Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Contamines-Montjoie a décidé
359 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 345 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9,21 M€dans 38 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier95 décisions sur 359
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 31 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide l'installation d'une station météorologique. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements équipés d'installations énergétiques économes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal crée un comité de jumelage pour développer les échanges avec la commune jumelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois permanents pour renforcer les services techniques et le service nord.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise la réalisation d'un diagnostic préalable à l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance sur le territoire communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel mettant fin au litige né du licenciement d'un agent. Les détails de l'indemnisation ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve un accord d'exclusivité avec Bouygues Immobilier pour l'étude d'un projet hôtelier. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail de l'accord.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'annexe du diagnostic de l'élaboration du règlement local de publicité : inventaire des publicités, préenseignes et enseignes, contexte réglementaire et constats.
Document officielDélibérationdéchets
La commune met gracieusement à disposition de l'association Trivelo une parcelle communale pour une activité de compostage des biodéchets professionnels.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune met gracieusement à disposition de l'association Ecotrivelo une portion de la parcelle E n°385 « Les Moranches » pour un compostage de biodéchets professionnels, pour un an renouvelable par tacite reconduction.
Document officielDélibérationsocial
La commune met en place une mutuelle communale destinée à proposer une complémentaire santé à ses habitants.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les redevances d'accès au domaine nordique et au stade de biathlon pour la saison à venir.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles cadastrées section A n°2863, 2864, 2868, 2872 et 2869, chemin de la Chapelle. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'accorder un complément de subvention à l'association Refuge des Petits Montagnards et autorise la signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec cette association.
Document officielDélibérationtourisme
La commune des Contamines-Montjoie institue une servitude Loi Montagne sur les pistes des Loyers pour sécuriser l'exploitation hivernale du ski et aménager un itinéraire VTT hors enneigement. Le mémoire explicatif accompagne la demande d'enquête publique.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune crée une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) et fixe le règlement d'aide : subvention de 30 % des travaux, plafonnée à 8 000 € par logement, avec engagement d'occupation ou de location de 5 ans.
Document officielDélibérationsocial
La commune conventionne avec Radiance Mutuelle pour promouvoir le dispositif régional « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes » auprès de ses habitants, avec mise à disposition de locaux pour permanences, sans rémunération.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la société SECMH à installer, exploiter et entretenir une station météo sur un terrain communal, pour trois ans, à titre précaire et gratuit.
Document officielDélibérationdivers
La commune autorise l'utilisation de propriétés privées pour installer des guirlandes lumineuses LED, selon le titre de la délibération. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Le refuge des petits montagnards pour son accueil de loisirs, et lui verse une subvention de 40 000 euros pour 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention autorisant l'installation pérenne de guirlandes LED sur la façade d'un immeuble privé, pour six ans, avec remboursement éventuel de la consommation électrique.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la mise en place d'une convention de partenariat santé avec la Mutuelle de France Unie (offre Mut'Commune, contrat facultatif), la commune mettant à disposition une salle de réunion et informant ses administrés.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte-t-elle la proposition d'état d'assiette de l'ONF pour la campagne 2027 de la forêt de Contamines-Montjoie, listant les coupes par parcelle.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, document d'information présenté en annexe de la délibération DEL2026-125.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, présenté conformément à la réglementation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert à l'amiable six parcelles chemin de la Chapelle, bâti délabré, pour réaliser quatre lots de TAB individuels. Avis du Domaine : valeur 563 000 € hors frais de démolition.
Document officielDélibérationenvironnement
L'ONF transmet à la commune la proposition d'inscription des coupes de bois de l'exercice 2027 en forêt communale relevant du régime forestier, avec une délibération à prendre sur l'inscription, la destination et le mode de vente. Sans réponse avant le 30 septembre 2026, la proposition est réputée acceptée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre Megève, Demi-Quartier, Saint-Gervais, Les Contamines-Montjoie et le SIVU Espace Jaillet pour une étude de répartition des recettes Évasion Mont-Blanc. Megève coordonne et répartit le coût selon une clé de quotes-parts.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la commune. Le rapport présente la tarification, les recettes, l'indice de mise en œuvre (100) et le taux de conformité (4,7 %) du service.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du mémoire explicatif relatif à l'institution d'un service de la loi Montagne, piste des loyers. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielJuillet 2026 30 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste des commissions municipales et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession gratuite de plusieurs parcelles à Mme un particulier, au titre de la délibération DEL2026-104.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder gratuitement plusieurs parcelles à M. un particulier. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits de l'exercice 2026. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni le vote.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune met en place une aide au ravalement de façades et adopte le règlement qui en fixe les conditions d'attribution.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune institue une aide financière de 20 % du montant TTC des travaux de ravalement des façades du centre-bourg, plafonnée selon le nombre de logements, et en fixe le règlement d'attribution.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec Enedis concernant la parcelle cadastrée D n° 343 pour l'implantation ou le passage d'un ouvrage électrique.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve l'annexe à une convention avec Enedis concernant la parcelle cadastrée D n°343, dans le cadre d'un raccordement ou d'une servitude électrique.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au dispositif « Achats Publics Mutualisés » du SYANE, donnant accès à la centrale d'achat, aux achats groupés d'énergie et numériques, et aux marchés de la CANUT. L'adhésion est gratuite et approuve les conditions générales.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au dispositif d'achats publics mutualisés du SYANE pour ses besoins en énergie, travaux et équipements.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane et accepte ses conditions particulières de fonctionnement en tant qu'acheteur recourant à la centrale d'achat.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession gratuite, par un particulier, de plusieurs parcelles cadastrales (C 644, A 667 et 669, B 402) au profit de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession gratuite de plusieurs parcelles cadastrées section A (n° 586, 655, 684, 685, 686, 689) par un particulier, selon l'annexe jointe à la délibération.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de l'arrêté ARD2026-114 : interdiction de circulation de tous les véhicules de 8h à 17h, du 18 au 23 mai 2026, chemin des Loyers, pour des travaux réalisés par la SARL Mariaz Frères.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire engage la procédure de bien sans maître pour la parcelle E859 et vise les textes applicables. Acte de simple procédure, sans montant engagé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du centre équestre, qui peut ainsi sortir du domaine public de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude au profit d'Enedis sur plusieurs parcelles communales de la section E, afin d'y implanter des ouvrages électriques.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention temporaire de mise à disposition du centre équestre au profit de la société SCTE Duvillard.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un avenant n°1 au contrat de cession du centre village. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le contenu de l'avenant n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le lancement d'un appel à projets pour l'exploitation du chalet du lac. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif détaillé de la délibération.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte un cadre commun de dispositif de soutien aux sportifs et une convention type de partenariat. Le texte fourni est répétitif et ne détaille pas les montants ni les modalités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la deuxième décision modificative du budget transport public pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune régularise le reliquat de taxe de séjour, c'est-à-dire les sommes restant dues ou à reverser au titre de la taxe de séjour.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition temporairement son centre équestre à la société F. Duvillard Chevaux, du 16 septembre 2026 au 26 mai 2027, moyennant un loyer mensuel de 100 euros.
Document officielDélibérationlogement
La commune met à disposition de son directeur général des services un appartement T4 au groupe scolaire, à titre de logement de fonction, avec jouissance anticipée du 16 au 31 octobre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune lance un appel à projets pour conclure un bail à construction portant sur la démolition, la reconstruction et l'exploitation du Chalet du Lac, situé dans le parc de loisirs. Le règlement de la consultation est approuvé. Les candidatures et offres sont attendues pour le 29 janvier 2027.
Document officielDélibérationcommerce
La commune délimite le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, comprenant le centre bourg et les commerces du quartier « Les Iles du Lay ».
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables de redevables principalement étrangers et sociétés d'assistance, pour un total de 41 638,67 euros répartis sur les exercices 2026 et 2027.
Document officielDélibérationsport
Approbation du cadre commun et de la convention type de partenariat sportif avec des athlètes pour la saison 2026-2027, avec une subvention de montant non précisé en contrepartie de promotion de la commune.
Document officielJuin 2026 29 décisions
Délibérationurbanisme
Modification du règlement municipal relatif aux autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation. Le texte fournit uniquement des en-têtes de transmission préfectorale, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué suppléant auprès du SISHT (syndicat intercommunal), en remplacement d'un délégué empêché.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du groupement d'intérêt public La Foncière 74. Aucun montant n'est engagé dans la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables et d'autres créances éteintes, présentées par le comptable public.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service scolaire. Le texte fourni est incomplet : le corps de la délibération n'est pas inclus.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à émettre un mandat de facturation au profit de l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre de la convention de gestion de la forêt communale.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la redevance de performance pour le réseau d'eau potable, due à l'Agence de l'eau par la commune, pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget transport. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les montants ni le dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prononce la résiliation unilatérale de l'avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement du nouveau centre village, signé le 20 mars 2026, en raison de son irrégularité.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune modifie son règlement des changements d'usage des logements en meublés de tourisme et définit trois zones : autorisation avec compensation, autorisation sans compensation, et zone sans autorisation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune modifie le règlement d'autorisation de changement d'usage des logements en meublés de tourisme : elle définit trois zones, leurs conditions de délivrance et les modalités de compensation, en application du code de la construction et de l'habitation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune met en place une annexe relative à l'institution du droit de préemption urbain (DPUR), document accompagnant la délibération DEL2026-91 transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationassociations
La commune désigne un représentant pour siéger au sein de la SCIC La Gorge Accueil Culture.
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne un représentant pour siéger au sein de la SAS Hydro Electricité Bon Nant Amont (HYBA), société hydroélectrique.
Document officielDélibérationénergie
La commune des Contamines-Montjoie approuve les statuts de la SAS HYDROELECTRICITE DU BON NANT AMONT (HyBA), qui développera et exploitera un ouvrage hydroélectrique sur son territoire, et désigne son représentant au sein de cette société.
Document officielDélibérationfoncier
La commune demande la distraction de certaines parcelles du régime forestier et l'intégration d'autres parcelles au régime forestier, selon les extraits de plan joints en annexe.
Document officielDélibérationfinances
La commune confie à l'ONF un mandat, à titre gracieux, pour préparer et déposer sur Chorus Pro les factures électroniques des ventes de bois de ses forêts relevant du régime forestier, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la société Centrales Villageoises de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Toits des Cimes) à installer et exploiter une centrale photovoltaïque sur la toiture des ateliers techniques pendant vingt ans, sous convention d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte les tarifs de la redevance eau potable pour 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour 2026, dans le cadre de la tarification de l'eau.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte la redevance pour performance du système d'assainissement collectif pour l'année 2026, prélevée au titre de la performance des ouvrages d'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes pour un total de 7 344,50 euros, imputées au compte 6541, sur la liste transmise par le comptable public.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la cession gratuite de diverses parcelles situées au lieu-dit Le Pleu, Les Cotes, L'Aveniere, L'Anery, Les Echenaz et Les Rayeres, par les consorts Bessat/Barbier, pour une valeur évaluée à 7 544,80 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Fixation des tarifs du SECMH (service d'entretien et de maintenance hivernale) pour la saison 2026-2027 et des horaires d'ouverture associés.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption de l'annexe tarifaire du SECMH pour l'hiver 2026-2027, ainsi que des horaires d'ouverture. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes sur l'eau et l'assainissement, pour un total de 926,87 euros, présentée par le comptable public de Sallanches. Décharge accordée au comptable.
Document officielDélibérationélections
La commune procède à l'élection de ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du scrutin.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairefoncier
Le maire engage une procédure de bien sans maître concernant la parcelle E859, visant à constater l'état d'abandon du bien et son intégration au domaine communal.
Document officielAvril 2026 25 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu référent rural pour le relais de l'égalité. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un service d'effacement des graffitis et tags sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de passage pour un parcours VTT sur la piste des Loyers. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une annexe relative aux travaux d'enfouissement des réseaux secs aux Echenaz, menés avec le SYANE.
Document officielDélibérationvoirie
La commune des Contamines-Montjoie signe une convention gratuite avec un propriétaire privé pour aménager et entretenir un itinéraire VTT traversant ses parcelles, à titre révocable.
