Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine a décidé

74 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2025 et le 30 octobre 2026 : 73 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 498 285,94 €dans 19 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 69 sur 70 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances15 décisions sur 74

Fig. 1. Les 74 décisions publiées depuis septembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 8 décisions

30 octobre 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal réaffecte la part indemnitaire de la secrétaire générale partie, soit 1 080 euros, entre un agent administratif (540 euros) et la responsable comptable (540 euros), et autorise la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS.

1 080 €Vote à l'unanimitéRésidence Autonomie Nicole Brestaz

Ce que la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine a décidé

Octobre 2026 8 décisions

Le conseil municipal réaffecte la part indemnitaire de la secrétaire générale partie, soit 1 080 euros, entre un agent administratif (540 euros) et la responsable comptable (540 euros), et autorise la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS.

Le conseil municipal attribue un mandat spécial au maire pour participer au Congrès des Maires de France 2026 et fixe le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de repas.

Le conseil municipal approuve la réalisation d'un système de vidéoprotection urbain, décide de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer et lancer le marché de travaux, et autorise le maire à demander des subventions.

Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle AN 185 auprès de l'EPF du Dauphiné pour 123 091 € HT avec TVA sur marge, la cession des étages et combles à la SAS ARRA pour 60 000 €, puis une décision modificative n°2 du budget 2026.

Le conseil crée un emploi non permanent d'attaché principal à temps complet, du 1er novembre 2026, pour une durée d'un mois renouvelable, afin de faire face à une réorganisation du service administratif et d'assurer les missions de secrétaire général.

Le conseil approuve le maintien du projet de travaux (menuiseries, éclairage LED, éclairage du tennis), actualise le plan de financement à 88 161,12 € HT et sollicite un fonds de concours de 20 148 € auprès de la CAPV.

Liste de onze délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2026 : vidéoprotection, acquisition d'une parcelle, cession d'immeuble, budget, fonds de concours, subventions, emploi, tarifs, convention scolaire, CCAS et mandat de représentation. Toutes approuvées.

Le CCAS adopte le budget primitif 2027 de la Résidence autonomie, avec un total de 199 000 € en fonctionnement, et incorpore 40 000 € d'excédents antérieurs pour limiter la hausse du prix de journée à 17,90 €.

Septembre 2026 7 décisions

Le conseil municipal liste 19 délibérations du 10 septembre 2026 : projets de rénovation énergétique, décisions budgétaires, emplois, intercommunalité, conventions scolaires et associatives, subventions et don d'organes. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal approuve une participation de 574,74 € versée à la commune de Pont-de-Beauvoisin pour la scolarisation d'un élève résidant à Saint-Geoire-en-Valdaine au dispositif ULIS, année scolaire 2024-2025, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve le principe et le montant d'une participation aux charges de fonctionnement pour deux élèves résidant dans la commune, scolarisés en dispositif ULIS à Voiron pour l'année 2025-2026.

Le conseil municipal approuve la signature de conventions de mise à disposition de locaux municipaux, sans contrepartie financière, avec dix associations locales pour l'année 2026-2027, et autorise le maire à signer ces conventions et les éventuels avenants.

Le Maire valide et autorise la signature d'un devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage confié au cabinet ARWYTEC pour le marché de maîtrise d'œuvre de la rénovation énergétique du gymnase.

Complément du tableau des subventions de fonctionnement 2026 : aides aux associations (Ski Club de Massieu, Souvenir Français, Cotagon) et à des personnes de droit privé (MFR Le Village, CMA Formation) pour un total de 1 331,50 euros.

Juin 2026 6 décisions

Révision annuelle du loyer mensuel de la maison paroissiale, loué à la paroisse pour loger les prêtres : passage de 668,28 € à 673,55 € TTC pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, selon l'indice de référence des loyers.

Renouvellement de la mise à disposition d'un local communal sous la cantine au profit d'un occupant, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, moyennant un loyer mensuel de 240 euros.

Le conseil municipal valide une participation de 10 000 euros au Centre communal d'action sociale pour 2026 et autorise le maire à signer les documents de versement.

