Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sarcenas a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 18 novembre 2025 et le 11 août 2026 : 2 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Août 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget Cartusia 2026 : diminution de 71 000 € du chapitre 67 et augmentation équivalente du chapitre 68 (article 6817), sans effet sur le total du budget.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Abroge et remplace l'arrêté 26-AC00752. Autorise le Département de l'Isère à organiser l'Échappée Iséroise du Col de Porte le 31 mai 2026 de 8h30 à 12h, avec interdiction de circulation publique sur la D57 à Quaix-en-Chartreuse et Sarcenas.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le maire procède à un virement de crédits de 4 000 euros entre chapitres du budget général 2025 en investissement, du chapitre 203 vers le chapitre 1641 (remboursement d'emprunts).
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un propriétaire forestier à circuler avec un véhicule sur des routes fermées en hiver (Sarcenas, Proveysieux) du 16 décembre 2025 au 18 mai 2026, à ses risques, sans viabilisation ni patrouillage, suspendue en cas de chute de neige.
Document officielArrêté du mairevoirie
La Métropole autorise l'ACCA de Proveysieux à circuler sur les routes D57D, D57E (route du Charmant Som) et D105 pendant la saison de chasse, malgré l'interdiction hivernale. L'autorisation est suspendue en cas de chute de neige.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'ACCA de Saint-Pierre-de-Chartreuse à circuler sur les routes D57D, D57E et D105 fermées en hiver, du 4 décembre 2025 au 18 mai 2026, pour la chasse. Autorisation suspendue en cas de chute de neige.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Décision du mairefinances
Le maire procède à des virements de crédits entre chapitres des budgets 2025 (général et forêt) pour couvrir des dépassements sur la place du village et les frais d'achat de futaie.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget Cartusia 2025 pour régulariser la TVA, en modifiant les crédits de dépenses et de recettes de fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole relative au risque inondation du Drac : suppression de la réglementation Drac du PLUi au profit du PPRI Drac, et ajout d'une trame de constructibilité sous conditions dans les zones de renouvellement urbain.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification n°4 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole pour Sassenage : reclassement en zone agricole des Portes du Vercors suite au PPRI Drac, ouverture à l'urbanisation des Côtes Amont pour logements sociaux, et adaptations réglementaires après enquête publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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