Document officielDélibérationsécurité
La commune conventionne avec la Croix-Rouge française pour le soutien aux populations sinistrées et l'encadrement des bénévoles spontanés. La CRf est remboursée sur justificatifs, avec un forfait de 80 euros par intervention.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le projet de travaux d'enfouissement des réseaux secs aux Échenaz, confié au SYANE, et autorise la participation financière communale correspondante.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve l'avenant n°3 à la convention de contrôle des installations d'assainissement non collectif avec la Sarl NICOT Contrôle, actualisant les tarifs applicables à compter du 1er avril 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve l'avenant n°3 au contrat de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) et fixe les tarifs 2026 du service.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve en annexe 4 une convention avec la Croix-Rouge française, Délégation territoriale de Haute-Savoie, précisant les modalités d'alerte et d'engagement de ses moyens lors d'évènements d'urgence.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve en annexe 2 la convention avec la Croix-Rouge française, qui fixe la liste du matériel d'urgence engageable en Haute-Savoie : lots d'accueil, d'hébergement et véhicules.
Document officielDélibérationsécurité
La commune annexe à sa convention avec la Croix-Rouge française une fiche d'information sur les effectifs de bénévoles engageables en Haute-Savoie. Cette annexe ne crée aucune dépense nouvelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois permanents et des effectifs de la commune au 1er mai 2026, annexée à la délibération DEL2026-061.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le détail de l'élection.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant au sein du SISE. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni le nom du délégué ni le détail de la désignation.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne un membre du conseil pour siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs compétences pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement pour l'exercice 2026, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le tableau des emplois permanents et des effectifs à compter du 1er mai 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs d'été du service d'activités de la maison de l'hydrographie, ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne un élu comme délégué auprès du Comité national d'action sociale (CNAS) pour représenter ses agents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désigne un représentant titulaire et un suppléant auprès de l'Établissement public foncier de Haute-Savoie (EPF74).
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne ses représentants au SYANE, le syndicat d'énergies et de numérique de la Haute-Savoie, suite à l'élection de son conseil municipal.
Document officielMars 2026 23 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints au maire. Acte transmis en préfecture le 25/03/2026, numéro DEL2026-043.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 publie la liste de ses délibérations : élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, indemnités de fonction et majoration touristique. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son compte administratif 2025 et son budget primitif 2026, incluant budget principal, budget annexe eau-assainissement et budget annexe transport. Document de présentation chiffrée des sections de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2025 du service de l'eau et de l'assainissement, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2025 du budget principal, établi par le comptable public, et constate sa concordance avec le compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2025 du budget annexe transport, établi par le comptable public, et approuve ainsi les comptes de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte administratif 2025 du budget principal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail du vote ni des montants.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du service transport. L'acte transmis à la préfecture est enregistré sous la référence DEL2026-017.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu du vote n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités versées aux élus pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune sollicite une subvention auprès du Département de Haute-Savoie pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable au secteur de la Chovettaz.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune met à jour son schéma directeur d'eau usée et d'eau pluviale (SDEU+EP) et sollicite des subventions auprès de l'Agence de l'eau et du Conseil départemental de Haute-Savoie.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le tableau des emplois permanents et des effectifs au 1er mars 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de mettre en place un traitement ultraviolet à Grassenières et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD74).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'accroissement saisonnier pour l'année 2026, afin de faire face aux besoins temporaires liés à la saisonnalité de l'activité.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve un projet de travaux d'enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications) à Plan de la Chapelle-Champelet, réalisé avec le SYANE, syndicat d'énergie.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve les tarifs 2026 applicables à la délégation de service public du service Nash Mountain, exploité par le délégataire.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le programme 2026 de gros entretien de l'éclairage public confié au SYANE, dont les travaux sont réalisés par le syndicat d'énergies.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve l'avenant n°1 au contrat de concession du centre village, et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve l'avenant n°1 au contrat CVT relatif à l'avance du compte de la SCIC La Gorge et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte les résultats de l'exercice 2025 des budgets eau et assainissement, en reprenant les excédents ou déficits dans les budgets 2026 pour équilibrer la section d'investissement et de fonctionnement.
Document officielJanvier 2026 5 décisions
Délibérationvoirie
La commune sollicite une subvention au titre de la DETR 2026 pour financer les travaux de voirie du chemin du Ptou.
Document officielDélibérationénergie
La commune lance un appel à manifestation d'intérêt pour choisir une entreprise qui installera et exploitera des panneaux photovoltaïques sur les ateliers techniques du Plan du Moulin, par convention d'occupation de 20 ans minimum contre redevance.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide la cession de deux chemins ruraux, à Colombaz et Montaz, sans montant précisé dans l'acte. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, dans le cadre de sa politique énergétique.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder à titre gratuit ou onéreux des parcelles de chemins ruraux situés à Colombaz et à La Montaz, dont le plan d'arpentage et l'extrait cadastral sont annexés.
Document officielDécembre 2025 31 décisions
Délibérationtransports
Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe transport pour l'exercice 2026, selon la délibération DEL2025-149.
Document officielDélibérationfoncier
Modification du cahier des charges du lotissement Gruz : la commune cède à la copropriété Fraga plusieurs petites parcelles de parkings (environ 30 à 37 m² chacune) et régularise l'emprise de toiture, avec création d'une servitude de passage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve un avenant rétroactif au contrat d'un agent contractuel concernant le traitement indiciaire. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas le détail des montants.
Document officielDélibérationénergie
La commune modifie la promesse de bail emphytéotique administratif du 11/01/2024 avec le groupement GEG ENeR et PROFILS DEV pour une microcentrale hydroélectrique sur le Bon Nant : ajout de deux parcelles (E 756 et 764) acquises récemment, portant le bien à quarante-cinq parcelles, et ajout d'un paragraphe d'effets relatifs.
Document officielDélibérationfoncier
La commune lance un appel à manifestation d'intérêt pour céder un terrain non bâti de 2 836 m² au hameau de La Favière, afin d'y créer environ 14 logements mixtes dont 50 % en bail réel solidaire.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune des Contamines-Montjoie conclut une convention d'aménagement touristique avec la société Mont-Blanc Collection pour un hôtel et une résidence de tourisme, avec obligation de conservation à usage touristique pendant 30 ans.
Document officielDélibérationvoirie
La commune des Contamines-Montjoie annexe une convention type avec un propriétaire privé pour le passage gratuit des randonneurs sur une parcelle inscrite au PDIPR, pour cinq ans.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune conclut un contrat avec le cabinet Studio Shibumi pour un service de conseil architectural, urbain et paysager, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, rémunéré par vacations.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention avec le CAUE de Haute-Savoie pour un service régulier de conseil architectural, urbain et paysager, assuré par un architecte-conseil, pour 30 mois du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, avec participation financière du CAUE plafonnée à 50 %.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve un échange de terrains et la constitution de servitudes au profit d'EDF, avec signature de l'acte correspondant.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve les conventions tripartites relatives au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Document de modification du parcellaire cadastral de la commune des Contamines-Montjoie, section B6, feuille 06, établi d'après un plan cadastral non régulier. Pas de décision de conseil.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Protocole transactionnel entre la commune et des propriétaires concernant la réparation d'une fuite sur le branchement d'eau potable. La commune verse 5 395,50 € TTC d'indemnité globale, en contrepartie de la renonciation des propriétaires à toute réclamation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal transforme un emploi permanent en emploi d'agent de maîtrise, modifiant le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de l'exploitation de l'accrobranche, communiqué sans vote de décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire SECMH sur la délégation de service public des remontées mécaniques.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs d'accès au domaine nordique et au stade de biathlon de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de financement avec l'Espace Mont-Blanc pour la restauration de la borne Michelin.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession gratuite des parcelles cadastrées section C n°1440 et 1434 au profit de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget principal, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget eau et assainissement pour ajuster les crédits de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationélections
La commune met à disposition des salles municipales pour la période électorale, aux conditions fixées par la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs du service de secours sur pistes pour la saison 2025-2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune conventionne avec la SECMH pour la remise en état à ses frais d'un chemin d'exploitation obstrué par le chantier du télésiège de l'Olympique, avant le 31 août 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de financement avec Bourg-Saint-Maurice et la CCVCMB pour la restauration de deux bornes Michelin d'altitude. La CCVCMB verse une subvention de 4 000 euros, soit 2 000 euros pour la commune, sur présentation des dépenses.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve un avenant à la convention territoriale globale (CVT) avec l'UFOVAL pour l'année 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adopte deux conventions de passage en surface gratuit pour véhicules des clubs de ski et saut à ski vers le tremplin, sur deux parcelles privées du lieu-dit Les Champs Plans, pour cinq ans.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde à l'association Le refuge des petits montagnards une subvention de fonctionnement de 32 000 euros pour 2025 et fixe les conditions de versement et de contrôle de cette aide.
Document officielDélibérationsport
Annexe au rapport d'activité de l'acrobranche : la commune présente le bilan d'activité de l'équipement, sans nouvelle dépense ni décision nouvelle.
Document officielDélibérationfoncier
Adoption de deux conventions de cession au profit de la commune pour le passage au tremplin de saut, avec les indivisaires Roncoroni et Mattel.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe les obligations permanentes des riverains en hiver : déneigement et salage des trottoirs, interdiction de déposer neige ou glace sur la voie publique, et intervention d'office aux frais des contrevenants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation de tous les véhicules route de la Frasse du 14 au 21 novembre 2025 pour pose d'un réducteur de pression, avec déviation des véhicules légers par le chemin du P'tou.
Document officielOctobre 2025 37 décisions
Délibérationpersonnel
Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour les agents de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et d'identifiant, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal modifie le régisseur de recettes pour la location des espaces culturels, en confiant désormais cette régie à l'EPIC.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les redevances d'accès au domaine de ski de fond pour la saison 2025-2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur et d'éteindre des créances irrécouvrables ou éteintes, sur proposition du comptable public.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir des parcelles appartenant à une particulière, selon les conditions fixées dans la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la cession d'un véhicule communal et sa sortie de l'inventaire. Le texte fourni ne précise ni le prix ni l'acquéreur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'implantation d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire communal, dans le cadre d'une convention avec le SYANE.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au traité de concession du projet centre village, modifiant les conditions de la concession d'aménagement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal de la commune pour 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil adopte la décision modificative n°1 du budget annexe eau et assainissement, ajustant les crédits de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide la cession d'une partie du chemin rural des Fornets. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune des Contamines-Montjoie autorise le SYANE à implanter des ouvrages de distribution électrique et d'éclairage public, ainsi que des artères de télécommunications, sur la parcelle communale cadastrée OF 1752 au lieu-dit Les Echenaz, à titre gratuit.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une annexe à l'acte de constitution de servitudes entre la commune et la SAS Mont-Blanc Racing Academy, sur des parcelles du lieu-dit Le Praz, avec plan de découpage cadastral à l'appui.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le premier avenant au traité de concession du nouveau centre village : actualisation du montant des travaux à 1 713 103,20 € HT, répartition des surcoûts et souscription d'une garantie permis de construire partagée avec l'aménageur.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour un total de 15 714,75 €, présentées par le comptable public (SGC Sallanches) au compte 6541, faute de recouvrement possible.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes, dans le cadre d'une procédure de surendettement d'un administré. Annexe 3 de la délibération DEL2025-116.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe à la délibération DEL2025-122 : plans de situation des parcelles G 1255, G 932, G 963, 960, 1539, 1540, 1541, 1641, 1644, 1533, 1643, G 1623, E 941 et 973, concernées par l'acquisition auprès d'une propriétaire privée.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe au document d'arpentage (plan cadastral) préparatoire à la cession d'une partie du chemin rural des Fornets, section G, parcelle 3320, à Les Contamines-Montjoie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur l'eau et l'assainissement, pour un total de 8 198,93 €, dont la quasi-totalité concerne des effacements de dettes après surendettement d'un particulier et le reste des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite.
