Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Renage a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 8 avril 2025 et le 19 décembre 2025 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 70 543,93 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 décembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 17
Décembre 2025 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations couvrant subventions, statuts intercommunaux, finances, voirie, ressources humaines, foncier et informations sur décisions du maire. Le point le plus notable concerne la vente d'un local, adoptée à une voix contre.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Renage poursuit jusqu'au 31 décembre 2027 la subvention communale de 30 % (plafonnée à 1 200 euros) pour le ravalement des façades visibles depuis la rue de la République, et engage les crédits aux budgets 2026 et 2027.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Renage attribue des subventions 2025 à une vingtaine d'associations locales, pour un total de 32 100 euros, imputées au compte 6574 du budget en cours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet à compter du 15 février 2026, chargé de l'accueil du public et du secrétariat, et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement du budget principal, hors dette, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 249 512,53 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes de Bièvre Est, qui précise ses compétences et met à jour leur rédaction.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise en place d'astreintes d'exploitation et de décision pour les services techniques, ainsi qu'un règlement encadrant leur organisation et leur indemnisation. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d'une directrice de centre de loisirs auprès d'une commune ou association du 7 au 21 février 2026, sans remboursement par l'organisme d'accueil, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 1 585,90 € et admet des créances éteintes pour 15,36 €, sur les exercices 2017 à 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La commune vend à une couturière, locataire, les lots 2, 3 et 4 de l'immeuble du 948 rue de la République (locaux commerciaux, appartement et cave) pour 45 000 euros TTC, et autorise la création d'une copropriété.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune renouvelle la convention avec la société SACPA pour l'accueil des animaux errants, le ramassage des animaux morts sur la voie publique, pour un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement trois fois. Coût annuel : 1,13 € HT par habitant.
Document officielDélibérationénergie
La commune prend acte du plan de financement des travaux de rénovation et remplacement de l'éclairage public 2025-2026 avec TE38, d'un montant prévisionnel de 25 774 € HT, dont 19 330 € HT de participation communale, et de la contribution aux frais de gestion de 1 547 €. Elle autorise le maire à signer les documents et conventions avec les lotissements pour le remplacement des points lumineux situés sur domaine privé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le régime indemnitaire (ISFE) de la filière police municipale à compter du 1er janvier 2026 : part fixe jusqu'à 30 % du traitement et part variable jusqu'à 5 000 euros par an pour agents de police et gardes champêtres.
Document officielDélibérationfinances
La commune met en place le prélèvement bancaire automatique pour le paiement de ses recettes à compter du 1er janvier 2026, et approuve le règlement financier valant contrat associé.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de délibérations : tarifs et règlements intérieurs de salles et équipements, création de postes, mandat de gestion, intégration de voiries dans le domaine public, avis sur la communauté de communes, subvention à une association et convention de mise à disposition de locaux.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 1er avril 2025 approuve le procès-verbal précédent et examine une série de délibérations : jurés d'assises, borne électrique, comptes financiers 2024, affectation des résultats, budget primitif, recrutements saisonniers, maîtres-nageurs et subventions. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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