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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
145 décisions publiées par la commune entre le 15 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 145 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, deux assesseurs et procède à l'élection du maire au scrutin secret ; la candidature enregistrée est élue au premier tour à la majorité absolue.
Document officielLe conseil élit la liste unique présentée au scrutin de liste à la majorité absolue, au premier tour, avec 30 voix sur 30 exprimées. Les 11 adjoints sont élus, dans l'ordre de nomination de la liste.
Document officielLa commune reprend, en substitution de la SPL Isère Aménagement, le marché de suivi environnemental de la ZAC Daudet, pour assurer le suivi du dernier îlot et la démarche ÉcoQuartier. Le montant restant à exécuter est de 11 400 € HT ; le montant global du marché reste inchangé. Autorisation de signer l'avenant.
Document officielLa commune décide de maintenir inchangés ses taux d'imposition pour 2026 : taxe d'habitation sur résidences secondaires 20,08 %, taxe foncière bâtie 55,94 %, taxe foncière non bâtie 92,80 %.
Document officielLa commune attribue, pour 2026, la part socle associatif des subventions aux associations sportives sous convention triennale, pour un total de 315 300 €, et autorise le Maire à les verser.
Document officielLa commune attribue à l'association Citadanse la part socle de sa subvention 2026, d'un montant de 22 200 euros, et autorise le maire à la verser.
Document officielLa commune vend à deux acquéreurs particuliers le box constituant le lot volume n°43 du parking G11, au prix de 9 000 euros, les frais étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielLa commune reconduit à l'identique pour 2026 les tarifs des prestations de la cuisine centrale hors restauration scolaire (repas, suppléments, repas de Noël, repas améliorés, pique-nique, épicerie, plateaux repas). Les recettes seront imputées au budget principal.
Document officielMaintien des tarifs 2025 des concessions et alvéoles cinéraires des cimetières communaux pour l'année 2026.
Document officielLa commune maintient en 2026 les tarifs 2025 des entrées et cours d'aquagym et de natation. Elle fixe les horaires d'ouverture estivaux de la piscine et modifie l'article 4 du règlement intérieur : expulsion définitive en cas de comportements à connotation sexuelle.
Document officielLa commune fixe pour 2026 les tarifs d'occupation du domaine public : présence midi et soir équivalant à une journée complète, présence le soir seulement équivalant à une demi-journée, avec révision des tarifs marchés, déballages, restauration rapide, terrasses, taxis, tournages, transport de fonds, vélos et motifs d'intérêt social.
Document officielLe conseil crée et supprime plusieurs postes d'agents (adjoints techniques, agents de maîtrise, animateurs, infirmiers, auxiliaires de puériculture, éducatrice de jeunes enfants, chef de service de police municipale), pour les services espaces extérieurs, restauration, patrimoine, informatique, sport, petite enfance, jeunesse, santé et sécurité publique, avec ouverture aux contractuels.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association SMH Basket-Ball pour financer en partie l'augmentation de ses frais de transports, et autorise le Maire à la verser.
Document officielLa commune attribue une subvention de projet de 4 500 € au SMH Football Club pour l'organisation de la 4ème édition du tournoi Mazzilli, et autorise le Maire à la verser.
Document officielLa commune autorise le maire à signer un accord-cadre à bons de commande pour les repérages amiante et plomb sur les bâtiments communaux, avec la société AC ENVIRONNEMENT, pour un maximum de 60 000 € HT par an, reconductible trois fois.
Document officielLa commune approuve la signature de la convention fixant sa participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Sud Agglomération pour l'année 2025, soit 3 245,07 euros, payés sur le budget principal. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune approuve la convention avec la CAF pour la subvention LAEP et le bonus territoire CTG du lieu d'accueil enfants-parents « La Boîte à Jeu », 2026-2030, et autorise le Maire à la signer. Recettes imputées au budget général.
Document officielLe rapport présenté porte sur la mission d'action sociale confiée au Comité Social des Employés Municipaux, et sur le maintien du soutien de la Ville à ce comité pour 2026. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas la décision finale.