Document officielDélibérationenvironnement
Validation d'une annexe au contrat départemental Haute-Savoie Nature 2025-2028 du Pays du Mont-Blanc, relatif aux espaces naturels sensibles, avec engagements des maîtres d'ouvrage et du Département.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification n°2 du PLU : non-réalisation d'une évaluation environnementale après avis de la MRAE. Création de deux secteurs STECAL (Le Signal, Le Praz) et modifications de zonage (Les Echenaz, Le Grand Plane) et d'un emplacement réservé pour cheminement piéton.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de transformer des emplois suite au tableau d'avancement de grade 2025, afin de permettre les nominations des agents concernés.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification n°2 du plan local d'urbanisme, suite à l'avis de la MRAE.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget primitif, qui ajuste les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte l'annexe de la décision modificative n°2 du budget principal de la commune des Contamines-Montjoie, séance du 25/09/2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune échange des parcelles avec un particulier : elle cède des parcelles communales et reçoit en contrepartie des parcelles appartenant au particulier. Document annexe à la délibération DEL2025-106.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune valide la fiche action du contrat départemental, avec estimations financières et subventions du Conseil départemental, pour la gestion des espaces naturels sensibles de Pays du Mont-Blanc.
Document officielDélibérationdivers
La commune sollicite une subvention du Conseil départemental de Haute-Savoie pour le projet « Alpage des Besoens ». Le texte fourni ne précise pas le montant ni les modalités du dispositif.
Document officielDélibérationtransports
La commune régularise la convention de la Communauté de Communes du Pays Rochois pour l'implantation de vélos électriques en libre-service, en rattachant la décision à la délibération du 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationtransports
La commune met gratuitement à disposition de la communauté de communes deux emprises communales pour implanter deux stations de vélos électriques en libre-service, pour cinq ans, renouvelable.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'accorder une subvention à l'association AFTC. Le texte transmis ne précise pas le montant ni le détail de la décision.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune des Contamines-Montjoie modifie son PLU : création de deux secteurs de taille limitée (Stecal) et d'une OAP « Le Praz » pour un équipement sportif, déclassements de parcelles et création d'un emplacement réservé. La MRAe dispense la commune d'évaluation environnementale.
Document officielDélibérationsport
La commune demande une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le domaine nordique. Le texte fourni ne précise ni le montant ni les modalités du projet.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de conseil à membre avec la Société d'Economie Alpestre de Haute-Savoie pour le programme de travaux 2025 de l'unité pastorale des Besoens, portant sur la création d'un logement pour les alpagistes, moyennant une mission forfaitaire de conseil.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. Le rapport présente les tarifs de contrôle, l'indice de mise en œuvre à 100 et le taux de conformité des installations.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de trois emplois liés au Domaine nordique de Saint-Gervais, pour assurer l'exploitation et l'entretien du site. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission.
Document officielSeptembre 2025 18 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation de tous les véhicules sur le chemin de Nivorin d'En Bas du 19 au 25 septembre 2025 pour travaux, avec déviation si besoin. Prolongation de l'arrêté ARD2025-529.
Document officielDélibérationurbanisme
Procédure commune de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et autorisation d'exécution des travaux pour le remplacement de la télécabine de La Gorge. Le document est un rapport d'enquête publique, non une décision de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal valide les objectifs du contrat de ville (CVT) relatifs à l'office de tourisme. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de ces objectifs.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal se prononce sur la proposition de coupes de bois en forêt communale pour l'année 2026, transmise par l'ONF. La délibération fixe la destination et le mode de vente de chaque coupe.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du bilan de la concertation préalable portant sur le projet de petite centrale hydroélectrique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent de police municipale. La délibération porte sur la création du poste dans le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune prend une participation de 20 % dans la société HYBA, créée pour construire et exploiter une petite centrale hydroélectrique sur le Bon Nant, avec GEG ENeR et PROFILS DEV, et approuve le pacte d'associés.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune met en compatibilité son PLU pour permettre le remplacement de la télécabine de la Gorge, décalé de 10 m, avec réaménagement de la gare aval. Mesures : réduction d'EBC, élargissement du domaine skiable, suppression d'un emplacement réservé, nouveau zonage Ne et protection d'une zone humide.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune lance la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU pour le remplacement de la télécabine de la Gorge, pièce annexe à la délibération du 28 août 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune homologue le tarif du forfait Pass scolaire, dont le montant est fixé par la délibération en vigueur, pour l'année scolaire concernée.
Document officielDélibérationvoirie
La commune crée une servitude de passage piétons et cyclistes au lieu-dit Le Grand Plane, entre l'école Alexis Bouvard et la ZAC du Plane, sur plusieurs parcelles, dont une à créer sous réserve de l'accord de l'indivision concernée.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour la campagne 2026, document établi par l'Office national des forêts.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte l'état d'assiette ONF 2026 de sa forêt : coupes d'amélioration par parcelles, avec modes de commercialisation et années prévues, dont deux suppressions de passage en coupe proposées par l'ONF.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte l'annexe 4 de la mise en compatibilité du PLU pour le projet TC Gorge, fixant le règlement écrit des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Document officielDélibérationénergie
Création de la SAS HYDROELECTRICITE DU BON NANT AMONT (HYBA) avec GEG ENeR, PROFILS DEV et la commune, pour développer, construire et exploiter une petite centrale hydroélectrique. La commune apporte 200 euros au capital.
Document officielDélibérationenvironnement
Bilan de la concertation préalable sur le projet de petite centrale hydroélectrique sur le Bon Nant Amont : réunion publique du 1er juillet 2025, présentation du projet, échanges avec le public et enjeux environnementaux.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation du bilan de la concertation préalable sur le projet de petite centrale hydroélectrique sur le Bon Nant Amont. Deux contributions favorables, aucune opposition ; attentes sur l'environnement, le paysage et le financement participatif.
Document officielDélibérationtourisme
Approbation d'une nouvelle convention d'objectifs entre la commune des Contamines-Montjoie et l'EPIC Les Contamines Tourisme, confiant à l'office de tourisme les missions touristiques, pour une durée de trois ans.
