux, voirie, achat de terrain, nomination de voie, convention, aide au club sportif, antenne télécom, taxes et budgets 2025). Ce n'est pas une délibération unique.

Mars 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 17 mars 2025 : approbations de comptes administratifs, affectations de résultats, tarifs électriques, subventions, embauche de saisonniers et exonérations fiscales.

Liste des sept délibérations de la séance du 28 janvier 2025 : ouvertures de crédits budgets régie électrique et principal, impôts sur les sociétés, tarifs de location de l'ancienne école, charte du chemin du Petit Bonheur, vidéoprotection, mise à jour du tableau des emplois.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal du Bourget (séance du 10/12/2024) examine une liste de délibérations : décisions modificatives budgétaires, conventions de personnel et de locaux, tarifs des secours, subvention, redevances d'eau et amende pour incivilités liées au tri des déchets.

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