Document officielAutorisation donnée au maire de signer l'avenant n°5 au marché du lot 5 avec la société ALBERT ET RATTIN, portant une moins-value de 1 905 € HT. Le nouveau montant du marché s'élève à 320 301,93 € HT.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n°3 au marché de menuiseries intérieures bois-agencement, en moins-value de 1 270 € HT, les autres clauses restant inchangées.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n°1 au lot 15 du marché de démolition et reconstruction de l'école élémentaire Paul Langevin, pour une plus-value de 18 680,30 € HT liée à la modification de la gestion des eaux pluviales.
Document officielLa commune autorise le maire à signer quatre lots d'un accord-cadre à bons de commande : matériels motorisés, maintenance et pièces détachées, outillage à main, pièces d'arrosage automatique. Durée d'un an, reconductible trois fois.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat gratuit entre la crèche Alexandra David Neel et l'association Un Jardin Sans Frontières, permettant des sorties jardinage pour quatre enfants toutes les trois semaines, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec la Caf de l'Isère une convention de financement de 1,75 ETP de chargées de coopération dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2026-2030.
Document officielApplication d'une augmentation de 0,87 % aux indemnités d'occupation des logements non conventionnés appartenant à la Ville, à compter du 1er janvier 2026. Les recettes seront inscrites au budget principal.
Document officielLa commune fixe sa participation mensuelle à 26 euros nets par agent adhérant au contrat de prévoyance issu de la convention de participation avec Collecteam, pour titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé. Cette participation n'est pas versée pour les contrats individuels labellisés.
Document officielPoint d'information : la commune rappelle la convention de partenariat avec Mégarama, ses engagements de programmation complémentaire et le comité de suivi, et affirme maintenir sa programmation au cinéma Mon Ciné.
Document officielPoint d'information : la commune rappelle son soutien financier au centre de santé, ses démarches auprès des institutions de santé et des médecins pour maintenir l'accès aux soins à Renaudie, dans l'attente du jugement de liquidation.
Document officielPoint d'information sur le projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard (environ 6,5 hectares, environ 350 logements) et sur les étapes de la procédure de déclaration d'utilité publique, de mise en compatibilité du PLUi et d'enquête parcellaire. L'extrait ne contient pas la décision finale.
Document officielLe conseil prend acte du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026, annexé à la délibération.
Document officielLe conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025, annexé à la délibération.
Document officielLe conseil municipal délibère sur le projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard, à la suite de l'enquête publique conjointe, et adopte les motifs et considérations justifiant l'intérêt général du projet.
Document officielLe conseil substitue le DGS au Secrétaire général pour la prime de responsabilité, fixée à 15 % maximum du traitement soumis à retenue pour pension, cumulable avec les autres primes et interrompue en cas de non-exercice des fonctions.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec le SMMAG une convention de 3 ans pour poursuivre le plan de mobilité M'PRO (2026-2028), incluant 31 actions et des tarifs préférentiels d'abonnement pour les agents.
Document officielLe conseil doit nommer un délégué à la protection des données, interlocuteur des services, de l'exécutif et de la CNIL pour la conformité au RGPD.
Document officielLe conseil approuve de nouvelles modalités d'inscription aux activités enfants de l'École Municipale des Sports : deux périodes de pré-inscription, la première réservée aux enfants de la commune et des agents, la seconde ouverte à tous.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée : composition, visioconférence possible pour la CMAPA, et avis de la CMAPA pour les avenants d'au moins 10 %.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Centre de gestion de l'Isère pour recourir, si besoin, à un ingénieur en prévention des risques professionnels mis à disposition comme agent chargé de la fonction d'inspection, et autorise le Maire à la signer. Les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition d'un adjoint d'animation à temps complet auprès du club de football pour un an à compter du 1er juin 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune instaure une part variable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour un agent assurant temporairement la fonction de responsable adjoint-coordinateur du conservatoire, au montant plafond annuel de 1 497,84 euros versé mensuellement.
Document officielApprouve l'investissement de mise aux normes et de sécurisation de l'éclairage de la salle de L'heure bleue, estimé à 55 208,09 € HT, ainsi que ses modalités de financement, dans le cadre de la DSIL 2026.
Document officielLe conseil confère le caractère de mandat spécial au déplacement d'une élue à Agen et approuve des enveloppes de remboursement : 160 € restauration, 500 € transport, 270 € hébergement, sur justificatifs, imputées au budget principal.
Document officielLe maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux conseillers une copie de la charte et des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT. Le conseil en prend acte.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec le Centre de gestion de l'Isère pour recourir à l'équipe pluridisciplinaire de prévention des risques professionnels, notamment un psychologue du travail. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Document officielConstitution d'un groupement de commandes avec Grenoble-Alpes Métropole pour lancer des études préalables d'aménagement sur le secteur des Alloves. La Ville est coordonnatrice et le financement est réparti à parité (50 % chacun), sans décision de réalisation d'opération.
Document officielLa commune et le CCAS constituent un groupement de commandes pour un accord-cadre de formation bureautique sur libre office. La commune en est le coordonnateur et signera le marché et ses avenants. Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au maire de la signer.
Document officielFixation de la grille tarifaire des spectacles de L'heure bleue et de l'Espace culturel René Proby applicable dès la saison 2026-2027, avec baisse du tarif centres de loisirs martinérois à 4 euros et tarif identique scolaires et publics en soirée.
Document officielLa commune prend acte de l'état de sa dette au 1er janvier 2026 (encours 27 366 929 euros, classé 1-A). Elle délègue au Maire, pour 2026, la possibilité de contracter des emprunts dans la limite des crédits inscrits au budget d'investissement, et de conclure des opérations de couverture des risques de taux. Le Maire pourra lancer des consultations, choisir les offres, signer et résilier les contrats, et réaménager la dette. Il rendra compte des emprunts au conseil municipal.
Document officielLa commune encadre, pour 2026, les pouvoirs du maire en matière d'emprunt : type, montant, durée et amortissement des contrats, délégation valable jusqu'à la fin de l'exercice et renouvelée chaque année.
Document officielLe conseil fixe à 550 euros maximum par mois l'indemnité de frais de représentation du Maire, versée sur présentation de justificatifs, imputée au budget principal.
Document officielLa commune adopte les orientations de formation de ses élus : droits individuels pour la durée du mandat, congé de formation de 18 jours pour les élus salariés, formation obligatoire pour les élus délégués la première année. Les frais sont plafonnés à 20 % des indemnités de fonction, soit 65 820 € par an. Un débat annuel est prévu.
Document officielLe conseil municipal fixe à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, plus le Maire président de droit, dont 8 élus par le conseil municipal parmi ses membres. Les représentants sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielLa commune vote les majorations d'indemnités de fonction au titre de commune bureau centralisateur de canton (15 %) et de la dotation de solidarité urbaine. Les attributions individuelles figurent en annexe et seront réévaluées en cours de mandat. Dépenses imputées au chapitre 65.
Document officielLe conseil municipal fixe la répartition de l'enveloppe globale des indemnités : le maire réduit son indemnité à 42,58 % de l'indice brut 1027, les adjoints et conseillers délégués reçoivent des pourcentages échelonnés. Les conseillers de l'opposition ne perçoivent aucune indemnité. Les montants sont réévalués en cours de mandat selon les traitements de la fonction publique.
Document officielHausse de 2 % des indemnités annuelles des lots des jardins familiaux sur tous les sites, avec fixation des nouveaux tarifs 2026 par type de lot. La recette annuelle prévisionnelle est d'environ 28 546 euros.
Document officielLa commissaire enquêteur donne un avis favorable à la cessibilité à l'amiable ou par ordonnance d'expropriation des parcelles nécessaires au projet. La Ville est déjà propriétaire de la quasi-totalité des terrains ; restent à acquérir deux propriétés (2005 m²) et un espace de stationnement de la copropriété Le Strauss (près de 700 m²).
Document officielLe conseil municipal fixe à 11 le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal de 39 conseillers.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration du GIP Réussite Éducative de l'agglomération grenobloise.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune aux assemblées générales d'actionnaires de Territoires 38, en qualité de porteur des actions, avec possibilité de siéger à l'assemblée spéciale ou au conseil d'administration.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la ville, commune d'implantation, au conseil d'administration de l'ESTHI, établissement social situé rue Paul Langevin.
Document officielAdoption de la nouvelle grille tarifaire de la billetterie de Saint-Martin-d'Hères en scène (L'heure bleue, Espace culturel René Proby) : tarifs des places à l'unité, abonnements, groupes, gratuités et invitations, avec catégories de publics réduits, solidaires, jeunes et juniors.
Document officielLa commune fixe les tarifs réduit, solidaire, jeune, junior et ami-abonné des abonnements, les tarifs de groupes et les cas de gratuité ou d'invitation applicables aux spectacles, à compter du 1er juin 2026. Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville.
Document officielLe conseil municipal élit au scrutin de liste ses représentants au conseil d'administration du CCAS, fixés à 8. La liste Majorité obtient 6 sièges, la liste UDR/RN 1 siège et la liste Nouvel'Hères 1 siège. La liste CAP SMH n'en obtient aucun. Un mécanisme de remplacement en cas de vacance est retenu.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'UFR SoCLE de l'Université Grenoble-Alpes.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les conseils d'école, les conseils d'administration des trois collèges et du lycée Pablo Neruda de la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne sept représentants titulaires et sept suppléants pour siéger au comité du syndicat mixte gérontologique SYMAGE, à la majorité.
Document officielLe conseil municipal élit les membres siégeant dans les quatre commissions municipales, selon une liste unique présentée à l'ensemble des groupes politiques.
Document officielLa commune désigne l'adjoint Colin JARGOT pour présider la CCID et propose à la direction générale des finances publiques une liste de 32 contribuables, dont 8 titulaires et 8 suppléants seront choisis par le directeur départemental.
Document officielLe conseil municipal désigne Michelle VEYRET et Colin JARGOT comme représentants de la commune au sein de la commission intercommunale des impôts directs. La commune propose deux noms de contribuables à l'établissement intercommunal.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu titulaire et une élue suppléante pour représenter la commune aux assemblées d'actionnaires et aux assemblées spéciales d'Isère Aménagement, avec habilitation à accepter les mandats confiés.
Document officielLa commune désigne un représentant au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SPL ALEC, pour représenter la ville dans la gouvernance de cette structure.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et une suppléante pour représenter la commune, en cas d'absence du maire, à la commission départementale d'aménagement commercial.
Document officielLe conseil municipal désigne trois représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission Locale, association d'insertion des jeunes.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger à l'assemblée générale, à l'assemblée des actionnaires minoritaires et au comité d'orientation stratégique de la SPL Eaux de Grenoble Alpes, et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger au conseil d'administration de la SDH en qualité de membre associé.
Document officielLa commune désigne une conseillère municipale représentante au groupe de pilotage de la plate-forme mutualisée d'ouverture des données publiques de Grenoble-Alpes Métropole.
Document officielLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la fixation par arrêté du Maire de six dimanches d'ouverture en 2026 : deux pour les concessionnaires automobiles et quatre pour les commerces de détail, avec fermeture au plus tard à 19 heures.
Document officielRemplacement de la délibération du 21 mars 2026 afin que le Maire puisse attribuer les appels d'offres ouverts. Aucun autre élément modifié.
Document officielLe conseil municipal rappelle que, sans préjudice des délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers, les décisions relevant des matières déléguées sont prises, en cas d'empêchement du maire, par l'élu assurant son remplacement.
Document officielLe conseil municipal confie au maire, pour la durée de son mandat, 23 matières de gestion courante : patrimoine, tarifs, emprunts, marchés inférieurs au seuil formalisé, baux jusqu'à douze ans, assurances, régies, cimetières, dons et legs, aliénations mobilières, honoraires, expropriations, classes, alignements, préemption, actions en justice avec transaction limitée à 1 000 €, sinistres de véhicules, avis sur opérations d'EPF, conventions d'urbanisme, lignes de trésorerie plafonnées à 3 M€, priorité d'achat et diagnostics d'archéologie préventive.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire trente et une attributions listées (adhésions aux associations, subventions, dépôt d'autorisations d'urbanisme, participation électronique du public, admission en non-valeur, mandats spéciaux, etc.) et précise la suppléance en cas d'empêchement. Cette délibération abroge et remplace la délibération 7 du 21 mars 2026.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer un protocole permettant à l'État d'utiliser le gymnase Voltaire pour mettre à l'abri des personnes vulnérables pendant l'hiver, pour trois semaines, renouvelables selon les besoins.