Document officielJuillet 2025 24 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune déclare l'alignement individuel du chemin du P'Tou au droit de treize parcelles privées, constatant plusieurs empiètements de la voie publique et de haies ou garages. L'arrêté ne vaut pas titre de propriété.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune, par arrêté du 8 juillet 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Régularisation foncière d'une partie du chemin de la Chovettaz avec la copropriété Vauthier, annexée à la délibération DEL2025-086.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal vote les tarifs et horaires du service d'entretien de la voirie (SECMH) pour l'hiver 2025-2026, afin de fixer les conditions de fonctionnement et de facturation pendant la période hivernale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs et horaires du service SECMH (Service Estival de Conseil Municipal Hiver) pour la saison 2025-2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2026 sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2025 au Foyer de ski de fond.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°1 du plan local d'urbanisme, sans montant financier engagé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire de la commune, qui fixe les règles de fonctionnement et d'accès à ces services.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget primitif, ajustant les crédits budgétaires de la commune pour l'exercice en cours.
Document officielDélibérationécole
La commune met à disposition gratuitement de l'association Le Refuge des Petits Montagnards les locaux et espaces extérieurs de l'école Alexis Bouvard pour un centre de loisirs, pour un an renouvelable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter des agents saisonniers pour le domaine de Notre-Dame-de-Québec, par contrats de travail temporaires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune demande à l'Établissement public foncier de Haute-Savoie de porter foncièrement des biens en vue d'un projet d'aménagement, avant rachat ultérieur par la commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise Enedis à établir une canalisation électrique souterraine d'environ 14 mètres sur sa parcelle E 1893 (lieu-dit Des Hameaux du Lay), moyennant une indemnité forfaitaire de 15 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve, dans le cadre d'une régularisation foncière au chemin de la Chovettaz, un plan de division et l'échange de parcelles avec la copropriété Vauthier.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention de servitude au profit d'Enedis pour l'implantation d'un ouvrage électrique basse tension sur la parcelle cadastrale section E n° 1983.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve les plans de financement des travaux d'éclairage public confiés au SYANE, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve les nouveaux tarifs 2025 du parcours accrobranche exploité par la société Évasion Nature Concept dans le cadre de la délégation de service public, en hausse de 2 à 3 euros selon les parcours.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte en annexe 1 les tarifs des forfaits du domaine nordique et ski de fond, dans le cadre de la convention de partenariat de la vallée de Thônes (CVT).
Document officielDélibérationculture
Convention de partenariat de la commune avec la société Mont-Blanc Immobilier : participation de 3 000 euros à l'exposition d'astrophotographies « Des Alpes aux étoiles » en été 2025, en contrepartie d'un logo sur les supports de communication et de sept reprographies.
Document officielDélibérationculture
Convention de partenariat avec la société GENEOM : participation financière de 1 500 euros au soutien de deux projets culturels estivaux (exposition « Des Alpes aux étoiles » et « Musique(s) en altitude »), contrepartie : inscription du logo du partenaire sur les supports de communication.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation du plan de financement SYANE pour travaux d'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et télécommunications à Les Echenaz, programme 2025. La commune participe pour 7 933,08 € TTC hors contribution fonctionnement, avec appels de fonds à réception des factures.
Document officielDélibérationsport
Approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du téléski à câble bas du tremplin, dont l'exploitation est confiée au Ski Club.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire et du périscolaire : inscriptions, absences, bonne conduite, PAI, sécurité, santé, assurances, facturation et tarifs 2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairesport
Le maire ouvre le lac de baignade du Pontet du 28 juin au 31 août 2025, avec surveillance de 11h à 18h, douche obligatoire et interdiction des animaux. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté ARD2025-482.
Document officielAvril 2025 71 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de toute circulation (véhicules, piétons, VTT) sur les sentiers et pistes de la forêt du Plane du 30/04/2025 au 31/05/2025, pendant une coupe de bois par câble. Prorogation de l'arrêté ARD2025-049.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public (DSP) du Nash Moutain, sans décision de dépense.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession d'une partie du chemin de Colombaz et Montaz, bien communal déclassé, à un riverain ou à un acquéreur désigné par l'acte.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention de service de maintenance informatique avec la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Le texte fourni ne précise pas le détail des engagements financiers.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un échange de parcelles au chemin de la Vy avec un particulier, afin de régulariser l'emprise de la voie publique.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve un protocole d'accord avec la société Lotisst Gruz concernant un projet de lotissement sur la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation préalable portant sur le projet de télécabine de la gorge. Le texte reçu ne contient que les mentions de transmission en préfecture et d'identifiant, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de 18 délibérations du 17 avril 2025 : rapport DSP, adhésion GIP, servitudes Enedis, voirie, forêt, assainissement, cession de chemin rural, échange foncier et protocole lotissement.
Document officielDélibérationfoncier
La commune échange une partie désaffectée du chemin rural de la Montaz contre 1 110 m² de parcelles privées, avec soulte. Elle cède aussi une portion du chemin rural de Colombaz à 1 €/m², sous réserve de purger les droits de priorité.
