Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Pierre-d'Entremont a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 23 juillet 2025 et le 6 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 6 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

6 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil approuve une aide aux personnes âgées domiciliées, la régularisation de parcelles au lieu-dit Les Arragons et l’exonération de taxe foncière pour des locaux occupés par une maison de santé.

Vote à l'unanimitélieu-dit Les Arragons

Document officiel

Août 2026 1 décision

6 août 2026Délibérationurbanisme

Le conseil approuve la modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

27 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint Pierre d'Entremont liste ses délibérations du 2 avril 2026 : délégations au maire, désignations de représentants, création de groupes de travail, élection de la commission d'appel d'offres, indemnités des adjoints et garantie d'emprunts de l'Agence France Locale.

Vote à l'unanimité

Document officiel

4 avril 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée des postes d'adjoints au maire et approuve la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 1 décision

27 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2025 et les budgets 2026 de la commune, fixe la fiscalité, attribue des subventions, transfère la compétence ski alpin à la CCCC, adopte une motion sur l'électricité et le gaz et fixe les tarifs de l'eau et de l'assainissement.

Document officiel

Février 2026 1 décision

26 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité de l'eau potable, approuve une convention de portage foncier avec l'EPFL, accepte une donation de biens, adopte un projet de classement de site et refuse une convention de participation au projet de gymnase.

Vote à l'unanimitéSaint Pierre d'Entremont, lieu-dit « Le Bourg » ; lieu-dit « Les Cloîtres » ; cirque de Saint Même et hameaux de Saint Même

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

23 janvier 2026Arrêté du mairevoirie

Le Département de l'Isère interdit la circulation sur la RD520C à Saint-Pierre-d'Entremont, de 21h à 6h, du 26 au 30 janvier 2026, pour reprendre l'éclairage du tunnel du Petit Frou. Une déviation est mise en place.

RD520C, tunnel du Petit Frou, Saint-Pierre-d'Entremont (PR 9+0700 au PR 10+0500)

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

31 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses huit délibérations du 4 décembre 2025 : budget, restitution de la compétence ski alpin, tarifs, admissions en non-valeur, convention d'état civil, participation frelons et chapelle Notre-Dame de la Paix.

Chapelle Notre-Dame de la Paix - Le Château

Document officiel

4 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de huit délibérations : deux décisions modificatives budgétaires, une participation financière aux pompiers volontaires, une aide aux personnes âgées, une convention de professionnalisation, une régularisation cadastrale, une convention de portage foncier avec l'EPFL et une convention territoriale globale.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

23 juillet 2025Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la désaffectation et le déclassement de plusieurs remontées mécaniques et bâtiments du domaine skiable du Planolet, puis la cession de quatre équipements (trois télésièges et une télécabine) de ce domaine.

Vote à l'unanimitéDomaine skiable de Saint-Pierre-de-Chartreuse – Le Planolet

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr