Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Crêts en Belledonne a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 8 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 8 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

8 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de sept délibérations : conventions de coopération, remboursement de frais, convention d'occupation du domaine public, convention Orange, adhésion au contrat d'assurance statutaire, participation aux frais d'un centre médico-scolaire, abrogation d'un périmètre de risques, et répartition de subventions aux associations.

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

3 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 17 délibérations : demandes de fonds de concours et subventions pour le refuge du Crêt du Poulet et l'église, aides aux familles, validation du document unique, créations d'emplois, carte des aléas, délégations au maire, contrat de l'architecte conseil, amortissements, et rejet d'une demande d'exonération de loyer.

Document officiel

Août 2026 1 décision

4 août 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations : désaffectation et déclassement d'un bâtiment communal (AE 1235), autorisation de sa vente, cinquième répartition des subventions de fonctionnement, et demande de subvention au Département de l'Isère pour le refuge du Crêt du Poulet. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimitébâtiment communal cadastré AE 1235

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

23 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept délibérations examinées : convention ONF sur les recettes de bois, convention de fourrière animale, mutualisation de la vidéoprotection avec le Grésivaudan, désignation à la CLECT, convention avec une association de radio, création d'un poste d'apprenti et indemnités des élus après une démission d'adjoint.

Document officiel

Juin 2026 2 décisions

30 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : élection d'une adjointe, carte des aléas, convention pour le bal des collégiens, échange de parcelles, refuge du Crêt du Poulet, subvention régionale, emploi d'adjoint technique et subventions aux coopératives scolaires.

Document officiel

11 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 18 délibérations du 11 juin 2026, toutes adoptées à l'unanimité : CCID, délégation de service public du refuge, compte financier 2025, servitude de passage, marché de maîtrise d'œuvre de la médiathèque, subventions, convention avec EDF, pacte de préférence et servitudes sur une parcelle.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

9 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : désignations de représentants, délégations au maire, recrutements, fonds de concours, plusieurs ventes de délaissés, conventions et régularisations foncières. Toutes sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 1 décision

22 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 22 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, conseillers délégués et indemnités des élus.

Document officiel

Février 2026 1 décision

10 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : débat d'orientation budgétaire 2026 et régularisation foncière de parcelles rue du Tigre. Les deux points sont adoptés.

Vote à l'unanimitéRue du Tigre, parcelles cadastrées section AB 299-AB, 400-AB, 300

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

9 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations examinées : financement d'un voyage de coopération, rachat d'un bail à construction, statuts de la SPL, transfert de l'Espace Nordique, création d'un emploi, répartition de subventions et convention de fourrière.

Document officiel

Février 2025 1 décision

20 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de 15 délibérations : délégation de service public pour le refuge du Crêt du poulet, aides BAFA, tarifs de sorties et de tour des hameaux, conventions, subventions, acquisition et vente de parcelles, demandes de fonds de concours et de subvention DSIL, prestation chèques vacances.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Isère

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr