Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brides-les-Bains a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : rapports de concession et d’activité, conventions, avenants, désaffectation au lieu-dit Les Moulins, décisions modificatives du budget et attribution du marché d’éclairage public.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les seize délibérations listées : procès-verbal, convention de buvette, autorisation d'ester en justice, désignations de référents et commissions, répartition d'hébergement d'urgence, antennes radios, modification du PLU, servitudes Enedis, recrutements et création d'emploi.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, l'élection sénatoriale et les réponses aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°1 au lot 2 (déplombage, démolition, gros œuvre, flocage) du marché de réhabilitation de la Maison de Quartier.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 20 avril 2026 approuve le procès-verbal, adhère au réseau des villes amies des aînés, désigne un élu référent Natura 2000, approuve le budget 2026 et le rapport d'activité de l'EPIC, vote le budget principal, les subventions d'équilibre du CCAS et de la caisse des écoles, des subventions aux associations, un échange foncier et les IHTS.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026 : approbation du procès-verbal, ouverture de la télécabine, conventions de partenariat, taux 2026, EPFL, CCAS, commissions, avenants de travaux et formation des élus, toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe la nouvelle équipe : élection du maire et des adjoints, fixation de leur nombre et de leurs indemnités, adoption de la charte de l'élu local, approbation du procès-verbal précédent et délégations du conseil au maire. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, plusieurs conventions et contrats, des recrutements saisonniers et l'attribution du lot chauffage-plomberie-ventilation de la maison de quartier.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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