Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beaucroissant a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2025 et le 2 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 704 005 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 19
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil attribue trois lots de travaux pour reconstruire l'atelier municipal après incendie, pour un total de 507 Ax HT, soit 325 652,88 + 126 681,95 + 54 473,00 euros HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil attribue le marché de sonorisation des foires 2027-2031 à A.M.I Electronique pour 161 000 € HT, fixe les tarifs d'adhésion à la lecture publique, modifie la durée d'amortissement des subventions d'équipement, adhère à l'association des femmes élues, résilie un projet de bail à construction, dénomme une voie et accepte une participation de 97,09 € aux frais du centre médico-scolaire de Voiron.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 11 juin 2026 adopte une série de délibérations : marché de maîtrise d'œuvre pour l'atelier municipal, avenant de bail, adhésions aux associations, TPE, prélèvement automatique, convention de télétransmission, tarifs de la foire et des services périscolaires, désignations de représentants.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 mai 2026 : création de sept commissions, désignation de leurs membres, de représentants (CAO, CCAS, syndicats, TE38, AURG), création de postes pour accroissement temporaire d'activité, délégation de fongibilité des crédits au maire, et renouvellement d'une convention d'antenne relais.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Rappel de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts pour les particuliers, sanctionnée d'une amende pouvant atteindre 750 euros, avec présentation des alternatives : compostage, broyage, paillage et dépôt en déchetterie.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beaucroissant adopte son règlement intérieur, délègue plusieurs pouvoirs au maire, fixe les indemnités des élus, les frais de déplacement et le plan de formation des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beaucroissant élit la maire, fixe à cinq le nombre d'adjoints et élit les cinq adjoints au maire, puis prend acte de la lecture de la charte de l'élu local.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beaucroissant examine une série de délibérations : comptes financiers 2025, affectation des résultats, taux d'imposition 2026, budgets primitifs 2026, avenant et exonération de loyer de la boulangerie, subvention au Souvenir Français, tarifs des goodies de la foire, avis sur le PLUi, participations aux colonies et centres aérés, soutien aux formations professionnalisantes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2025, affecte les résultats, vote les taux d'imposition et les budgets 2026, prolonge un bail de boulangerie, accorde une subvention, fixe des tarifs de goodies et des participations aux centres aérés, et soutient des formations professionnelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe de la foire, équilibré à 1 091 832 euros en fonctionnement et investissement.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beaucroissant, réuni le 27 novembre 2025, autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026, exonère un loyer de fonds artisanal, approuve des avenants de travaux, la méthodologie d'évaluation du PLUi et les statuts de la CCBE, fixe les tarifs des foires 2026 et les indemnités de terrain.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte deux décisions modificatives budgétaires, fixe la valeur vénale d'un bâtiment détruit par incendie et accorde des remboursements de droits de place aux exposants des foires 2025.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte deux décisions modificatives budgétaires, admet en non-valeur des créances irrécouvrables, autorise le remplacement de matériel de la boulangerie, exonère les droits de place du marché, adhère à la Fondation du Patrimoine, modifie le tableau des effectifs et prend acte des décisions du maire.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Beaucroissant adopte, le 23 octobre 2025, neuf délibérations : décisions modificatives des budgets commune et foire, admissions en non-valeur, remplacement de matériels de boulangerie, exonération de droits de place, adhésion à la Fondation du Patrimoine, modification du tableau des effectifs et compte rendu de décisions du maire.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide de contracter un prêt de 700 000 euros sur 20 ans auprès du Crédit Agricole Centre Est pour financer l'aménagement de la place du village et de la cour d'école.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal attribue deux lots de travaux d'aménagement de la place et de la cour d'école, approuve une convention de mécénat pour la rénovation de l'église, modifie le tableau des effectifs et fixe la répartition des sièges communautaires.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024 (gestion et administratif) des budgets principal et de la foire, affecte les résultats, fixe les taux d'imposition 2025, adopte les budgets primitifs 2025, accorde 500 euros à l'amicale des pompiers et autorise des recrutements contractuels temporaires.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget foire 2024 (42 689 € en fonctionnement et investissement). Il liste aussi cinq autres délibérations : tarif marché aux puces, poste administratif, participations aux colonies, soutiens aux formations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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