Le conseil municipal modifie le tableau des emplois : suppression de deux postes de grade principal de 2e classe et création des postes correspondants de 1re classe, à compter du 1er avril 2026, suite aux avancements de grade.

Le conseil municipal approuve l'installation de supports de stationnement pour vélos et trottinettes sur les sites de La Martinette et de La Combe, à la demande du Conseil Municipal des Jeunes, et autorise le maire à engager les démarches d'acquisition et d'installation.

La commune approuve la convention avec La Tour-du-Pin pour sa participation aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire 2025-2026, fixée à 171,14 euros, et autorise le maire à la signer.

Mai 2026 15 décisions

Le conseil municipal valide la répartition de la participation 2026 à l'association Enfance et Loisirs : 20 915,25 euros pour le fonctionnement de l'ALSH et 10 936,47 euros pour le périscolaire. Le maire est autorisé à signer les documents de versement.

Le conseil municipal valide la répartition 2026 de 12 390 euros de subventions à 16 associations et structures scolaires, et autorise le maire à signer les documents de versement.

Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger auprès de l'AGEDEN, association d'accompagnement en énergie, et l'autorise à participer à ses travaux.

Le conseil municipal désigne un deuxième référent ambroisie, en complément du référent titulaire désigné en avril 2026, pour renforcer la lutte contre l'ambroisie.

Le conseil municipal crée une commission urbanisme chargée d'examiner les dossiers d'urbanisme, de suivre les documents d'urbanisme et d'émettre des avis consultatifs, et en fixe la composition de trois membres.

Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec les consorts PICARD-CRAIGHERO mettant fin au contentieux sur un projet immobilier à Saint-Paul, moyennant une indemnité forfaitaire de la commune, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal adopte la mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale, ouverte du 27 juin au 31 août 2026, et autorise le maire à le signer et l'appliquer.

Le conseil attribue une indemnité annuelle de 2 160 € à trois agents assurant le suivi administratif de la résidence autonomie, répartie entre eux, et autorise le maire à signer les pièces.

Le conseil approuve une convention de prestation entre la commune et le CCAS pour la mise à disposition d'agents du service technique auprès de la Résidence Autonomie, et autorise le maire à la signer.

Le conseil approuve la convention de partenariat pour l'accueil de loisirs intercommunal avec l'association Enfance et Loisirs La Valdaine, pour 2025-2031, et autorise le maire à la signer.

La commune fixe les participations annuelles des communes voisines (de 70 à 200 euros chacune) permettant à leurs résidents de bénéficier des tarifs de la piscine municipale pour l'été 2026, et autorise le maire à signer une convention.

La commune autorise le maire à signer une convention de participation financière avec l'école Val'Joie, l'OCCE 38 et l'association des Amis de l'École pour financer les sorties voile des élèves de CM2 (2025/2026), et à encaisser la somme versée par l'OCCE.

La commune approuve le versement d'un fonds de concours de 16 595,17 € HT au Territoire d'Energie de l'Isère pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking « La Martinette ».

La commune approuve la résiliation amiable de la convention de la station multi-randonnée de la Combe du Versoud avec la CAPV, accepte le transfert des responsabilités d'exploitation et d'entretien, et autorise le maire à signer.

Fixe les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2026 (entrées, cartes d'abonnement, club local) et autorise l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor pour encaisser ses recettes.

Avril 2026 22 décisions

Le conseil municipal étend le remboursement des frais de garde d'enfants et d'aide aux personnes à toute réunion liée au mandat, fixe les pièces justificatives à fournir et prévoit les crédits budgétaires correspondants.

Le conseil municipal vote une majoration de 30 % des crédits d'heures non rémunérées accordés au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux, à compter du 15/04/2026, sans surcoût pour la commune.

Le conseil municipal fixe à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont six élus par le conseil et six nommés par le maire, et désigne six délégués élus.

Le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, avec une majoration de 15 % pour commune siège de bureau centralisateur à compter du 16 mars 2026.

Le conseil municipal fixe l'enveloppe annuelle de formation des élus à 2 % des indemnités de fonction, plafonnée à 20 %, et encadre les conditions de remboursement des formations.

Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant défense, relais local du lien Armée-Nation et du recensement militaire. Décision adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal désigne un référent frelon asiatique pour la commune, dans le cadre de la lutte coordonnée avec le groupement de défense sanitaire apicole de l'Isère.

Le conseil municipal désigne un référent ambroisie chargé de repérer, surveiller et faire détruire la plante invasive, et d'informer les propriétaires concernés.

Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical de TE38 (Territoire d'Energie Isère), après renouvellement du conseil.

Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat incendie de la Valdaine, des SIVU du collège Le Guillon et du lycée Pravaz, et de l'AURG, puis autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 31 compétences couvrant notamment tarifs, emprunts, marchés, préemption, contentieux et subventions. En cas d'empêchement, le 1er adjoint assure ces délégations.

Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres, autorise son siège en jury et pour avis sur certains marchés de travaux, et fixe ses règles de fonctionnement.

Le conseil municipal crée quatre commissions extramunicipales (Enfance-Jeunesse, Travaux, Culture-Événementiel-Vie associative, Sécurité) et en adopte la composition.

Le conseil municipal crée le dispositif « Conseillers du Maire » et désigne des personnes non élues pour siéger aux commissions extramunicipales.

Le conseil municipal crée cinq postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité du 15/04/2026 au 31/09/2026, au service technique et à la piscine, et autorise le maire à recruter des agents contractuels.

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement des agents momentanément indisponibles, selon l'article L.332-13 du code général de la fonction publique. Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée, comme l'exige le Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal adopte la liste de 32 personnes proposée pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID), transmise à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal accepte la mise à disposition de la buvette de La Combe, avec licence 3, moyennant une redevance de 650 € pour la saison et une caution de 1 000 €. Le maire est chargé de fixer les dates et de signer la convention.

La commune prend acte du projet de travaux d'éclairage public (abris bus) porté par TE38, pour un coût TTC de 13 555 €, et de ses participations communales, puis engage ces contributions au budget.

Mars 2026 7 décisions

Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif.

Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire de Saint-Geoire-en-Valdaine. Décision approuvée à l'unanimité lors de la séance du 20 mars 2026.

Le conseil municipal décide de maintenir pour 2026 les taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie) au niveau de 2025 et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal de Saint-Geoire-en-Valdaine approuve à l'unanimité quatre délibérations : compte financier unique 2025, affectation des résultats 2025, vote du budget primitif 2026 et taux des contributions directes 2026.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote. Il donne pouvoir au maire pour exécuter la délibération.

Le conseil municipal affecte les résultats 2025 du budget principal : 292 040,54 € au compte 1068 pour couvrir le besoin d'investissement, le solde de 428 535,14 € étant reporté en fonctionnement.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, avec une section de fonctionnement et une section d'investissement équilibrées.

Février 2026 3 décisions

Le conseil municipal affirme son attachement au maintien de la compétence distribution d'électricité au sein du bloc communal, exercée par le syndicat TE38, et s'oppose à son transfert au Département.

La commune sollicite une subvention DETR 2026 de 17 632,22 € pour un programme de travaux (remplacement de menuiseries, passage de l'éclairage en LED dans deux salles, éclairage du terrain de tennis) d'un coût total de 88 161,12 €, le reste étant autofinancé.

Décembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal fixe les tarifs communaux pour 2026 : locations de salles, cimetière, columbarium, garderie scolaire et droits de place du marché.

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 18 décembre 2025 : compte-rendu CLECT, tarifs 2026, fonds de concours géothermie, mise à disposition de personnel. Une délibération est retirée.

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal autorise la signature d'une ligne de trésorerie de 300 000 euros auprès de La Banque postale pour financer les besoins ponctuels de trésorerie.

Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : conventions de locaux et scolaires, zonage des eaux pluviales, halte-garderie, désignations d'élus, décision modificative, fonds de concours retiré, indemnités des élus.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Saint-Geoire-en-Valdaine installe un nouveau conseiller, élit un nouveau maire après la vacance du poste, fixe le nombre d'adjoints, les élit et délègue des pouvoirs au maire. Liste des délibérations de la séance du 24 septembre 2025.