Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Gua a décidé
59 décisions publiées par la commune entre le 17 juin 2025 et le 8 octobre 2026 : 59 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 102 581,97 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances16 décisions sur 59
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal instaure une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à compter du 1er janvier 2027. Le texte fourni est incomplet : seul un tampon de transmission préfectorale apparaît.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal de 2e classe pour l'école maternelle Saillants, à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association Retour de scène pour l'organisation d'Octobre en fête 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve les conventions d'utilisation de la piscine de Varces pour les années scolaires 2026-2027.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le projet de réaménagement de la place des Justes (2e volet) et autorise la signature d'une convention avec la GAM-tampon.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la convention de déneigement pour la saison hivernale avec la commune de Miribel-Lanchâtre.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel proposé par le centre de gestion, pour couvrir les risques liés aux agents.
Document officielDélibérationculture
La commune du Gua approuve une convention de cession du droit d'exploitation d'un spectacle (concert de The Town, première partie incluse) dans le cadre d'Octobre en fête, le 9 octobre 2026, pour un prix de 1 500 € HT.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Le Gua approuve une convention de partenariat avec l'association 2kg de culture. Les dons collectés lors des spectacles communaux financent l'achat de légumes, distribués via le Secours Populaire. Aucune transaction financière entre les parties.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Le Gua adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel souscrit par le CDG38 auprès de RELYENS/CNP pour 2027-2030, et approuve la convention associée fixant une participation de 0,12 % de la masse salariale assurée.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association Les Eclectiks pour l'événement « Octobre en fête 2026 ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec la base de défense de Grenoble pour utiliser la piscine militaire de Varces au profit de l'école élémentaire le Bruyant, pour les créneaux scolaires 2026-2027, moyennant 19,37 € par heure d'activité.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le règlement intérieur de l'expérimentation de l'accueil de loisirs (ALSH). Le texte transmis au contrôle de légalité est tronqué et ne contient que les mentions de transmission.
Document officielDélibérationculture
Approbation du contrat de cession avec la compagnie Les Eclectiks pour un spectacle d'improvisation le 16 octobre 2026 à la salle polyvalente, prestation de 350 euros TTC, entrée gratuite pour le public.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention de mutualisation entre les communes de Miribel-Lanchâtre concernant l'expérimentation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Document officielJuin 2026 10 décisions
Délibérationécole
Mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires des écoles pour l'année scolaire 2026-2027 : horaires, inscriptions, réservations, absences et retards. Annexe tampon.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles communales aux intervenants extérieurs pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le contenu du règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, fixant les règles de convocation, d'information des élus, de questions orales, de quorum, de procurations et de présence du public.
Document officielDélibérationcommerce
La commune met à disposition à titre onéreux un local servant de dépôt de pain à la boulangerie Boule'Andéol-tampon.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition gratuitement à l'association Tichodrome, du 31 août 2026 au 3 avril 2027, un local de l'ancienne APC des Saillants pendant les travaux de rénovation de son site principal, par contrat de prêt à usage.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de mettre à disposition gratuitement l'ancienne agence postale des Saillants à l'association Le Tichodrome.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Le Gua met à disposition à titre onéreux un local de 3 m² à la SAS La Boule'Andéol, pour dépôt de pain, sur une durée de trois ans, pour un loyer annuel de 115 euros TTC.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent à temps non complet de 16 heures par semaine au service urbanisme.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 de la commune de Le Gua, budget principal, avec résultat cumulé excédentaire de 447 683,14 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des impôts directs locaux pour 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les taux ni le vote.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'octroi d'un fonds de concours transitions 2026 au profit du GAM pour l'éclairage public, et valide l'annexe de la convention correspondante. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote son budget primitif 2026 (fonctionnement et investissement) selon l'édition de préparation annexée à la délibération.
Document officielFévrier 2026 8 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention de participation financière aux frais de scolarisation des enfants scolarisés dans les écoles ULIS de Grenoble-Annexe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention avec le CAUE pour accompagner la rationalisation du patrimoine bâti communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve les contrats de cession tripartites pour les spectacles des 10 jours de la culture 2025 et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationculture
La commune du Gua, Grenoble-Alpes Métropole et la compagnie La Lune à l'envers signent un contrat de cession tripartite pour la représentation de « L'île au trésor » le 26 avril 2025 dans le cadre des 10 Jours de la Culture.
Document officielDélibérationdivers
La commune du Gua approuve une convention de partenariat avec Radio France (Ici Isère) pour la 178ème Foire aux escargots : Ici Isère devient partenaire radio officiel et exclusif de l'événement, en contrepartie d'une couverture antenne et d'une utilisation de logo.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Le Gua conclut avec le CAUE de l'Isère une convention d'accompagnement gratuite de six mois pour analyser les besoins des associations et l'état du bâti communal en vue de rationaliser le patrimoine bâti.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Le Gua autorise à titre gracieux le Parc naturel régional du Vercors à poser une plaque signalétique « Chemins de la Liberté » sur le mur de l'école et un panneau de la place des Justes, pour 10 ans.
Document officielDélibérationculture
La commune de Le Gua approuve un contrat tripartite avec Grenoble-Alpes Métropole et la Cie Désordre Imaginaire pour une représentation de la petite forme « Po'tirond » en mairie, le 23 avril 2025, dans le cadre des 10 Jours de la Culture.
Document officielDécembre 2025 12 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la SPL ALEC-Tampon, société publique locale d'énergie. Présentation d'information, sans décision produisant effet.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal délibère sur le renouvellement de l'adhésion de la commune à la certification forêt PEFC, dite tampon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association CISI pour l'année 2026, annexée à la délibération. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le projet de réaménagement de la Place des Justes à Prélenfrey et une convention de fonds de concours avec la Métropole Grenoble Alpes Métropole (GAM).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget communal 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans détail des montants ni du vote.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs municipaux applicables en 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs ni le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la convention d'intercommunalité d'action (CIA) 2026-2031 avec la GAM-tampon, pour le développement de l'action sociale et les actions partagées.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune renouvelle sa convention de consultance architecturale avec le CAUE pour l'accompagnement de ses projets d'urbanisme et de construction.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget communal 2025 : synthèse des ajustements de crédits en fonctionnement et investissement, sans engagement nouveau identifié dans l'extrait.
Document officielDélibérationénergie
Approbation du plan de financement prévisionnel de l'enfouissement des réseaux basse tension et télécom place des Justes à Prélenfrey, avec participation de la commune au TE38 et à ENEDIS.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de fonds de concours versé par la commune de Le Gua à Grenoble-Alpes Métropole pour l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications place des Justes.
Document officielJuin 2025 9 décisions
Délibérationfinances
Vote du compte administratif 2024 de la commune du Gua, budget principal, section de fonctionnement et d'investissement, présenté par le maire. Le conseil constate les réalisations de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 et l'annexe des résultats, documents comptables transmis par le comptable public.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Vif prête son cinémomètre à la brigade de gendarmerie de Vif, utilisable trois jours par semaine au bénéfice de Varces-Allières-et-Risset, Le Gua et Saint-Paul-de-Varces. Les trois communes financent à parts égales l'étalonnage et l'entretien 2025-2027, soit 3 891,60 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget primitif 2025 : fonctionnement et investissement, équilibrés en recettes et dépenses, selon les états annexés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la commune. Le texte fourni ne contient que des tampons de transmission préfectorale, sans le détail du budget ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 et l'annexe des résultats, documents comptables transmis par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion de l'Isère (CDG38) pour conduire des consultations de contrats groupes d'assurance et de services pour le compte de la commune.
Document officielDélibérationculture
Attribution d'un bon d'achat dans le cadre du salon des peintres et sculpteurs 2025. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et les montants ne figurent pas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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