Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Agnès a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 28 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 144 820 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil engage des travaux de reprise du logement de berger du Mousset pour un coût éligible de 30 007 € et sollicite une aide FEADER/Région ; il modifie aussi le tableau des emplois communaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les tarifs de cantine 2026-2027 selon quotient familial, met à jour le tableau des emplois communaux, délègue le choix du maître d’œuvre pour le site du Grand Joly et mandate l’ONF pour facturer les ventes de bois.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Approuve le rapport CLECT sur le transfert de quatre équipements petite enfance à la CCLG, désigne ses représentants dans les commissions intercommunales et sollicite un fonds de concours pour réhabiliter le site du Grand Joly.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal constitue ses commissions communales et élit leurs membres, puis modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents et met à jour le tableau des emplois communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, affecte l'excédent de fonctionnement en investissement, maintient les taux de fiscalité 2026, vote le budget 2026, modifie le régime indemnitaire et les autorisations d'absence, et attribue des subventions aux coopératives scolaires et à une association.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des quatre adjoints, fixe les indemnités des élus et délègue au maire plusieurs attributions pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions aux associations pour 2026, dont 6000 € exceptionnels à l'APESAM pour la garderie périscolaire, pour un total de 7900 €.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs de location de la salle de cantine aux particuliers : 50 € la demi-journée, 100 € la journée, 200 € le week-end. Les associations de la commune bénéficient de la gratuité.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une demande de subvention Fonds Barnier pour sécuriser le secteur Riante Colline, des travaux de dégagement forestier, la signature d'une convention ENS pour la Tourbière du Col des Mouilles, un mandat au CDG38 pour consultation mutuelle et assurance statutaire, et le transfert du funiculaire.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les tarifs de la cantine 2025-2026 selon le quotient familial, exonère de taxe d'aménagement les serres de jardin de 20 m² au plus, sollicite des subventions Fonds Barnier et Fonds Vert pour sécuriser la riante colline, et incorpore une parcelle forestière sans maître à la forêt communale.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve les travaux ONF 2025 : entretien parcellaire, régénération en futaie irrégulière, plantation de 450 plants, exploitation de bois, et l'achat de deux parcelles forestières à Michu, en zone de captage.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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