Document officielLa commune approuve le projet de réaménagement de l'avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard, opération sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine. Coût total de la phase 2 estimé à 7 549 444 € HT, dont 4,5 M € pour la ville. Travaux de surface prévus début 2027 pour deux ans.
Document officielLe conseil municipal crée et supprime des postes dans les filières administrative et technique, pour accompagner les avancements de grades 2026 et des évolutions d'organisation des services. Certains postes sont ouverts aux contractuels.
Document officielLe conseil municipal crée et supprime plusieurs postes permanents dans les filières administrative, technique et animation, avec ouverture de certains postes aux contractuels et précision des grades et indices.
Document officielLe conseil municipal crée et supprime des postes dans plusieurs directions de la ville, pour adapter l'organisation des services aux évolutions des missions. Les postes créés sont ouverts aux contractuels.
Document officielLe conseil municipal crée une commission consultative pour les marchés et accords-cadres passés en procédure adaptée. Elle donne un avis sur le choix des attributaires pressentis et sur les avenants augmentant le montant global au-delà de 10 % (fournitures et services) ou 15 % (travaux). Elle est composée des mêmes membres que la commission d'appel d'offres, avec 5 titulaires et 5 suppléants désignés.
Document officielLe conseil municipal fixe à quatre le nombre de commissions municipales, les intitule et fixe leurs effectifs : 13, 13, 12 et 14 membres, hors le Maire.
Document officielLa commune crée trois autorisations de programme pluriannuelles : construction d'un conservatoire (11 900 k€), réhabilitation des maisons de quartier (4 300 k€) et installations photovoltaïques (1 200 k€), sur 2026-2031.
Document officielLa commune crée trois autorisations de programme et crédits de paiement selon un tableau joint, clôture deux autorisations achevées, approuve la décision modificative n°2 et révise les échéanciers des AP/CP.
Document officielAutorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacements, accroissements temporaires et saisonniers, fixe les effectifs 2026 des budgets Ville et Cinéma, et crée les contrats d'engagement éducatif pour les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires.
Document officielLa commune crée une zone d'aménagement concertée d'environ 6,5 ha au sud-ouest, pour environ 350 logements, environ 300 m² de commerces ou services et l'aménagement d'une « Plaine Humide ». La concession d'aménagement et le dossier de réalisation feront l'objet de délibérations ultérieures.
Document officielLa commune et son CCAS créent une Commission Administrative Paritaire unique pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, compétente pour leurs agents.
Document officielLa commune et son CCAS créent un Comité Social Territorial commun compétent pour leurs agents, au vu de leurs effectifs (829 et 118 agents au 1er janvier 2026).
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec la CCIAG pour une contribution financière liée aux certificats d'économies d'énergie, issue du raccordement de bâtiments communaux au chauffage urbain. Les recettes seront perçues par avis des sommes à payer ou déduction sur facture, et imputées au budget principal.
Document officielApprobation de la convention constituant un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, la Ville étant coordonnateur, pour la durée du mandat, pour plusieurs segments d'achats. Autorisation donnée au Maire de signer la convention et ses avenants.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CCAS pour la passation d'accords-cadres de maintenance et dépannage des brûleurs, climatisation et installations frigorifiques. La Ville, coordonnateur, supporte les frais de fonctionnement sur le budget principal ou annexe.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer avec l'association Les Arts du Récit en Isère une convention d'objectifs et de moyens d'un an, à compter du 1er janvier 2026. La dépense 2026 sera imputée au budget principal de la Ville. Une aide financière municipale est prévue par convention.
Document officielLa commune approuve l'attribution par Grenoble-Alpes Métropole d'un fonds de concours de 181 125 euros pour le verdissement de sa flotte mobilité et autorise le maire à signer la convention de financement.
Document officielAutorise la signature de la convention de refacturation par le CCAS à la ville des coûts d'achat des paniers gourmands 2025, pour 30 658,50 € TTC. La recette est affectée au budget de la Ville.
Document officielLa commune approuve une convention de servitude de canalisation électrique souterraine et d'accès au profit d'Enedis sur la parcelle BN 111, moyennant une indemnité forfaitaire de 260 euros, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune approuve une servitude de canalisation électrique souterraine au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale AW 325, moyennant une indemnité de 15 euros, et autorise le maire à signer la convention et l'acte notarié.
Document officielLe conseil prend acte des décisions du Maire prises sous délégation depuis le dernier conseil : convention TPE/RLPi, demande de subvention DSIL pour le chauffage urbain, avenant de formation bureautique, modification de la régie de recettes périscolaires, demande de subvention DSIL pour l'éclairage de L'heure bleue, et souscription d'une assurance pour un drone.
Document officielLa commune fixe à 6 titulaires et 6 suppléants le nombre de représentants du personnel et de la collectivité au Comité Social Territorial, pour maintenir le paritarisme, et arrête l'effectif et la répartition femmes-hommes pris en compte pour les listes de candidats.
Document officielLa commune clôture l'autorisation de programme de réhabilitation du groupe scolaire Péri, dont le montant global est fixé à 1 563 172,96 € au 31/12/2025.
Document officielLa commune clôture l'autorisation de programme de requalification des espaces publics Champberton, dont le montant global est fixé à 3 509 316,38 € au 31/12/2025.
Document officielAutorisation donnée au Maire de signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole pour valoriser les certificats d'économie d'énergie des bâtiments et de l'éclairage public communaux pour 2026-2030. Les recettes seront réinvesties dans les projets d'amélioration énergétique des équipements communaux.
Document officielPrésentation de la décision modificative n°2 et de l'actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement, ajustant les crédits 2025 aux réalisations et prévoyant les crédits futurs selon le Programme Pluriannuel d'Investissement 2026-2031.
Document officielLe conseil municipal examine le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, présenté par la majorité. Le budget est adopté au terme des débats, les groupes ayant exprimé des votes différents.
Document officielLa commune prend acte de la synthèse de la PPVE (4 contributions) et des réponses apportées. Les contributions ne remettent pas en cause les orientations du projet et n'entraînent pas de modification du dossier de création de ZAC. La concertation se poursuit.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 3 à la convention triennale avec le club de handball GSMH38 pour verser par anticipation la part « socle associatif » de la subvention 2026, et autorise le Maire à le signer.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°1 à la convention tripartite avec la métropole et l'EPFL, portant le nombre de chambres mises à disposition à 30 pour l'accueil de 30 hommes seuls. Le Maire est autorisé à signer l'avenant. Sans impact financier pour la Ville.
Document officielLa commune approuve un avenant prolongeant jusqu'au 30 juin 2026 la période de déploiement et modifiant la répartition par école des équipements et ressources pédagogiques numériques. Le maire est autorisé à signer, la subvention académique étant recettée au budget principal.
Document officielLa commune autorise le maire à signer avec la CAF les conventions de financement des quatre Relais Petite Enfance pour 2026-2030. Le financement prévisionnel 2026 est de 121 670 euros, plus 14 407 euros par équivalent temps plein en bonus territoire.
Document officielApprobation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Spacejunk pour la 12e édition du Street Art Fest Grenoble-Alpes, et autorisation de signature par le Maire. Subvention d'aide à projet de 12 000 euros prévue au budget 2026.
Document officielLa commune autorise le maire à signer le traité de concession confiant à la SPL Isère Aménagement l'aménagement de la ZAC du quartier durable Paul Bert / Paul Eluard, pour huit ans. La commune versera 2 200 000 € de participation et percevra 2 200 000 € pour la vente de ses terrains. Le concessionnaire est rémunéré à hauteur de 8,5 % du coût de l'opération. Il est demandé à la préfecture de désigner la SPL autorité expropriante pour la DUP en cours.