Document officielDélibérationvoirie
La commune prolonge les permissions de voirie accordées à Orange sur le chemin de la Revenaz, par une délibération relative à l'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de demander une subvention au Conseil départemental pour le CDAS de Morânches et Nant, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'adhérer au groupement d'intérêt public Foncière 74 pour la gestion et l'acquisition de foncier en Haute-Savoie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans détail de la décision.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune demande à la Région une subvention pour des travaux sylvicoles (dégagement de semis, première éclaircie) sur trois parcelles de la forêt communale, pour un coût total de 16 299,75 € HT.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune demande à Sylv'ACCTES une subvention de 2 965 € pour la coupe des rémanents et tiges cassées sur la forêt communale, suite à une exploitation par câble en 2024-2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Les Contamines-Montjoie conclut avec les colotis du lotissement GRUZ un protocole transactionnel : sortie de quatre lots du lotissement, modification du cahier des charges et de servitudes de passage, création d'une aire de retournement et cession de places de stationnement, à la charge de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à un particulier une parcelle communale d'environ 31 ca (parcelle DNC1, chemin de la Vy) et reçoit en échange une bande de 58 ca de sa propriété, dans le cadre d'une régularisation foncière annexée à la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la constitution de servitudes au profit d'Enedis sur les parcelles cadastrées section B n°2488 et 3194, pour le passage de réseaux électriques.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la constitution de servitudes au profit d'Enedis sur la parcelle cadastrée section E n°2166, pour le passage de réseaux électriques.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise Enedis à établir une canalisation électrique souterraine de 12 mètres sur ses parcelles B2488 et B3194, moyennant une indemnité forfaitaire de 24 euros.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise Enedis à installer une canalisation électrique souterraine de 1 mètre sur la parcelle E 2166 et accepte une indemnité forfaitaire de 15 euros, avec droits d'élagage et d'accès pour l'entretien.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve un avenant au contrat de service public d'assainissement non collectif (SPANC) et fixe les tarifs 2025 correspondants.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le rapport d'activité 2024 de la délégation de service public Nash Moutain Games, incluant l'état des investissements réalisés par le délégataire depuis 2017.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention de contrôle des installations d'assainissement autonome avec la Sarl NICOT Contrôle, révisant les tarifs applicables au 1er avril 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte le bilan de la concertation préalable sur le projet de remplacement de la télécabine de la Gorge, dans le cadre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et de la demande d'autorisation de travaux.
Document officielDélibérationassociations
La Région adopte le contrat d'engagement républicain que doivent signer les bénéficiaires de subventions régionales, en application de la loi du 24 août 2021.
Document officielDélibérationdéchets
Convention entre la CCPMB, Haute-Savoie Habitat et la commune pour implanter un site de compostage de quartier sur la parcelle A n°2267 au Grand Plane, sans redevance d'occupation.
Document officielDélibérationnumérique
Convention de prestations de services entre la CCPMB et la commune des Contamines-Montjoie pour la maintenance informatique. Facturation au taux horaire de 35 euros par agent, effet au 1er avril 2025 pour un an, renouvelable deux fois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Communication du rapport d'activité 2024 de la société Nash Mountain Games, délégataire de la délégation de service public, incluant ses comptes annuels 2024 (bilan et compte de résultat). Information sans décision.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de passage gratuite autorisant la commune à aménager et entretenir un itinéraire VTT sur des parcelles privées, pour une durée indéterminée révocable avec préavis de six mois.
Document officielDélibérationpatrimoine
Annexe 1 de la délibération DEL2025-49 : rapport d'activité 2024 du délégataire de la délégation de service public Nash Mountain Games (parc de loisirs et tennis, Les Contamines). Le rapport présente les investissements, la fréquentation, la communication et les perspectives 2025, sans décision de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Sommaire du conseil municipal du 27 mars 2025 : comptes 2024, budgets 2025, subventions, tarifs, cessions et règles d'urbanisme, dont 29 délibérations listées, presque toutes approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Vote du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 de la commune, budget principal, budget annexe eau-assainissement et budget annexe transport. Annexe budgétaire présentant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Vote du budget primitif 2025 du budget principal de la commune des Contamines-Montjoie : modalités de vote, équilibre financier, sections d'investissement et de fonctionnement, annexes.
Document officielDélibérationfinances
Présentation brève et synthétique du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 de la commune, budget général et budgets annexes eau-assainissement et transport, conformément à l'article L2313-1 du CGCT.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2024 du service de l'eau et de l'assainissement, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte de gestion 2024 du budget principal, établi par le comptable public, qui concorde avec le compte administratif de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 et le budget primitif, comptes de la commune pour l'exercice écoulé et prévisions du budget de l'année.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 du service de l'eau et de l'assainissement de la commune des Contamines-Montjoie. Le texte ne précise pas les montants du compte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 du budget transport public de personnes de la commune des Contamines-Montjoie. Le vote est indiqué comme acquis à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 du budget annexe transport, après présentation des résultats de l'exercice.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du service transport. Acte transmis au contrôle de légalité le 31 mars 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget principal de la commune des Contamines-Montjoie. Le vote est lu comme 42 suffrages exprimés, 4 pour, 0 contre et 0 abstention, selon une reconnaissance de caractères incertaine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote la fiscalité locale pour l'année 2025. Le détail des taux n'est pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote l'annexe 4 du compte administratif 2024 du budget principal, arrêté et signé par le maire et les élus.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide le déclassement par anticipation de biens communaux dans le cadre du projet Centre, en préalable à leur cession ou aménagement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de céder un véhicule et de le sortir de l'inventaire de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention FEADER pour des travaux de voirie sur la route de Crey.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le versement des indemnités des élus pour l'année 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation, notamment pour les meublés de tourisme, avec un régime d'autorisation, des critères, une durée de sept ans et des sanctions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 du budget principal de la commune des Contamines-Montjoie, qui présente l'exécution budgétaire de l'année.
Document officielDélibérationtarifs
La commune vote les tarifs et l'ouverture du service d'entretien ménager (SECMH) pour l'été 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs 2025 de la délégation de service public Nash Mountain, applicables aux usagers de l'équipement.
Document officielDélibérationtransports
La commune décide l'attribution d'une subvention pour le transport scolaire ou collectif, selon le titre de l'acte, sans détail disponible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
La commune décide d'engager la procédure d'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, dans le cadre de la lutte contre la location touristique abusive.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide d'adhérer à divers organismes ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des adhésions ni leurs cotisations.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de mandat avec le SYANE pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aux Échenaz.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention avec le Département de Haute-Savoie (CD74) pour des travaux de sécurisation des piétons sur la RD 902.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe transport public, établi par le comptable public (SGC Sallanches).
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le compte administratif 2024 du service eau et assainissement, présentant les réalisations de dépenses et recettes d'exploitation et d'investissement ainsi que les restes à réaliser.
