Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montgenèvre a décidé

29 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2026 et le 22 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 25 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 22 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Vie locale13 décisions sur 29

Fig. 1. Les 29 décisions publiées depuis janvier 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

22 octobre 2026Délibérationcommerce

Le conseil municipal attribue l'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation du restaurant et du bar-lounge de Durancia.

Vote à l'unanimitéRestaurant et Bar-Lounge de Durancia

Ce que la mairie de Montgenèvre a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal attribue l'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation du restaurant et du bar-lounge de Durancia.

Août 2026 1 décision

Approbation des PV, droit à la formation des élus, coupe affouagère 2026, état d'assiette des coupes 2027, appel à projets pour le restaurant et bar de Durancia, participation aux FSL 2026 et mandats spéciaux JO 2030.

Juin 2026 1 décision

Approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente du terrain de l'ancienne Gendarmerie avec la société PRIAMS.

Février 2026 8 décisions

Le maire ouvre en continu l'ensemble du domaine skiable de Montgenèvre jusqu'au 21 avril 2025, avec pistes, remontées mécaniques et aménagements listés, sous conditions de sécurité et de contrôle par la RARM.

Le maire ouvre au ski de fond à partir du 24 décembre 2024 six pistes et une piste gratuite du domaine nordique Val-des-Prés / Les Alberts - Montgenèvre, ainsi que deux pistes de luge et les itinéraires marche et raquettes, sauf le secteur de la ferme des Alberts.

Le maire ferme à la pratique du ski de fond plusieurs pistes du domaine nordique Val-des-Prés / Les Alberts à partir du 16 février 2024, et ferme également trois pistes de luge, faute de neige.

Le maire ferme partiellement à la pratique du ski de fond la piste rouge « La Draye Haute » (partie haute) à compter du 16 janvier 2026, en raison d'un enneigement insuffisant. Elle s'ajoute à la piste noire « Les Eycharlats », déjà fermée.

Le maire désigne des correspondants internes (interlocuteur principal, technique et sécurité) et crée un pôle opérationnel pour le passage du Tour de France 2024 à Montgenèvre.

Le maire délègue sa signature restreinte à la 1ère et à la 2ème adjointe du 17 juin au 19 juillet 2024. Certaines signatures sont exclues pour les permis d'urbanisme, réservées à la 2ème adjointe.

Le maire crée un pôle opérationnel à Montgenèvre pour coordonner l'organisation des JO d'hiver 2030 avec le Pôle Briançonnais, et désigne un interlocuteur technique et une interlocutrice administrative.

Le conseil communautaire du Briançonnais, réuni le 27 janvier 2026, adopte à l'unanimité 32 délibérations : budgets 2026, fiscalité, ressources humaines, subventions, assainissement, mobilité, tarifs déchets et économie. Ce document est la liste des délibérations.

Janvier 2026 18 décisions

Ouverture exceptionnelle au ski de fond de la piste verte « plaine des Alberts » le 18 février, de 16h30 à 21h00, pour une nocturne. Interdictions d'accès aux personnes non équipées, aux personnes accompagnées d'un animal, aux attelages de chiens et aux engins motorisés.

Le maire réserve à l'organisation de la Snow Race 2025 les parkings Hôtel des Escartons et du Col, avec interdiction de stationner du 1er au 3 février 2025. Des cartes d'accès sont délivrées aux hébergeurs.

Le maire réglemente le vol libre sur le domaine skiable de Montgenèvre pour la saison 2025-2026 : décollage et atterrissage autorisés en des lieux précis, conditions d'exercice et règles de sécurité. Une autorisation professionnelle est accordée à un moniteur de parapente.

Le maire ouvre à la pratique du ski de fond, à partir du 15 décembre 2025, cinq pistes du domaine nordique Val-des-Prés / Les Alberts - Montgenèvre, dont deux partiellement, pour la saison 2025/2026.

Le maire ouvre en continu à partir du 29 novembre 2025 une partie du domaine skiable de Montgenèvre : pistes vertes, bleues, rouges et espace débutants, desservis par plusieurs remontées mécaniques, avec consignes de sécurité.

Le maire ouvre au ski de fond la piste bleue « La Draye » sur le domaine nordique Val-des-Prés / Les Alberts, et ouvre la piste de luge de Val-des-Prés, le 29 janvier 2025, en raison de bon enneigement.

Le maire fixe pour la saison 2025/2026 les règles de pratique du ski alpin sur le domaine skiable : accès aux pistes, zones piétonnes et skieurs, sécurité et signalétique aux points de collision.

Le maire fixe les règles de sécurité pour le grenadage d'avalanches par hélicoptère durant la saison 2025/2026 : composition de l'équipage, interdiction de survol des zones habitées et pistes, limite de 100 kg de charges, procédures en cas d'accident ou de raté.

Le maire fixe les règles de pratique du ski de fond pour la saison 2025/2026 : description des pistes, balisage, interdictions d'accès, fermetures en cas de risque, horaires d'ouverture et organisation des secours.

Le maire fixe les conditions d'ouverture et d'usage du golf de Montgenèvre pour l'été 2025 : ouverture au public le 15 mai, règles d'accès, sécurité, responsabilités, surveillance et sanctions.

Le maire ferme temporairement la piste rouge « La Thura Haute » du domaine nordique Val-des-Prés / Les Alberts à partir du 14/02/2025, en raison du manque de neige, et maintient la fermeture de trois autres pistes. Il ferme aussi la piste de luge des Alberts depuis le 07/02/2025.

Le maire de Montgenèvre ordonne l'ouverture en continu du domaine skiable (pistes et remontées mécaniques listées) du 20 décembre 2025 au 18 avril 2026, et fixe les règles de sécurité associées.

Le maire de Montgenèvre encadre la pratique du ski de randonnée sur la saison 2025/2026 : deux traces balisées par l'ESF, non sécurisées, interdiction sur les pistes alpines, obligations de sécurité et de secours pour l'organisateur.

Le maire agrée le directeur général de la régie des remontées mécaniques responsable de la sécurité des pistes de ski, avec suppléants désignés en cas d'absence, pour la saison 2025/2026.

Interdiction du ski de randonnée et de la circulation piétonne sur les pistes et en abord, avant leur ouverture, pendant les opérations de damage et de sécurisation de la saison 2025/2026.

Interdiction de circulation route d'Italie, entre la rue du Suffin et le parvis de l'Espace Prarial, le 11 novembre 2025 de 12h00 à 12h30, avec déviation par les rues secondaires pour la cérémonie.

Approbation du plan d'intervention pour le déclenchement préventif des avalanches sur la commune de Montgenèvre pour la saison 2025/2026, avec désignation des responsables, zones interdites au public et mesures de sécurité associées.

Le maire ferme partiellement à la pratique du ski de fond la piste rouge « La Draye Haute » (partie haute, entre le pont du Serre et le pont de la Draye), en plus de la piste noire « Les Eycharlats » déjà fermée, pour insuffisance d'enneigement.

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