Ce que la mairie de la Motte-Servolex a décidé

Avenant n°2 au marché global de performance GBR - Halle Didier Parpillon et boulodrome

Le Maire a décidé de conclure un avenant n°2 au marché global de performance relatif à la halle des Sports Didier Parpillon et au boulodrome. Le montant de cet avenant n'est pas indiqué dans l'extrait.

Arrêté individuel d'alignement de la Route de l'Épine (parcelle CH n° 53)

Le Maire a pris un arrêté d'alignement du 17 juin 2026 définissant la limite de la voie publique Route de l'Épine et de la parcelle cadastrée section CH n° 53.

Le conseil municipal prend acte de deux décisions prises par délégation du maire : un avenant n°2 au marché global de performance de la halle Didier Parpillon et du boulodrome, et un arrêté d'alignement fixant la limite de la Route de l'Épine et de la parcelle CH 53.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, conformément à l'article L2121-8 du CGCT, reprenant en grande partie celui du mandat précédent après présentation aux groupes d'élus.

Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Le conseil municipal désigne neuf électeurs de la commune comme délégués suppléants pour l'élection des sénateurs, sur une liste unique.

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Maire

Le conseil prend acte des décisions du Maire : arrêtés d'alignement, désignation d'une avocate pour un recours, avenant de maîtrise d'œuvre de la ferme maraîchère, attribution de marchés d'entretien photovoltaïque et de travaux du skatepark.

Le conseil municipal désigne neuf délégués suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, par une liste unique adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation : deux arrêtés d'alignement (parcelles AX 149 et CI 4) et la désignation d'une avocate dans le litige relatif à la ferme maraîchère.

Élection du Maire

Le Conseil municipal élit le Maire au premier tour de scrutin ; le candidat obtient 30 voix sur 33 et est proclamé Maire puis installé.

Le conseil municipal délègue au maire une liste de compétences prévues par l'article L.2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat, notamment emprunts, marchés, assurances, préemption et actions en justice.

Détermination du nombre d'adjoints

Le Conseil municipal fixe à neuf le nombre des adjoints au Maire, maximum autorisé pour la commune.

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire

Le Conseil municipal prend acte de trois décisions prises par le Maire par délégation : autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public (tribunes du stade Raoul Villot), arrêté d'alignement route de Montaugier, et contrat de location de bâtiments à l'EHPAD L'Éclaircie.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises par délégation : autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public au stade Raoul Villot, arrêté d'alignement route de Montaugier, et contrat de location d'immeubles pour l'EHPAD L'Éclaircie.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement de la ZAC de l'éco-hameau des Granges confiée à la SPL Savoie, incluant bilan financier actualisé et tableaux des acquisitions et cessions.

Le Conseil municipal prend acte de deux décisions prises par le Maire par délégation : un arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public (halle des sports Didier Parpillon) et un arrêté d'alignement définissant la limite de la rue Jocelyn et des parcelles AP 201 et 386.

Le maire informe le conseil des décisions prises par délégation : arrêtés individuels d'alignement fixant les limites de voies publiques et de parcelles, établis en novembre 2025.

Le conseil prend acte de deux arrêtés d'alignement (parking Raoul Villot, rue de la Curiaz) et de deux contrats de location de six ans, pour des logements T4 au presbytère du Tremblay et au complexe Coubertin.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises par délégation : arrêtés d'alignement de voies et parcelles, contrats de location de logements T5 et baux de téléphonie mobile renouvelés.

Le conseil municipal est informé du rapport du maire rappelant la participation de la commune au capital de la SPL OSER, société d'efficacité énergétique, à hauteur de 13 000 euros.

Le Conseil municipal prend acte de deux décisions prises par le Maire sous délégation : un virement de crédits de 117 000 € entre chapitres d'investissement, et la signature d'un contrat de location de bâtiments de l'EHPAD L'Éclaircie avec la Croix-Rouge Française.

Le conseil municipal prend acte de décisions du maire prises sous délégation : modification de trois régies de recettes, signature d'une convention « Eau-climat » avec le CISALB et Grand Chambéry, et arrêté d'alignement de la rue Charles Cabaud.

Le conseil municipal fixe pour 2022 l'indemnité de gardiennage des églises communales au plafond de 479,86 €, complété de 120,97 € pour la pluralité de missions du curé assurant la garde de deux églises.

Le conseil municipal approuve la création d'un groupement de commandes avec Chambéry et d'autres partenaires pour un panorama de presse et une veille de presse dématérialisés, pour le marché 2023-2026.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation, notamment des arrêtés d'alignement de voies publiques (route de l'école du Tremblay, chemin du Pré Marquis) et d'autres actes listés dans le registre.

Le conseil municipal prend acte d'un arrêté individuel d'alignement du 18 juin 2025 qui définit la limite de la voie publique du chemin du Villard Dessus au droit de la parcelle EN 1477.

Le préfet de la Savoie réglemente les bruits de voisinage dans le département : interdiction des bruits gênants, horaires des travaux bruyants, études acoustiques pour certains établissements et animaux soumis à obligation de tranquillité.

Le conseil municipal prend acte de trois arrêtés individuels d'alignement fixant la limite de voies publiques (rue de Leya, rue Maître Cornille, chemin Saint-Étienne) et des parcelles riveraines.

Le conseil municipal actualise les tarifs des services périscolaires, de la programmation culturelle et de l'école de musique pour 2025-2026, et fixe le tarif du marché de Noël 2025.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises sous délégation : autorisation d'installation d'un réseau de télécommunication avec les copropriétaires de l'Orée des Bois, arrêté d'alignement du Chemin des Bollonnes, et autres décisions relatives à des marchés et à la gestion communale.

Le conseil municipal prend acte de décisions prises par le Maire sous délégation, dont des arrêtés d'alignement fixant la limite de voies publiques (chemin de la Fontaine, route de Barbizet) et de parcelles cadastrées.

Le conseil municipal prend acte de décisions du maire prises par délégation : arrêtés individuels d'alignement fixant la limite de voies publiques (Allée des Grands Champs, rue Charles Cabaud) au droit de parcelles cadastrées.

La commune prend acte de six reconductions de marchés publics : produits d'entretien, entretien des espaces verts (trois lots), désherbage alternatif et maintenance de l'éclairage public, chacune pour une année supplémentaire.