Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Oyeu a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 1 015 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

16 octobre 2026Délibérationpersonnel

Ce que la mairie d'Oyeu a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil municipal adhère au contrat groupe d'assurance statutaire RELYENS/CNP pour couvrir l'indisponibilité du personnel communal sur 2027-2030, et modifie le permis à points du service périscolaire en relevant le nombre de points retirés en cas de comportement inadapté.

Le maire arrête la destruction obligatoire de l'ambroisie, plante allergisante, sur le territoire communal, afin de limiter son développement et ses effets sur la santé.

Août 2026 1 décision

La commune modifie les tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2026 : garderie à 2,50 € l'heure facturable à la demi-heure, et restauration scolaire selon le quotient familial, avec pénalités en cas d'absence non justifiée ou de non-réservation.

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 25 juin 2026 : recrutements d'agents contractuels, représentants aux commissions de la CCBE, prélèvement automatique des services périscolaires, heures supplémentaires et subvention de 700 € au sou des écoles.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal dresse une liste de 24 contribuables transmise au service des finances publiques, qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 suppléants pour la commission communale des impôts directs.

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 3 décisions

Modification de la régie de recettes de location de salles de la commune d'Oyeu, transformée en régie de recettes diverses. Ajout de produits encaissables, ouverture d'un compte de dépôt, plafond d'encaisse fixé à 1 500 euros et suppression de l'indemnité du régisseur.

Le conseil municipal liste les décisions prises après élection : élection du maire, fixation à quatre du nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations de pouvoirs au maire et désignation de délégués au SIVU du Fayard et au TE38.

Le maire d'Oyeu réglemente trois voies vertes (Passage du Devey, Passage du Bourg, Passage de la Croix) : circulation réservée aux piétons, cycles, engins de déplacement personnel et fauteuils, interdite aux véhicules motorisés hors exceptions, vitesse limitée à 30 km/h.

Février 2026 1 décision

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal modifie le règlement de location des salles communales, précise le chapitre sur les conditions d'utilisation, et autorise le maire à signer les conventions de participation au centre médico-scolaire de La Côte-Saint-André pour 2024-2025 et 2025-2026.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal fixe la participation employeur à 15 euros par agent adhérent à la mutuelle santé du CDG 38 à partir du 15 janvier 2026, et approuve les statuts de la communauté de Bièvre-Est.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal liste six délibérations : servitude de passage piéton avec indemnisation de 1000 €, convention d'instruction urbanisme, répartition des sièges communautaires, méthodologie d'évaluation du PLUI, désignation d'un correspondant forêt et demande de barnum gratuit.

Février 2025 2 décisions

Le conseil municipal autorise la sous-location du bail d'un local commercial au groupe « 1000 cafés », et donne mandat au Centre de Gestion de l'Isère pour lancer des mises en concurrence de contrats groupes (titres restaurant, mutuelle santé, assurance statutaire).

Le conseil autorise le groupe « 1000 cafés » à sous-louer le local commercial, et donne mandat au Centre de Gestion de l'Isère pour lancer des consultations de mise en concurrence des contrats groupes (titres restaurant, mutuelle santé, assurance statutaire).

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