Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Noyarey a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2026 et le 23 octobre 2026 : 47 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 30 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions25 décisions sur 47
Octobre 2026 26 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire du personnel communal (RIFSEEP) en tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement attribuée aux agents de la police municipale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal met à jour le tableau de classement des voiries communales et informe le public sur la charge de l'entretien des chemins ruraux et des servitudes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal met à jour le tableau de classement des voies communales, chemins ruraux principaux et servitudes de passage du public, illustré par des cartes par secteur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe et met à jour le tableau des effectifs en conséquence. Texte d'accusé de réception seul, délibération non lue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2027-2030 proposé par le Centre de gestion de l'Isère.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal demande à l'État l'application du régime forestier sur des parcelles communales boisées aptes à une exploitation régulière. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Noyarey prend acte du rapport annuel 2025 présenté par le mandataire de la commune au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire, dans le cadre d'un établissement recevant du public.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors à intervenir sur le chemin rural de Carron, entre son carrefour avec le chemin voisin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal, ajustant des crédits budgétaires entre chapitres.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour son tableau des effectifs au 10-2026 et supprime un poste d'adjoint technique principal. Le tableau recense les emplois permanents et non permanents par filière et par grade.
Document officielDélibérationvoirie
La commune met à jour le tableau de classement de ses voiries : ajout, reclassement et dénomination de nombreuses voies communales et chemins ruraux, avec leurs longueurs et observations.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le modèle révisé du compte rendu d'entretien professionnel annuel encadrant, annexé à la délibération n°2026-060 du 19 octobre 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association APJNV et fixe sa subvention de fonctionnement 2026 à 30 000 euros, ramenée de 44 000 euros en raison de quatre mois de fermeture.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés, mis en place par TE38 pour 2028-2030.
Document officielDélibérationpersonnel
Document vierge de compte rendu d'entretien professionnel annexé à la délibération modifiant le RIFSEEP. Aucun agent nommé, aucune décision chiffrée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Demande d'attribution d'un fonds de concours exceptionnel à la commune de Noyarey par Grenoble Alpes Métropole, suite à une installation irrégulière de gens du voyage en 2026.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2026 à l'association APJNV (Association Pour les Jeunes de Noyarey et Veurey-Voroize). Montant non précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de participation financière aux frais de fonctionnement d'une classe UEEA de Moirans accueillant des enfants de Noyarey.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe 2 à la délibération 2026-062 : modèle vierge de compte rendu d'entretien professionnel annuel des agents, publié en préfecture. Aucune décision financière ni nominative.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe 2 de la délibération 2026-060 : modèle vierge de compte rendu d'entretien professionnel annuel, portant révision de la fiche d'évaluation des agents communaux. Document transmis au préfet.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Noyarey : périodicité et convocations des séances, accès aux dossiers, commissions et comités consultatifs, tenue des débats et votes, publicité des décisions, annexes sur les conflits d'intérêts et la protection des données.
Document officielDélibérationénergie
Adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services énergétiques associés, approbation de la convention constitutive.
Document officielJuillet 2026 21 décisions
Délibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs de la commune suite à l'avancement de grade d'un agent en ATSEM de 1ère classe, à compter de juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs au 07-2026 : création d'emplois permanents pour recrutements sur postes administratifs, avec récapitulatif des postes par filière, statut et temps de travail.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ne reçoit ici que les accusés de transmission préfectorale d'une délibération. Le dispositif et la décision elle-même ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs suite à l'avancement de grade d'un agent au grade d'agent de maîtrise principal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs pour tenir compte de l'avancement de grade de deux agents : ATSEM de 1ère classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs en créant des emplois permanents pour des recrutements sur postes administratifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une correspondante Défense pour la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID), instance consultative en matière de fiscalité locale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents, au titre de la garantie santé. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer des emplois non permanents d'adjoint d'animation pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent au grade d'adjoint technique et modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'adjoint d'animation pour l'école élémentaire et actualise tableau des effectifs au 07-2026, avec suppression d'un poste au 13 octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'adjoint d'animation pour l'école maternelle. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'adjoint d'animation et met à jour le tableau des effectifs au 1er juillet 2026, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le transfert à Grenoble-Alpes Métropole des ouvrages d'eau potable et d'assainissement ainsi que de leurs assiettes foncières.
Document officielDélibérationdivers
La commune transmet au préfet la liste de seize personnes proposées pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, en annexe de la délibération 2026-041.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son tableau des effectifs au 1er juillet 2026 et crée un emploi permanent. Le tableau recense les postes par filière, avec les effectifs temps complet et temps non complet, titulaires et non titulaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs au 1er juillet 2026, suite à un avancement de grade d'agent de maîtrise principal, et actualise les postes par filière (administrative, technique, animation, sportive, police).
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention de groupement de commandes avec Grenoble Alpes Métropole pour le traitement hivernal des routes et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention avec le Centre de Gestion de l'Isère pour l'intervention du Pôle Archives itinérantes en 2027, dans le cadre du traitement de ses archives.
Document officielDélibérationvoirie
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Noyarey pour un marché de traitement hivernal des voiries. Noyarey est désignée coordonnateur ; la durée indicative est de quatre ans.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr