Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Freissinières a décidé
82 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 74 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances24 décisions sur 82
Juillet 2026 36 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement sur une voie de la commune. Arrêté publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à la secrétaire générale de la mairie une partie de ses fonctions et de sa signature par arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature à son 2ème adjoint par arrêté publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au 1er adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature. L'arrêté produit effet après sa transmission au préfet et sa publication.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), en application de l'article L143-20 du Code de l'urbanisme.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal de la commune pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met en place la fongibilité des crédits budgétaires, permettant au maire de virer des crédits entre chapitres ou articles du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses représentants auprès du syndicat Territoire Energie Hautes-Alpes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants auprès de l'Association Foncière Pastorale de Val Haute.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désaffecte et déclasse une partie du domaine public, puis en autorise la cession à Maison Neuve. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail sur la parcelle ni le prix.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des agents. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de verser une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur et autorise la signature de la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de transmettre les documents budgétaires à la préfecture par le protocole ACTE, dématérialisé, en remplacement de l'envoi papier.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre bibliothèques pour organiser le salon des éditeurs de livres de voyages.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Camping, qui arrête les comptes de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune vote le budget primitif 2026 du service Eau Potable.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune nomme ses représentants à la Commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Pays des Écrins.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune désigne ses représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au conseil syndical du SIGDEP, syndicat intercommunal pour la gestion des déchets et de l'eau potable.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au SIVU Champcella-Freissinières. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne ses délégués au sein du Comité national d'action sociale (CNAS) pour représenter la collectivité auprès de cet organisme.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de créer une cabane principale sur l'alpage de Faravel et sollicite une subvention pour financer ce projet.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de Gestion pour lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation en protection sociale complémentaire pour ses agents.
Document officielDélibérationfinances
La commune attribue une indemnité de confection de documents budgétaires au comptable public.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue le marché relatif à la vallée de Dormillouse (résilience et risques naturels, accessibilité, développement soutenable) dans le cadre de l'espace valléen du Pays des Écrins.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une manifestation culturelle commune au réseau des bibliothèques municipales de Saint-Crépin, Champcella et Freissinières.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve l'état d'assiette des coupes de la forêt communale relevant du régime forestier pour l'année 2027.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de l'exercice du budget annexe du camping. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des montants ni du vote.
Document officielJuillet 2025 46 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire ordonne l'évacuation et la sécurisation des bâtiments E2466, C271 et C246 menacés d'effondrement de toitures et de façades, en péril imminent pour les riverains et usagers de la voie publique.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire modifie temporairement la circulation et le stationnement pour l'arrêt de la navette Estibus au Pont du Laus.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire arrête la mise en place d'une navette Estibus desservant le quartier des Bellons, selon les modalités prévues par l'arrêté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget 2025 du camping communal.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide la convention d'assistance en matière d'ingénierie foncière. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le détail de la convention.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal se prononce sur un accord local de répartition des sièges au conseil communautaire, selon les modalités prévues par le droit électoral intercommunal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend connaissance du Rapport Social Unique de la commune, document annuel présentant la situation des ressources humaines. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence Tourisme de la commune de Puy-Saint-Vincent à la communauté de communes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la notification du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays des Écrins, relatif au transfert du stade de football.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal délibère sur les demandes de subventions 2025 présentées par des associations de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni décompte détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide l'adhésion de la commune à une convention d'assurance statutaire couvrant les risques liés à ses agents. Document transmis en préfecture ; contenu de la délibération absent du texte fourni.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention encadrant l'enseignement et l'englacement de la cascade de glace, avec autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le projet d'acquisition du foncier du périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable (Roures, Mas des Rousses, Malafouasse) et demande l'ouverture d'une enquête parcellaire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le programme de voirie 2025 et autorise le maire à demander une subvention pour son financement.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat du budget principal de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe du camping, sans autre décision de dépense ou de recette précisée dans le texte.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice du budget Eau Potable, en reprenant les excédents ou déficits de fonctionnement et d'investissement pour l'année.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget principal, ajustant les crédits de l'exercice 2025. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes modifiées.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, qui fixe les conditions d'accès et d'usage du service.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget du camping. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune vote le budget primitif 2025 du service de l'eau potable, budget annexe distinct du budget général.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune sollicite des subventions pour le projet « Vallée de Dormillouse » portant sur la résilience face aux risques naturels, l'accessibilité et le développement soutenable, porté avec l'Espace Valléen du Pays des Écrins.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune prend un arrêté de circulation (numéro 2025-10), transmis au contrôle de légalité le 6 mai 2025. Le texte fourni ne précise pas la voie ni les mesures concernées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance des agents. Aucun montant n'est engagé dans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
La commune met en place la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement et fixe le taux applicable, permettant au maire de transférer des crédits entre chapitres dans une limite définie.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs d'accès à la cascade de glace pour la saison 2025-2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs d'accès au domaine de ski de fond pour la saison 2025-2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans les tarifs détaillés.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les durées d'amortissement des immobilisations du budget du camping, sans montant engagé dans la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune détermine les taux de promotion applicables aux avancements de grade de ses agents pour l'année en cours.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désaffecte, déclasse et cède une partie de son domaine public situé aux Ribes. La délibération autorise la vente de ce bien communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation d'un contrat couvrant les risques financiers liés aux agents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de mettre en révision son schéma directeur d'eau potable et son schéma de défense incendie, et sollicite une subvention pour financer cette étude.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de créer une cabane pastorale secondaire sur l'alpage de Faravel et sollicite une subvention pour financer le projet.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de mandat confiant la gestion du pôle nordique à un mandataire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif et les montants ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention avec l'association Nordic Apes du Sud pour la saison de ski de fond 2025-2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif et les montants ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve la participation à l'action culturelle interbibliothèques 205 « Agriculture et alimentation ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail de l'opération ni de montant.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts du SIVU Champcella-Freissinières, syndicat intercommunal à vocation unique.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la modification des statuts de Territoire d'Energie Hautes-Alpes SyME05, syndicat d'énergie dont elle est membre.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention territoriale globale du Pays des Écrins avec la Caf et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget de l'eau potable, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'une convention de gestion entre la Communauté de Communes du Pays des Écrins et la commune de Freissinières pour le transport des enfants pendant le temps scolaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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