Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Massieu a décidé
33 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 5 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions13 décisions sur 33
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de réfection de toiture à Massieu, avec tuiles terre cuite rouge vieillie, sous prescriptions du PLU.
Document officielJuillet 2026 31 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Massieu s'oppose à une déclaration préalable pour une pergola, une clôture rigide et un portail coulissant, au motif que ces travaux relèvent d'un permis de construire modificatif, le permis initial n'ayant pas été achevé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit ses délégués au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du gymnase Pravaz.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans chiffres ni décompte de vote.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. Acte d'organisation interne sans montant engagé.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVU) incendie de la Valdaine.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de redevance d'occupation du domaine public communal pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les autorisations spéciales d'absences accordées aux agents communaux. Délibération n°2026-035 du 16 juillet 2026, transmise à la préfecture le 24 juillet 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la durée d'amortissement des immobilisations de la commune. Le texte transmis est incomplet et ne précise pas les durées retenues.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses délégués représentant la commune au syndicat départemental d'énergie TE38.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le déclassement d'une partie du chemin rural CR68B, qui devient voie communale VC37. Décision adoptée après transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer deux postes au tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de dénommer la nouvelle voie desservant l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de Chaboudière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'attribuer exceptionnellement des chèques cadeaux aux agents communaux. Le montant et les modalités ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent de cantine à temps non complet.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent en contrat aidé. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni la durée, ni le poste, ni le coût.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents absents. Le texte fourni ne détaille pas les conditions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 par anticipation du vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise la fin anticipée du bail de location d'un logement communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion demandant un recours contre l'accord du Mercosur. Aucun montant n'est engagé par la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la liste des membres proposés pour la commission communale des impôts directs (CCID), instance consultative fiscale de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025, document comptable fusionnant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationénergie
La commune soutient le maintien de la compétence de distribution d'électricité au sein du bloc communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune procède à l'élection de ses délégués au SIVU incendie, en annulant et remplaçant la délibération précédente sur ce même objet.
Document officielDélibérationécole
La commune désigne ses élus appelés à siéger au conseil d'école. Le texte fourni ne précise ni les noms ni le nombre de représentants.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste d'adjoint technique à temps non complet de 20 heures par semaine.
Document officielDélibérationfinances
Autorisation donnée au maire de solliciter le fonds de concours petites communes auprès de la communauté de communes, pour financer des projets communaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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