Document officielDélibérationtransports
La commune approuve le compte administratif 2024 du budget annexe transport public de personnes, avec des dépenses d'exploitation exécutées à hauteur de 438 742,68 euros sur 486 000 euros ouverts.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le vote du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 du budget principal, ainsi que les budgets annexes eau-assainissement et transport, présentés en annexe de la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le budget primitif 2025 du service de l'eau et de l'assainissement, équilibré à 897 000 euros en section d'exploitation et à 2 908 894,75 euros au total du budget.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde à la SCIC La Gorge - Accueil et Culture une seconde avance en compte courant d'associé de 200 000 euros, gratuite, remboursable avant le 31/12/2025, pour pallier un déficit de trésorerie lié au retard de versement des subventions.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une seconde avance remboursable à la SCIC La Gorge, pour soutenir le projet de cette structure coopérative.
Document officielDélibérationfinances
Compte de gestion 2024 du budget principal de la commune, présenté par les comptables successifs de la trésorerie, annexé au vote du compte administratif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Affectation du résultat 2024 des budgets eau et assainissement de la commune, en vue de l'équilibre des budgets 2025.
Document officielDélibérationtransports
Adoption du budget primitif 2025 du service de transport public de personnes de la commune, équilibré à 530 000 euros en section d'exploitation et sans section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 de la commune, budget général et budgets annexes.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de l'annexe budgétaire présentant le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025 du budget annexe transport de la commune des Contamines-Montjoie.
Document officielMars 2025 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ouvre l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune des Contamines-Montjoie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement chemin du P'tou du 27/02/2025 au 07/03/2025 pour des travaux d'urgence sur le réseau d'eaux pluviales : vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, circulation alternée, stationnement interdit et fermeture partielle.
Document officielFévrier 2025 28 décisions
Décision du mairetarifs
La commune annule et remplace la décision DEC2025-004 et fixe les tarifs du domaine nordique 4 saisons pour la saison 2024-2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) : la commune engage une procédure de modification de son document d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession d'une portion du chemin des Fornets aux consorts Vergez. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de désaffecter des chemins ruraux, en vue de leur aliénation ou de leur intégration au domaine privé de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi au service scolaire de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois au service technique et nordique de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité, afin de faire face aux pics d'activité de la collectivité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise la mise en place d'une servitude liée au captage d'eau du refuge de Balme. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une servitude de captage d'eau au refuge de Balme, dont le texte fourni se limite à l'en-tête de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal annexe les conclusions du commissaire enquêteur sur la désaffectation de sections de chemins ruraux en vue de leur cession ou échange, avec recommandations parcelle par parcelle.
Document officielDélibérationfoncier
La commune prévoit de désaffecter des sections de chemins ruraux peu utilisés, après enquête publique tenue du 19 novembre au 5 décembre 2024, afin de les céder ou échanger avec les parcelles riveraines.
Document officielDélibérationvoirie
La commune désaffecte et déclasse plusieurs chemins ruraux (Glières, Fornets pour partie, Chovettaz, Cugnon, Montaz, Colombaz, Becus, Praz pour partie, Chon), en annexe de la délibération DEL2025-019.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide de désaffecter et déclasser plusieurs chemins ruraux (Glières, Fornets, Chovettaz, Cugnon, Montaz, Colombaz, Becus, Praz, Chon) suite à l'enquête publique, en vue de les rattacher aux propriétés riveraines.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder à des particuliers (consorts Vergez) une parcelle du chemin des Fornets, par une annexe à la délibération DEL2025-013 du 24/02/2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle forestière appartenant à M. Berthet. Le texte fourni ne précise ni le prix ni les conditions de l'acquisition.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune constitue au profit du refuge de la Balme un droit de captage et de raccordement à une source, ainsi qu'une servitude de passage de canalisation d'eau de source sur ses parcelles du domaine privé.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le transfert au SYANE de la compétence électricité pour la parcelle cadastrée section A n°1392, dans le cadre d'un contrat de vente à terme (CVT) relatif aux réseaux d'électricité.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la signature d'une convention de servitude avec le SYANE pour l'installation d'un équipement de télécommunication (armoire ou réseau) sur la parcelle cadastrée section A n°1425, au lieu-dit Artères.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve en annexe le plan de division de régularisation du chemin de la Chovettaz, établi par un géomètre-expert, pour régulariser les limites de propriété entre parcelles communales et privées.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune adopte de nouvelles modalités de concertation relatives au projet de taxe de la gorge, sans montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
La MRAe Auvergne-Rhône-Alpes rend un avis conforme sur la modification n°1 du PLU de Contamine-Montjoie : elle estime que les évolutions n'ont pas d'effets négatifs notables sur l'environnement, sous réserve d'études sur les espèces protégées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Convention entre la commune et le Groupement Pastoral de La Rollaz fixant les conditions d'utilisation de l'abreuvoir alimenté par la source de la parcelle D410. Priorité au refuge de la Balme en cas de baisse de débit ; obligation de tenir le troupeau à trente mètres de la source.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du nouveau centre village avec le groupement Eiffage : prolongation des délais de la phase 1 (30 avril 2025), de la réunion de synthèse (M+15), des autorisations d'urbanisme (16 mois) et du terme contractuel (16 mois), et clarification du régime fiscal des participations communales.
Document officielDélibérationvoirie
Annexe cadastrale du chemin de la Tsantine à Les Contamines-Montjoie : extrait de plan de la section C pour régularisation foncière.
Document officielDélibérationpatrimoine
Annexe 2 de la délibération du 24/02/2025 relative au CVT de l'abreuvoir de Rollaz : plan de localisation des éléments et du périmètre du secteur, sans montant ni décision chiffrée dans le texte.
Document officielDélibérationvoirie
Annexe 2 de la délibération DEL2025-013 : plan de division relatif à l'aliénation du chemin rural « Sentier des Fornets » au profit des consorts Vergez, à Les Contamines-Montjoie. Le plan détaille les lots A, B et C issus de la division.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge l'arrêté ARD2025-015 : circulation interdite, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit chemin des Loyers du 21 au 25 février 2025 pour travaux d'urgence, avec ouverture les 22 et 23 février et déviation par le chemin de la Côte d'Auran.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 février 2025 : concertation et PLU, conventions avec le SYANE, avenant de concession, subvention au transport public, redevances eau et assainissement, créations d'emplois, cessions et acquisitions foncières, déclassements et désaffectations de chemins.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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