Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lumbin a décidé
45 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 16 octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 38 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation17 décisions sur 45
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire autorise la poursuite de l'exploitation de l'établissement recevant du public « Foyer Grandes Vignes ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire modifie le règlement d'utilisation de la plaine des sports, publié en préfecture et au recueil des actes le 7 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit le camping sauvage sur le territoire de la commune de Telet. L'arrêté vise à protéger l'environnement et la sécurité publique.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire approuve le règlement intérieur du jardin de la Cure, précisant les règles d'accès et d'usage de cet espace public.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire ferme l'aire de camping-cars de la Coupe Icare. Cet arrêté, publié le 28/05/2026, est pris sous le numéro 2026-34.
Document officielAvril 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations du 14 avril 2026 : délégations au Maire, règlement intérieur, compte financier unique 2025, budget 2026, taux d'imposition, indemnités des élus, subventions, marchés et désignations de représentants.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire publie un arrêté de délégation de fonctions, identifié 2026-15, transmis en préfecture et publié le 15 avril 2026. Le texte de l'arrêté lui-même n'est pas reproduit, seules les mentions de transmission figurent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une personne (PACUTA-TELET) la signature d'actes relatifs à la gestion de la commune, par arrêté publié le 15/04/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue ses fonctions à un adjoint pour une période donnée. Texte très court ; le détail de la délégation n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines fonctions à un adjoint, Madame Niebergall et Monsieur Telet, selon l'arrêté n°2026-18. Acte de publication administrative seulement.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature du maire à deux agents communaux nommés. Acte administratif de gestion interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature du maire à un adjoint ou conseiller nommé Humbert et Telet. Aucun montant engagé ; acte publié le 15/04/2026 après transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté n°2026-28 portant délégation de signature à Mme IOHNER et Mme TELET. Acte administratif de gestion interne, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté n°2026-23 portant délégation de signature ou de fonctions entre les agents POYET et TELET ; aucune dépense ni engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté du maire portant délégation de signature à l'agent OLIVIER – TELET. Acte d'organisation administrative sans montant engagé.
Document officielMars 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un professionnel à occuper le trottoir devant le 93 route départementale 1090 les 17 et 18 mars 2026 pour installer un échafaudage, sous conditions de signalisation et de sécurité des piétons.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire suspend provisoirement les travaux d'une parcelle rue du Marais en raison d'une venue d'eau provoquant une inondation du fonds voisin. Reprise conditionnée à un diagnostic et à des mesures techniques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation chemin des Fontanettes, au Marais : circulation libre vers La Terrasse, mais accès restreint vers Crolles aux seuls camping-cars pour l'aire, engins agricoles et cycles. Sortie de l'aire obligatoirement à gauche.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation allée des Tilleuls, deux fermetures d'une heure maximum entre le 19 février et le 15 mars 2026 pour une livraison de béton, avec déviations pour les riverains. Autorisation d'occuper le domaine public accordée à l'entreprise de maçonnerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société EUROVIA à intervenir pendant 3 jours entre le 12 et le 20 février 2026 sur le chemin du Petit Lumbin pour finaliser les travaux de réfection, sans fermeture de la voie, avec alternats manuels si nécessaire.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société CONSTRUCTEL à occuper le domaine public et à mettre en place un alternat de circulation sur le chemin du Petit Lumbin et le chemin des Nobletières, le 6 février 2026, pour des travaux d'enfouissement de réseaux télécoms.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation sur la RD 1090 pendant 3 jours entre le 12 et le 26 janvier 2026 pour réparer une fuite sur le réseau d'eau potable : circulation alternée par feux, fermeture de la sortie de l'allée des Tilleuls, occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de circulation chemin des Cerisiers, interdiction d'accès depuis la RD 1090 du 12 au 23 janvier 2026, déviation par le chemin du Buissonnay, pour travaux de démolition d'un regard AEP et pose de bouches à clefs.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue par arrêté une partie de ses attributions au directeur général des services, prise en vertu des règles de délégation de fonction. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise des travaux sur deux chambres sous la RD 1090 le 10 décembre 2025 pour le compte d'Orange, avec circulation alternée par feux et accès maintenu aux riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de circulation allée des Tilleuls pendant 2 jours maximum entre le 1er et le 12 décembre 2025 pour travaux de viabilisation d'une habitation ; double sens réservé aux riverains et autorisation d'occuper le domaine public donnée à l'entreprise de travaux.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations adoptées : avenant au lot 4 d'une aire de camping-car, attribution des marchés de travaux de la salle polyvalente, mise à jour du plan de financement de la zone 2Au, et suppressions de postes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de huit délibérations : règlement de la bibliothèque, transferts de compétences à la CCLG, protocole foncier, convention cyclable, créance en non-valeur, plan de financement électrique et créations de postes.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedéchets
La communauté de communes Le Grésivaudan fixe le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire en gestion directe : modalités de collecte, prévention, compostage, déchetteries, sanctions et données personnelles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture du chemin Champ-Ferrand à la circulation du 2 au 17 septembre 2025 pour travaux de viabilisation, avec déviation par les chemins Pouliot, Peyronnard et du Raffour, et autorisation d'occupation du domaine public à l'entreprise STPG.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire arrête la réglementation de la zone bleue (stationnement limité) sur la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif précis.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : indemnités des élus, conventions avec la Coupe Icare et Keolis, occupation gratuite du domaine public, règlement et tarifs de l'aire de camping-cars, plan de financement du secteur Pouliot Champ, et modification du RIFSEEP des agents.
Document officielDécision du mairefinances
Décision portant virement de crédits au budget : transfert de crédits entre chapitres budgétaires pour réajuster les dépenses de l'exercice.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs des séjours d'été pour les enfants de 3 à 10 ans pour la saison 2025.
Document officielDécision du mairetarifs
Décision n°2025_06 de la commune fixant les tarifs des séjours d'été pour les 11-17 ans. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif des tarifs.
Document officielAvril 2025 6 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire arrête les délégations de fonctions accordées à l'adjointe Laurence MARCELOT, conformément aux règles de publicité et de transmission au préfet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de quatorze délibérations : élection d'un adjoint, indemnités des élus, création de poste, formation, convention avec un prestataire, avenant de maîtrise d'œuvre, marché de VRD, réseaux électriques, rétrocession et déclassement de parcelles, règlement et tarifs de l'aire de camping-car, annulation de titre de recette et composition des commissions.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue au suivi des chantiers communaux un conseiller municipal nouvellement installé, qui pourra signer les documents liés à cette délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions relatives aux travaux, aux bâtiments et au tourisme, avec signature par délégation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement chemin des Fontanettes, à hauteur de la plaine des sports et de l'accès à l'aire de camping-car, pendant 7 jours de travaux de branchement électrique par l'entreprise Serpollet, avec maintien de l'accès agricole et signalisation à la charge du demandeur.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté n°2025-17 portant autorisation temporaire d'un établissement recevant du public (ERP) à l'occasion d'un événement à Saint-Joseph. Texte reçu ne contenant que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de vingt délibérations couvrant les comptes 2024, l'affectation du résultat, les taux d'imposition, plusieurs subventions, la vente d'un terrain, un avenant d'aire de camping-car, la dénomination d'une voie, des désignations de représentants et le budget primitif 2025.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire de la commune délègue certaines de ses fonctions à Jean-Claude DEL REY, adjoint, par arrêté de février 2025 transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de douze délibérations couvrant élection d'adjoint, indemnités des élus, conventions avec la CCLG, TE38 et partenaires, et report de la vente d'un terrain.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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