Document officielLa commune approuve et autorise la signature d'une convention avec le Département de l'Isère pour organiser le forum seniors 2026 à L'heure bleue. Elle met à disposition le lieu, les moyens techniques et humains, le transport du public, un repas et la communication. Le suivi est confié au CCAS.
Document officielLa commune approuve deux conventions confiant la gestion du snack de la piscine à deux associations sportives, gratuitement : SMH Basket Ball du 27 juin au 19 juillet 2026, GSMH38 Handball du 20 juillet au 23 août 2026, de 10 h à 19 h. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer sept conventions avec la CAF pour la PSU et les bonus des établissements d'accueil du jeune enfant, pour la période 2026-2030. Recettes imputées au budget général.
Document officielLa commune met gratuitement le grand bassin de la piscine municipale à la caserne de Saint-Martin-d'Hères du SDIS pour la formation et l'entraînement des secouristes, du 27 juin au 28 août 2026, chaque jour de 9 h à 10 h. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la seconde Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 avec la CAF de l'Isère, le CCAS, le Département de l'Isère et l'Éducation nationale, définissant le projet de territoire en politiques sociales et familiales.
Document officielLa commune autorise le maire à signer l'avenant n° 20 avec Alpes Isère Habitat. Il prévoit 7 000 euros, au titre de 2025, pour des chantiers d'entretien renforcé réalisés par la GUSP avec du personnel en insertion, en contrepartie de l'abattement de taxe foncière.
Document officielLa commune autorise le maire à signer des conventions de dons de denrées alimentaires avec la Banque Alimentaire de l'Isère, le Secours Populaire Français et les Restos du Cœur, ainsi qu'avec d'autres associations habilitées, pour redistribuer les surplus de la cuisine centrale et des sites de restauration.
Document officielLe conseil municipal décide de verser à l'association AFEV le socle associatif de 20 000 euros pour 2026 et autorise le maire à verser cette subvention. La dépense est imputée au budget principal 2026.
Document officielLa commune fixe à compter du 1er janvier 2026 les taux horaires du personnel des ateliers municipaux et les taux horaires de location des véhicules, engins et outillages, avec une actualisation de 2 %.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Centre de gestion de l'Isère pour un service d'assistante sociale mutualisée (trois permanences d'une demi-journée par mois) au bénéfice des agents, et autorise le Maire à la signer. Les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLa commune approuve l'investissement de raccordement de la maison communale au chauffage urbain, estimé à 110 316 euros HT, et ses modalités de financement, dans le cadre de la subvention DSIL 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve les études d'avant-projet pour l'aménagement de l'avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard, prend acte des travaux de réseaux permettant la plantation d'arbres, et autorise le maire à signer la convention financière et les documents liés au projet.
Document officielLa commune approuve une convention avec le GUC Jeunes Vacances réservant des places pour les enfants martinérois de 4 à 14 ans pendant les vacances d'été, et fixe le montant de l'aide financière accordée aux familles selon leur quotient familial, puis autorise le maire à signer.
Document officielLa commune applique le prorata temporis aux nouveaux biens imputés au compte 215738 « autre matériel et outillage de voirie » à compter du 1er janvier 2026 et fixe leur durée d'amortissement à huit ans. Les autres durées restent inchangées.
Document officielLa commune s'affilie gratuitement au Centre National de la Musique pour 2026, condition préalable aux aides d'investissement pour la modernisation de ses salles de spectacle. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, en remplacement de celui de juin 2022. Il comporte 27 articles organisant les séances, les débats, les votes, le procès-verbal et les commissions. Les amendements proposés par l'opposition ont été rejetés.
Document officielLa commune met à jour les échéanciers de crédits de paiement de cinq autorisations de programme, sans modifier leur montant global, selon les réalisations de 2025.
Document officielLa commune prolonge et augmente six autorisations de programme : restructuration des espaces publics Renaudie (+490 k€), renouvellement urbain Neyrpic, accessibilité, informatique, vidéoprotection et maintenance du patrimoine.
Document officielLa commune acquiert à l'amiable un local commercial d'environ 60 m² en rez-de-chaussée, pour agrandir les locaux de la police municipale. Le prix est de 66 000 euros, les frais de notaire étant à la charge de la commune. La dépense est imputée sur le budget principal.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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